Bienvenue dans notre guide complet pour obtenir une carte grise pour votre mobylette ! Vous vous demandez si l’immatriculation est obligatoire pour une mobylette, comment obtenir une carte grise, combien cela coûte, et bien d’autres questions ? Ne vous inquiétez pas, nous avons toutes les réponses pour vous.
Est-il obligatoire d’avoir une carte grise pour une mobylette ?
Oui, depuis le lancement du SIV en 2009, l’immatriculation de toutes les mobylettes, y compris celles antérieures au 1er juillet 2014, est devenue obligatoire. Même les véhicules moins puissants, tels que certaines trottinettes électriques, doivent être immatriculés.
Comment obtenir une carte grise pour une mobylette ?
Depuis 2009, Eplaque traite les demandes d’immatriculation des propriétaires de mobylettes qui souhaitent obtenir leur carte grise simplement et rapidement. Que vous ayez besoin d’un changement de propriétaire, d’une immatriculation pour une 50 cc neuve, d’un duplicata ou d’un changement d’adresse, vous pouvez compter sur notre expertise et notre professionnalisme pour toutes vos démarches d’immatriculation en ligne.
Quels documents sont nécessaires pour changer le titulaire du certificat d’immatriculation ?
Pour effectuer un changement de carte grise pour une mobylette, vous aurez besoin des documents suivants :
- Cerfa 15776 (déclaration de cession)
- Copie de la carte grise barrée et signée par le titulaire
- Justificatif d’identité et de domicile
- Copie du permis AM (pour les personnes nées à partir de 1988)
- Un justificatif d’assurance
Chez Eplaque, vous n’avez pas besoin de remplir le Cerfa 13750 : nous générerons automatiquement la demande de certificat d’immatriculation pour vous, vous devrez juste la signer de façon électronique. Idem pour le mandat d’immatriculation.
Comment immatriculer une mobylette neuve ?
Si vous venez d’acheter une mobylette neuve, voici les documents nécessaires pour l’immatriculation :
- Cerfa 13749 OU Cerfa 13750 + quitus fiscal + certificat de conformité + facture
- Justificatif d’identité et de domicile
- Copie du permis AM (pour les personnes nées à partir de 1988)
- Un justificatif d’assurance
Eplaque vous fournira les autres Cerfas préremplis indispensables à la finalisation du dossier au cours de la procédure.
Quel est le prix d’une carte grise pour une mobylette ?
Les deux-roues de catégorie CL bénéficient d’un tarif préférentiel. Le prix d’une carte grise pour une mobylette est toujours de 11 € en ce qui concerne les taxes. Que vous immatriculiez un véhicule neuf ou d’occasion, ce montant correspond à la taxe fixe Y4. Il n’y a pas de redevance d’acheminement à payer sur ce genre de dossier.
Assurance mobylette sans carte grise ?
Est-il possible de souscrire une assurance pour une mobylette sans carte grise ? Habituellement, non. Les assureurs ont tendance à refuser l’octroi d’une assurance lorsqu’un véhicule n’est pas immatriculé. Mais que faire si l’on vous demande une attestation d’assurance pour obtenir le certificat d’immatriculation ? Pour sortir de cette situation, il suffit de rédiger une attestation sur l’honneur vous engageant à assurer le véhicule une fois immatriculé. Cette attestation peut remplacer l’attestation d’assurance dans le dossier d’immatriculation d’une mobylette sans carte grise.
Comment immatriculer une mobylette sans carte grise ?
Est-il possible d’immatriculer une mobylette sans carte grise ? Potentiellement, oui. Cependant, cela dépend du cas de figure. Voici les scénarios les plus courants et la réponse à cette question :
- Vieille mobylette avec preuve de propriété : oui
- Mobylette sans preuve de propriété : non
- 50 cc qui vous appartient et dont la carte grise n’a pas encore été régularisée depuis 2010 : oui
Le deux-roues 50 cc a déjà été immatriculé
Si votre mobylette a déjà été immatriculée, vous devrez prouver son historique. Vous devrez remonter aussi loin que possible jusqu’au titulaire de cette immatriculation. Vous pouvez établir cette preuve en obtenant la fiche d’identification du véhicule via les archives de la préfecture, par exemple. Ce processus est obligatoire pour les mobylettes datant des années 80. Si le véhicule est plus ancien, l’ANTS est plus flexible.
Les preuves de propriété qui peuvent établir la chaîne de propriété sont les suivantes :
- Certificat de cession
- Facture
- Décision de justice
- Bordereau d’adjudication
- Acte notarié
- Archives de la préfecture
- Fiche d’identification du véhicule
Comment immatriculer une mobylette ancienne sans carte grise (jamais immatriculée) ?
Il est toujours possible d’immatriculer une vieille mobylette sans carte grise, à condition de pouvoir prouver qu’elle vous appartient. Ce type de dossier peut être soumis à Eplaque. Le CERT appréciera si les éléments fournis sont suffisants pour accorder la carte grise pour une mobylette ancienne.
Si le véhicule vous appartient déjà, cela devrait normalement être assez simple. Si vous avez la facture d’achat originale, il n’y aura aucun souci. En cas de perte, des justificatifs d’assurance à votre nom devraient suffire.
En cas d’achat à un tiers, c’est plus compliqué. Vous devrez normalement être en mesure de prouver la chaîne de propriété et comment vous avez acquis le véhicule. Il est possible de retrouver l’immatriculation d’un véhicule à partir de 1985 grâce à son numéro de série.
Carte grise mobylette de collection
Tout véhicule de plus de 30 ans qui n’est plus produit et qui est à l’état d’origine est éligible au statut de “collection”. Cela vaut également pour les mobylettes. Pour obtenir une carte grise de collection pour une vieille Peugeot, par exemple, il faut présenter une attestation de datation et de caractéristiques dans le dossier de demande d’ajout de la mention. Cette attestation est disponible auprès du constructeur ou de la FFVE, et elle coûte 30 €.
En ce qui concerne les taxes, elles s’élèvent à nouveau à 11 € pour le dossier d’ajout de la mention collection sur la carte grise d’une mobylette.
Quel est l’intérêt d’obtenir cette mention pour une 50 cc ? Actuellement, il est plutôt limité. Cependant, lorsque le contrôle technique des deux-roues sera mis en place ou en cas de restrictions de circulation dans les zones à faibles émissions, une carte grise pour une mobylette pourra s’avérer utile. En effet, la périodicité du contrôle technique est repoussée à 5 ans pour les véhicules bénéficiant de ce statut, et ils profitent également de certaines exemptions dans ces zones.
Quel format de plaque pour une mobylette ?
Tous les deux-roues doivent arborer une plaque de dimensions 210 x 130 mm. Cette obligation est en vigueur depuis le 1er janvier 2017. Les anciens formats 170 x 130 mm, 275 x 75 mm et 140 x 120 mm ont été remplacés par la plaque moto standard de 21 cm x 13 cm. Les propriétaires d’une mobylette qui utilisent encore un autre format de plaque s’exposent à une amende pour plaque non conforme de 135 €. Vous pouvez commander votre plaque en ligne en cliquant sur ce lien.
FAQ
Si vous avez d’autres questions concernant l’immatriculation d’une mobylette, consultez notre foire aux questions pour plus d’informations.
Et voilà, vous savez maintenant tout ce qu’il faut savoir sur les démarches pour obtenir une carte grise pour une mobylette. Vous pouvez compter sur Eplaque pour vous accompagner dans toutes vos démarches d’immatriculation en ligne de manière simple, rapide et professionnelle.
