Vous avez enfin trouvé la voiture d’occasion de vos rêves et vous avez finalisé la transaction avec l’ancien propriétaire. Le certificat de cession est signé et vous vous rendez sur le site de l’ANTS pour effectuer le changement de titulaire sur la carte grise. Cependant, voilà qu’on vous demande un code de cession que vous ne possédez pas, vous êtes donc bloqué. Ne vous inquiétez pas, nous vous expliquons comment obtenir votre carte grise sans code de cession.
Qu’est-ce que le code de cession ?
Le code de cession est une combinaison de lettres et de chiffres qui permet d’authentifier le nouveau propriétaire d’un véhicule lorsqu’il souhaite mettre la carte grise à son nom. Il est essentiel pour effectuer un changement de titulaire via les téléprocédures “carte grise” de l’ANTS.
Comment obtenir le code de cession ?
Seul l’ancien propriétaire du véhicule est en mesure de fournir le code de cession au nouveau propriétaire. En effet, le code de cession est généré uniquement lors de la procédure de déclaration de cession en ligne sur le site de l’ANTS.
- Si le vendeur ne vous a pas transmis ce code, la première chose à faire est de le contacter. Toutefois, cela ne garantit pas que vous pourrez l’obtenir.
- Si le vendeur a effectué la déclaration de cession, il peut récupérer le code dans son espace personnel ANTS, en consultant l’historique de ses dossiers.
Il est important de noter que l’ANTS est le seul organisme habilité à fournir et demander un code de cession.
Changement de carte grise sans code de cession : quelles solutions ?
Voici les différentes options qui s’offrent à vous pour demander la carte grise à votre nom en l’absence du code de cession :
- Contactez l’ancien propriétaire afin qu’il effectue la déclaration de cession en ligne.
- Faites appel à un prestataire habilité : vous pouvez nous confier votre démarche. En effet, nous n’avons pas besoin du code de cession pour effectuer le changement de titulaire.
Comment obtenir une carte grise à mon nom si l’ancien propriétaire n’a pas le code de cession ?
Si vous n’arrivez pas à obtenir le code de cession de la part du vendeur, vous devrez effectuer votre démarche de carte grise par un autre moyen. Les prestataires habilités, comme nous, pourront vous aider à obtenir votre carte grise sans code confidentiel.
Si l’ancien propriétaire a effectué la cession via un prestataire privé et n’a donc pas reçu de code de cession, le nouveau propriétaire sera obligé de passer par un prestataire privé pour effectuer le changement de carte grise sans code de cession.
Faire sa demande de carte grise sans code de cession
Récemment, l’ANTS a autorisé la procédure de changement de titulaire sans code de cession. Cependant, cette option n’est possible que si le vendeur a effectué la déclaration de cession auprès de l’ANTS. Dans ce cas, vous devrez fournir des informations complémentaires. Voici les étapes à suivre :
- Lors de la procédure de changement de titulaire, lorsque vous êtes interrogé sur la possession d’un code de cession, répondez par la négative.
- Remplissez le champ du numéro d’immatriculation du véhicule.
- Indiquez la date d’immatriculation du véhicule.
Si cela ne fonctionne pas, vous pourrez effectuer votre démarche par le biais d’un professionnel habilité, comme nous. Nous ne vous demanderons pas de code de cession.
Déclaration de cession : une démarche obligatoire dans l’intérêt du vendeur
D’un point de vue légal, l’État estime que tant que le titulaire d’un certificat d’immatriculation n’est pas changé, la personne inscrite sur le titre est responsable du véhicule.
Malheureusement, il n’existe aucune procédure pour obliger l’acheteur à effectuer la carte grise à son nom. Pour se protéger, le vendeur doit obligatoirement effectuer sa déclaration de cession. Seul l’accusé d’enregistrement de la déclaration lui permettra de se justifier en cas d’amende.
Pourquoi le code de cession ?
Dans le cadre du changement de propriétaire, le code de cession présente plusieurs avantages :
- Authentification de l’acheteur : en possession du code, l’ANTS peut identifier l’acheteur.
- Récupération des informations : le code permet d’identifier la cession et ainsi de récupérer toutes les informations nécessaires pour faciliter les vérifications.
Bien entendu, il est possible de faire un changement de carte grise sans code de cession. Cependant, cela nécessite des vérifications manuelles du certificat de cession physique. C’est ce que font les prestataires, comme nous, qui traitent les changements de titulaire pour les propriétaires qui n’ont pas de code de cession.
