Vous avez enfin trouvé la voiture d’occasion que vous cherchiez et avez conclu la transaction avec l’ancien propriétaire. Le certificat de cession est signé et vous vous rendez sur le site de l’ANTS pour effectuer le changement de titulaire sur la carte grise. Cependant, on vous demande un code de cession que vous ne possédez pas, ce qui vous bloque. Comment faire pour obtenir votre carte grise sans ce code de cession ? Nous vous expliquons les démarches à suivre.
Qu’est-ce que le code de cession ?
Le code de cession est un ensemble de lettres et de chiffres qui permet d’authentifier le nouveau propriétaire d’un véhicule lorsqu’il souhaite faire enregistrer la carte grise à son nom. Il est essentiel pour effectuer un changement de titulaire avec les téléprocédures “carte grise” de l’ANTS.
Comment obtenir le code de cession ?
Seul l’ancien propriétaire du véhicule est en mesure de fournir le code de cession au nouveau propriétaire. En effet, ce code est généré uniquement lors de la procédure de déclaration de cession en ligne sur le site de l’ANTS.
- Si le vendeur ne vous a pas transmis ce code, la première chose à faire est de le contacter. Cependant, cela ne garantit pas que vous pourrez obtenir le code.
- Si le vendeur a effectué la déclaration de cession, il peut récupérer le code dans son espace personnel sur le site de l’ANTS en consultant l’historique de ses dossiers.
Il est important de noter que l’ANTS est le seul organisme à fournir et à demander un code de cession.
Changement de carte grise sans code de cession : Les solutions
Voici les différentes options qui s’offrent à vous pour obtenir votre carte grise à votre nom en l’absence du code de cession :
- Contactez l’ancien propriétaire afin qu’il effectue la déclaration de cession en ligne.
- Faites appel à un prestataire habilité : vous pouvez nous confier votre demande. En effet, nous n’avons pas besoin du code de cession pour effectuer le changement de titulaire.
Comment obtenir une carte grise à mon nom si l’ancien propriétaire n’a pas le code de cession ?
Si vous n’arrivez pas à obtenir le code de cession de la part du vendeur, vous devrez effectuer votre demande de carte grise par un autre moyen. Les prestataires habilités, comme nous, pourront vous accompagner pour réaliser votre carte grise sans vous demander de code confidentiel.
Si l’ancien propriétaire a effectué la cession via un prestataire privé et n’a pas reçu de code de cession, le nouveau propriétaire sera alors obligé de passer par un prestataire privé pour effectuer le changement de carte grise sans code de cession.
Faire sa demande de carte grise sans code de cession
Depuis peu, l’ANTS autorise la procédure de changement de titulaire sans code de cession. Cependant, cela est possible à une condition : le vendeur doit avoir effectué la déclaration de cession avec l’ANTS. Dans ce cas, vous devrez fournir des informations complémentaires. Voici les étapes à suivre :
- Lors de la procédure de changement de titulaire, répondez “non” à la question “avez-vous un code de cession”.
- Remplissez le champ contenant le numéro d’immatriculation du véhicule.
- Indiquez la date d’immatriculation du véhicule.
Si cette procédure ne fonctionne pas, vous pourrez effectuer votre demande par le biais d’un professionnel habilité, comme nous. Nous n’exigeons pas de code de cession.
Déclaration de cession : Une démarche obligatoire dans l’intérêt du vendeur
D’un point de vue légal, l’État estime que tant que le titulaire d’un certificat d’immatriculation ne change pas, la personne inscrite sur le titre est responsable du véhicule.
Malheureusement, il n’existe aucun moyen de contraindre l’acheteur à effectuer la carte grise à son nom. Pour se protéger, le vendeur doit obligatoirement effectuer sa déclaration de cession. Seul l’accusé d’enregistrement de la déclaration lui permettra de se justifier en cas de contravention.
Pourquoi le code de cession est-il nécessaire ?
Dans le cadre du changement de propriétaire, le code de cession présente plusieurs avantages :
- Il permet à l’ANTS d’authentifier l’acheteur en possession de ce code.
- Il facilite la récupération des informations relatives à la cession, ce qui permet de vérifier plus aisément les données.
Il est possible de faire un changement de carte grise sans code de cession. Cependant, cela nécessite une vérification manuelle du certificat de cession physique. C’est ce que font les prestataires, comme nous, qui traitent les changements de titulaire pour les propriétaires n’ayant pas de code de cession.
