Vous venez d’acheter une voiture d’occasion et vous vous demandez quelles sont les formalités et les coûts liés à la carte grise ? Combien de temps faut-il attendre pour obtenir la carte grise d’un véhicule d’occasion ? Voici tout ce que vous devez savoir sur le certificat d’immatriculation pour une voiture d’occasion.
Refaire sa carte grise après l’achat d’une voiture d’occasion
La première étape consiste à remplir le formulaire de déclaration de cession, également connu sous le nom de Cerfa 15776*01. Ce formulaire est le seul document officiel qui prouve le changement de propriétaire d’une voiture d’occasion. C’est au vendeur de le remplir et à l’acheteur de le signer (et de vérifier que les informations du propriétaire concordent avec celles figurant sur la carte grise).
Le véhicule conservera sa plaque d’immatriculation, mais vous devrez utiliser le certificat de cession (avec le code) pour effectuer la procédure de changement de titulaire sur la carte grise. Il y a une exception à cette règle : si le véhicule est encore immatriculé dans le système FNI (avant octobre 2009), un nouveau numéro d’immatriculation sera attribué au véhicule.
Comment obtenir une carte grise pour une voiture d’occasion
Depuis la réforme PPNG, les préfectures et sous-préfectures ont supprimé leurs guichets d’immatriculation. Vous n’avez donc plus besoin de vous déplacer jusqu’à la préfecture, sauf si vous préférez utiliser le point d’accès numérique proposé aux utilisateurs qui n’ont pas le matériel nécessaire pour effectuer le changement de titulaire de la carte grise en ligne. Vous avez maintenant trois options pour immatriculer une voiture d’occasion :
- Le portail de l’ANTS et ses téléprocédures
- Le changement de titulaire de la carte grise en ligne via un prestataire agréé, comme Eplaque
- La demande de carte grise via une agence habilitée ou un professionnel de l’automobile
Mettre la carte grise à son nom via le site de l’ANTS ou par un prestataire agréé (changement de titulaire)
Pour refaire la carte grise d’une voiture d’occasion à votre nom, vous aurez besoin des éléments suivants :
- Une copie de la carte grise barrée
- Une preuve de contrôle technique, le cas échéant
- Votre identité et celle des éventuels co-titulaires. Vous devrez fournir votre nom, prénom, sexe, date et lieu de naissance, ainsi que votre adresse e-mail et votre numéro de téléphone.
- Vos coordonnées bancaires
- Le code de cession fourni par le vendeur. Notez que ce code est uniquement disponible sur l’ANTS, Eplaque n’en a pas besoin.
- Une copie du certificat de cession (Cerfa 15776*01) qui vous a été remis
Délai d’obtention de la carte grise pour une voiture d’occasion
Le paiement du prix de la carte grise se fait uniquement par carte bancaire. Eplaque accepte également les chèques.
Une fois la procédure terminée, vous recevrez un numéro de dossier, un accusé d’enregistrement du changement de titulaire et un certificat d’immatriculation provisoire (CPI) valable pendant un mois (uniquement en France). Le délai d’obtention de la carte grise pour une voiture d’occasion est de quelques jours, parfois quelques semaines lorsque l’Imprimerie nationale est débordée.
Focus sur le code de cession
Le code de cession est une nouveauté introduite par la procédure en ligne de changement de propriétaire sur la carte grise. Ce code de sécurité, destiné à authentifier l’acheteur d’une voiture d’occasion souhaitant refaire la carte grise, est généré pendant la procédure de déclaration de cession en ligne par le vendeur. Ce code à 5 chiffres doit ensuite être communiqué au nouveau propriétaire. Veuillez noter que ce code est valide pendant 15 jours : le changement de titulaire doit donc être effectué dans ce délai.
Prix de la carte grise pour une voiture d’occasion
Le prix de la carte grise dépend du nombre de chevaux fiscaux du véhicule, de son type (voiture, moto, remorque, etc.) ainsi que de son âge. Par exemple, les voitures de plus de 10 ans ne paient que la moitié d’un cheval fiscal, tandis qu’un véhicule plus récent paie un cheval fiscal entier. Ces voitures bénéficient donc d’une réduction de moitié sur le prix de la carte grise. Utilisez notre outil de calcul du prix de la carte grise pour connaître précisément le coût de votre nouveau certificat d’immatriculation.
