Vous êtes sur le point de faire une demande de carte grise en ligne et vous vous demandez si cela peut être fait gratuitement ? Eh bien, la bonne nouvelle est que dans certains cas, la démarche peut être totalement gratuite. Cependant, même si la demande en elle-même ne requiert aucun frais, il est important de noter que la redevance d’acheminement ou l’expédition de la carte grise (également connue sous le nom de taxe Y.5) d’un montant de 2,76 euros doit être payée. Découvrez dans cet article les différentes situations dans lesquelles vous pouvez obtenir une carte grise gratuite.
Dans quels cas obtenir une carte grise gratuite ?
La première démarche qui ne nécessite que la taxe Y.5 concerne l’immatriculation d’un cyclomoteur (scooter). En effet, depuis 2011, ces types de véhicules doivent être immatriculés. Vous pouvez effectuer cette démarche en ligne grâce à CarteGriseMinute ou directement auprès de l’ANTS. De plus, le changement d’adresse, de nom ou de situation sociale sur le certificat d’immatriculation est également une démarche gratuite.
Le changement d’adresse sur la carte grise est gratuit pour les 3 premiers déménagements. Il vous suffit de produire une étiquette à apposer sur la carte grise. Cependant, à partir du quatrième changement d’adresse, une nouvelle carte grise doit être éditée, ce qui entraîne le paiement de la redevance d’acheminement ou de la taxe Y.5.
De la même manière, le changement d’état civil ou de raison sociale sur la carte grise est gratuit pour les 3 premières fois. À partir du quatrième changement, la taxe Y.5 doit être versée.
Le changement de statut matrimonial, c’est-à-dire l’ajout ou le retrait du nom d’un des époux, nécessite uniquement le paiement des frais d’expédition de la carte grise, si le véhicule a été acheté avant le mariage.
Cependant, si l’achat du véhicule a été effectué après le mariage, le changement d’état matrimonial est soumis à l’ensemble des taxes applicables pour un changement de titulaire.
En cas de perte, de vol ou de détérioration de la carte grise, vous devrez demander un duplicata de celle-ci. Selon les cas, cette demande peut être gratuite.
En cas de perte, si votre véhicule est encore immatriculé selon l’ancien format (FNI), vous devrez également payer une certaine somme pour le remplacement de vos plaques d’immatriculation au nouveau format SIV (Système d’Immatriculation des Véhicules) car cela entraînera l’attribution d’un nouveau numéro d’immatriculation. En revanche, si votre véhicule est déjà immatriculé selon le format SIV, vous devrez seulement payer les frais d’expédition Y.5 (2,76 €) et la taxe fixe de gestion (11 €) indiquée dans le champ Y.4.
En cas de vol de la carte grise, la demande de duplicata nécessite généralement le paiement de la taxe fixe et des frais d’expédition, cela dépend des caractéristiques du véhicule, c’est-à-dire s’il est déjà immatriculé dans le SIV ou non, tout comme dans le cas d’une perte du certificat d’immatriculation.
De même, en ce qui concerne la détérioration de la carte grise, si votre véhicule est déjà immatriculé selon le format SIV, la demande de duplicata entraînera le paiement des frais de gestion et d’expédition. Cependant, si votre véhicule est encore immatriculé selon le format FNI, seuls les frais d’expédition seront appliqués.
Les autres cas où la demande de carte grise peut être gratuite
La correction d’une erreur de saisie sur la carte grise est également gratuite, à condition que vous ayez fourni les justificatifs corrects. Si l’erreur a entraîné une conséquence sur le montant de la carte grise, l’administration peut vous demander le paiement de la différence ou vous la rembourser.
En cas d’usurpation des plaques d’immatriculation, il se peut que vous soyez contraint de procéder à un changement d’immatriculation. Cette opération est gratuite et vous recevrez une nouvelle carte grise.
Passer par un professionnel habilité et agréé par l’État
Lorsque vous faites appel à un professionnel habilité et agréé par l’État comme CarteGriseMinute.fr pour une demande de carte grise, cela entraîne généralement des frais supplémentaires, car ces agences spécialisées facturent leurs prestations. Cependant, les services proposés sont souvent plus rapides et efficaces que ceux du site de l’ANTS, qui est souvent critiqué pour ses dysfonctionnements dus au nombre important de demandes.
D’autres démarches liées à la carte grise, telles que la première demande de carte grise (à l’exception des cyclomoteurs), le changement de titulaire ou le changement des caractéristiques techniques d’un véhicule, sont généralement payantes. Dans certains cas, vous devrez vous acquitter de la taxe régionale Y.1, de la taxe CO2 malus écologique Y.3, ou encore de la taxe sur la formation professionnelle Y.2, toutes regroupées sous la taxe Y.6 de la carte grise. Cependant, il est parfois possible de bénéficier d’une exonération fiscale pour les véhicules propres, ou d’une réduction de 50 % pour les véhicules de 10 ans et plus, où le prix du cheval fiscal de la région est divisé par 2.
Maintenant que vous connaissez les différentes situations dans lesquelles la demande de carte grise peut être gratuite, vous pouvez entreprendre vos démarches en toute tranquillité. N’hésitez pas à faire appel à un professionnel comme CarteGriseMinute.fr pour une expérience plus rapide et plus efficace.
