Lorsque vous achetez un véhicule d’occasion en France, il est essentiel de l’immatriculer dans un délai d’un mois pour éviter une amende. Cependant, depuis plusieurs années, il n’est plus possible de demander une carte grise pour un véhicule d’occasion dans une préfecture ou une sous-préfecture. Heureusement, il existe trois solutions simples pour obtenir votre carte grise rapidement et efficacement.
Demandez l’aide d’un professionnel habilité
Si vous avez acheté votre voiture d’occasion auprès d’un concessionnaire ou d’un garagiste habilité, vous pouvez lui confier la demande d’immatriculation du véhicule. Cela peut être plus ou moins coûteux en fonction du professionnel choisi.
Utilisez le site de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
Mis en place par le gouvernement, le site de l’ANTS est désormais le seul service compétent pour les démarches d’immatriculation en France. Cependant, il est important de noter que la plateforme ne prévoit pas d’accompagnement humain pour vous aider dans vos démarches, ce qui peut rendre son utilisation complexe.
Confiez votre demande à un site habilité
Certaines plateformes, telles que Guichet Carte Grise, sont habilitées par le Ministère de l’Intérieur pour gérer vos démarches d’immatriculation. En plus d’être conseillé par un professionnel, vous recevez votre carte grise de voiture d’occasion plus rapidement que sur l’ANTS.
Quels documents sont nécessaires pour obtenir la carte grise d’un véhicule d’occasion ?
Lors de votre demande d’immatriculation d’un véhicule d’occasion, vous devrez fournir plusieurs documents obligatoires. Les pièces à fournir varient en fonction du lieu d’achat de votre véhicule. Par exemple, si vous avez acheté votre véhicule en France, vous aurez besoin d’un justificatif d’identité, d’un justificatif de domicile de moins de 6 mois, d’un procès-verbal de contrôle technique, de l’ancienne carte grise signée par le précédent propriétaire, ainsi que du formulaire de demande d’immatriculation et de déclaration de cession.
Peut-on faire une carte grise sans code de cession ?
Il est possible que le vendeur ne vous fournisse pas de code de cession, ce qui est nécessaire pour déclarer un changement de titulaire sur le site de l’ANTS. Cependant, il existe plusieurs solutions pour effectuer la carte grise d’un véhicule d’occasion sans code de cession. Vous pouvez demander le code au vendeur, faire la carte grise sans code de cession sur l’ANTS en renseignant d’autres informations, ou passer par un professionnel habilité qui ne demande pas cette information lors de la procédure d’immatriculation.
Quel est le prix de la carte grise pour un véhicule d’occasion ?
Le prix de la carte grise pour une voiture d’occasion comprend plusieurs taxes, telles que la taxe régionale, la taxe de formation professionnelle, la taxe de gestion, la redevance d’acheminement et les frais de gestion. Le montant de ces taxes varie en fonction de différents critères, tels que la région, la puissance du véhicule et son taux d’émission de CO2.
Immatriculation d’une occasion : faut-il payer un malus ?
Depuis 2021, il n’est plus nécessaire de payer un malus écologique pour les voitures d’occasion, même si elles sont polluantes. De plus, l’achat d’un véhicule d’occasion peut désormais vous permettre de bénéficier d’un bonus écologique, notamment pour les voitures électriques et hydrogène.
Peut-on immatriculer un véhicule d’occasion gagé ?
Avant d’acheter un véhicule d’occasion, assurez-vous de demander au vendeur un certificat de situation administrative, également appelé certificat de non-gage. Ce document vous permet de vérifier si le véhicule est gagé ou présente une opposition au transfert du certificat d’immatriculation. En cas de problème, il est préférable de renoncer à l’achat ou de négocier avec le vendeur pour régler la situation.
