Vous avez récemment acheté un véhicule d’occasion et vous vous demandez quelles sont les démarches à effectuer pour obtenir la carte grise et quels en sont les coûts associés ? Combien de temps faut-il pour obtenir une carte grise pour un véhicule d’occasion ? Voici tout ce que vous devez savoir concernant le certificat d’immatriculation pour une voiture d’occasion.
Refaire sa carte grise après l’achat d’un véhicule d’occasion
Tout d’abord, vous devez remplir le formulaire Cerfa 15776*01 (déclaration de cession). Ce formulaire, également connu sous le nom de certificat de cession, est le seul document officiel qui prouve le transfert de propriété d’un véhicule d’occasion. C’est au vendeur de le remplir, tandis que l’acheteur doit le signer (et vérifier que les informations du vendeur correspondent à celles du titulaire de la carte grise).
Le véhicule conservera sa plaque d’immatriculation, mais vous devrez utiliser le certificat de cession (avec le code) pour effectuer la procédure de changement de titulaire sur la carte grise. Il y a une exception à cette règle : si le véhicule est encore immatriculé dans l’ancien système FNI (avant octobre 2009), un nouveau numéro d’immatriculation lui sera attribué.
Comment obtenir une carte grise après l’achat d’un véhicule d’occasion
Depuis la réforme PPNG, les préfectures et sous-préfectures ont supprimé leurs guichets d’immatriculation. Il n’est donc plus nécessaire de vous déplacer à la préfecture, sauf si vous avez besoin d’accéder au point d’accès numérique mis à disposition des usagers qui ne disposent pas du matériel nécessaire pour effectuer le changement de titulaire de la carte grise en ligne. Désormais, vous avez 3 options pour immatriculer un véhicule d’occasion :
- Le portail de l’ANTS et ses téléprocédures
- Le changement de titulaire de la carte grise en ligne via un prestataire agréé, comme Eplaque
- La demande de carte grise via une agence habilitée ou un professionnel de l’automobile
Mettre la carte grise à son nom via le site de l’ANTS ou par un prestataire agréé (changement de titulaire)
Pour refaire la carte grise d’un véhicule d’occasion à votre nom, vous aurez besoin des éléments suivants :
- Une copie scannée ou une photo de la carte grise barrée
- Une preuve de contrôle technique si nécessaire
- Votre identité et celle éventuelle des co-titulaires. Vous devrez fournir vos noms, prénoms, sexe, date et lieu de naissance, ainsi que votre adresse e-mail et votre numéro de téléphone.
- Vos coordonnées bancaires
- Le code de cession fourni par le vendeur. Notez que ce code est uniquement donné sur l’ANTS, Eplaque n’en a pas besoin.
- Une copie du certificat de cession (Cerfa 15776*01) qui vous est remis
Délai d’obtention de la carte grise pour un véhicule d’occasion
Le paiement de la carte grise se fait uniquement par carte bancaire. Cependant, Eplaque accepte également les chèques.
Une fois la procédure terminée, vous recevrez un numéro de dossier, un accusé d’enregistrement du changement de titulaire ainsi qu’un CPI (certificat d’immatriculation provisoire) valable un mois (uniquement en France). Le délai d’obtention d’une carte grise pour un véhicule d’occasion est de quelques jours, parfois plusieurs semaines lorsque l’Imprimerie nationale est débordée.
Focus sur le code de cession
Le code de cession est une nouveauté introduite par la procédure en ligne de changement de propriétaire sur la carte grise. Ce code de sécurité, destiné à authentifier l’acheteur d’un véhicule d’occasion souhaitant refaire la carte grise, est généré lors de la déclaration de cession en ligne par le vendeur. Ce code à 5 chiffres doit ensuite être communiqué au nouveau propriétaire. Veuillez noter que ce code est valide pendant 15 jours : le changement de titulaire doit donc être effectué dans ce délai.
Les éléments à vérifier pour une mutation de carte grise sans problème
L’acheteur doit particulièrement veiller à vérifier les éléments suivants pour pouvoir effectuer la mutation de la carte grise sans encombre :
- La concordance des informations concernant le vendeur sur le certificat de cession et le titulaire du certificat d’immatriculation (noms et adresses)
- La concordance de la date de la transaction sur la carte grise (vendu le…) et sur la déclaration de cession afin de pouvoir effectuer les formalités avec un prestataire habilité
- L’attestation de situation administrative doit être récente (moins de 15 jours selon la loi) et vierge
- Le contrôle technique, pour les véhicules de plus de 4 ans, doit avoir été effectué il y a moins de 6 mois (moins de 2 mois en cas de contre-visite)
- Si des co-titulaires figurent sur la carte grise, ils doivent tous signer la carte grise barrée ainsi que le certificat de cession
Prix de la carte grise pour un véhicule d’occasion
Le prix de la carte grise dépend du nombre de chevaux fiscaux du véhicule, de son type (voiture, moto, remorque, etc.) ainsi que de son âge. Par exemple, les voitures de plus de 10 ans paient la moitié d’un cheval fiscal, contrairement aux véhicules plus récents qui paient un cheval fiscal entier. Ces voitures bénéficient donc d’une carte grise à moitié prix, pour ainsi dire. Utilisez notre outil de calcul du prix de la carte grise pour obtenir une estimation précise du coût de votre nouveau certificat d’immatriculation.
