Le marché des scooters à trois roues connaît depuis les années 2000 un développement notable. Les scooters à trois roues nécessitent un permis de conduire de catégorie B et sont de plus en plus fabriqués avec des moteurs électriques.
Il est obligatoire que tous les scooters en circulation soient équipés d’une plaque d’immatriculation comportant un numéro unique correspondant à leur certificat d’immatriculation. La carte grise doit être au nom du propriétaire du scooter, qu’il s’agisse d’une personne physique ou morale.
Que vous ayez fait l’acquisition d’un scooter neuf ou d’occasion, vous devez établir un certificat d’immatriculation à votre nom. Si vous achetez un scooter neuf, le garage ou le concessionnaire automobile procède à l’immatriculation à votre nom. En revanche, si vous achetez un scooter d’occasion, la carte grise est au nom de l’ancien propriétaire, il est donc recommandé de faire éditer une nouvelle carte grise à votre nom.
Il est nécessaire d’effectuer la modification de la carte grise de votre scooter dans certaines situations, comme un changement d’adresse, un changement de nom ou des modifications importantes sur le scooter.
Depuis novembre 2017, les procédures d’immatriculation des véhicules ont été réorganisées afin de faciliter les démarches administratives. Cette réforme, appelée le Plan Préfecture de Nouvelle Génération (PPNG), permet de traiter les demandes d’immatriculation en ligne via des téléprocédures. Des sociétés privées mandatées par le Ministère de l’Intérieur peuvent vous accompagner dans vos démarches en ligne.
Pour réaliser la carte grise de votre scooter, vous pouvez passer par le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) ou faire appel à un prestataire pour vous aider dans les démarches.
Le prix de la carte grise d’un scooter dépend de différentes taxes, notamment la taxe régionale Y1, la taxe de gestion Y4 et la redevance d’acheminement Y5. Il est important de se renseigner sur les tarifs de la taxe régionale selon la région où vous résidez.
Depuis la réforme, les démarches d’immatriculation se font principalement en ligne. Cependant, de nombreuses personnes peuvent rencontrer des difficultés à effectuer ces démarches. C’est pourquoi des sociétés privées sont habilitées à accompagner les particuliers dans leurs démarches.
Les documents nécessaires pour la carte grise d’un scooter d’occasion comprennent notamment le formulaire de demande d’immatriculation, le formulaire de déclaration de cession, l’ancienne carte grise, une pièce d’identité, un justificatif de domicile et une attestation d’assurance.
Une fois que tous les documents sont complets, votre dossier sera vérifié et traité dans les meilleurs délais. Vous recevrez ensuite votre nouvelle carte grise par courrier.
N’hésitez pas à faire appel à un professionnel pour vous accompagner dans ces démarches et répondre à toutes vos questions.
