Lorsqu’il s’agit de votre voiture, il est possible que les noms mentionnés sur la carte grise et sur le contrat d’assurance soient différents. Cela peut arriver lorsque vous assurez un véhicule qui ne vous appartient pas. Mais pourquoi est-il possible d’avoir une carte grise et une assurance avec des noms différents ? Et quelles sont les conséquences de cette situation ? Dans cet article, nous allons vous expliquer tout ce que vous devez savoir sur ce sujet.
Pourquoi est-il possible d’avoir une carte grise et une assurance à des noms différents ?
La carte grise et le contrat d’assurance automobile ont des finalités différentes. La carte grise permet d’identifier le véhicule et prouve qu’il a le droit de circuler sur la voie publique. Le contrat d’assurance auto, quant à lui, concerne les dommages et les pertes causés par un sinistre. Ainsi, il est possible que ces deux documents soient établis au nom de titulaires différents.
Ai-je l’obligation de transmettre ces informations à la compagnie d’assurance ?
Lors de la souscription d’une assurance auto, vous devez fournir un formulaire et des documents complémentaires. C’est à ce moment-là que vous devez informer votre assureur si vous n’êtes pas le propriétaire du véhicule assuré. De plus, si vous cédez votre voiture en cours de contrat, vous devez également en aviser votre compagnie d’assurance. Il est important de communiquer ces informations de bonne foi pour éviter toute infraction à la loi et pour continuer à bénéficier des garanties offertes.
Dans le cas où l’assureur refuse l’assurance et la carte grise avec différentes identités
Il est important de noter que les compagnies d’assurance peuvent refuser d’assurer un conducteur qui n’est pas le détenteur de la carte grise. En effet, si une personne avec un fort malus ou qui a été résiliée demande à un tiers de souscrire une assurance à sa place, cela représente un risque pour l’assureur. Dans ce cas, il est préférable de chercher d’autres assurances qui acceptent cette situation.
Dans le cas d’une fausse déclaration ou de mauvaise foi
Il est essentiel d’être honnête lors de la déclaration de votre contrat d’assurance auto. Si vous déclarez un conducteur qui n’est pas le conducteur effectif, votre assureur peut réduire l’indemnisation ou demander la nullité de l’assurance si la mauvaise foi est prouvée. De plus, vous risquez également des poursuites pour escroquerie, avec des peines pouvant aller jusqu’à 5 ans de prison ferme et 375 000 euros d’amende.
Se déclarer comme conducteur principal ou comme conducteur secondaire ?
Si vous n’êtes pas le propriétaire du véhicule, vous pouvez vous déclarer comme conducteur principal ou comme conducteur secondaire auprès de votre assureur. Le conducteur principal est celui qui utilise le plus fréquemment le véhicule, tandis que le conducteur secondaire l’utilise de manière partielle ou temporaire. Les droits et obligations diffèrent selon votre déclaration.
Quelles sont les conséquences d’une carte grise et assurance aux titulaires différents ?
Le souscripteur du contrat d’assurance auto est celui qui paie les primes et qui fait les déclarations de sinistre et d’accident. En cas de vol ou de dommage du véhicule, l’indemnité sera versée au signataire du contrat d’assurance, à moins qu’une clause spécifique n’ait été prévue. Le titulaire de la carte grise, quant à lui, est le seul à pouvoir vendre ou donner le véhicule. Il continue également à recevoir les contraventions, mais peut indiquer la personne responsable.
En conclusion, il est possible d’avoir des titulaires différents entre le contrat d’assurance auto et la carte grise. Cependant, trouver un assureur qui accepte cette situation peut parfois être difficile. Il est donc important de demander des devis à plusieurs assurances afin de trouver la meilleure garantie au meilleur prix. Vous pouvez contacter votre compagnie d’assurance par téléphone, en ligne ou en vous rendant dans une agence physique.
