Vous avez enfin trouvé la voiture d’occasion que vous recherchiez et vous avez conclu la transaction avec l’ancien propriétaire. Le certificat de cession est signé, et vous vous rendez sur le site de l’ANTS pour effectuer le changement de propriétaire sur la carte grise. Cependant, on vous demande un code de cession que vous ne possédez pas, et cela vous bloque. Comment obtenir une carte grise sans code de cession ? Nous allons vous expliquer comment procéder.
Le code de cession, qu’est-ce que c’est ?
Le code de cession est composé d’une combinaison de lettres et de chiffres qui permet d’authentifier le nouveau propriétaire d’un véhicule lorsqu’il souhaite mettre la carte grise à son nom. Il est essentiel pour effectuer un changement de titulaire via les téléprocédures “carte grise” de l’ANTS.
Comment obtenir le code de cession ?
Seul l’ancien propriétaire du véhicule est en mesure de fournir le code de cession au nouveau propriétaire. En effet, le code de cession est généré uniquement lors de la procédure de déclaration de cession en ligne sur le site de l’ANTS.
- Si le vendeur ne vous a pas transmis ce code, la première chose à faire est de le contacter. Cependant, cela ne garantit pas que vous pourrez l’obtenir.
- Si le vendeur a effectué la déclaration de cession, il peut récupérer le code dans son espace personnel sur le site de l’ANTS en consultant l’historique de ses dossiers.
Il est important de noter que l’ANTS est le seul organisme à donner et à demander un code de cession.
Changement de carte grise sans code de cession : les solutions
Voici les différentes options qui s’offrent à vous pour demander une carte grise à votre nom en l’absence du code de cession :
- Contacter l’ancien propriétaire afin qu’il effectue la déclaration de cession en ligne.
- Passer par un prestataire habilité : vous pouvez nous confier votre démarche. En effet, nous n’avons pas besoin du code de cession pour effectuer le changement de titulaire.
Comment obtenir une carte grise à mon nom si l’ancien propriétaire n’a pas le code de cession ?
Si vous n’arrivez pas à obtenir le code de cession de la part de votre vendeur, vous devrez effectuer votre démarche de carte grise par un autre moyen. Les prestataires habilités, comme nous, pourront vous proposer de réaliser votre carte grise sans vous demander un code confidentiel.
Si l’ancien propriétaire a déclaré la cession via un prestataire privé, il n’a pas reçu de code de cession. Le nouveau propriétaire sera donc obligé de passer par un prestataire privé pour effectuer le changement de carte grise sans code de cession.
Comment demander une carte grise sans code de cession ?
Depuis peu, l’ANTS autorise la procédure de changement de titulaire sans code de cession. Cependant, cela n’est possible que si le vendeur a effectué la déclaration de cession avec l’ANTS. Dans ce cas, vous devrez fournir des informations complémentaires. Voici les étapes :
- Lors de la procédure de changement de titulaire, lorsque l’on vous demande si vous avez un code de cession, répondez par la négative.
- Remplissez le champ du numéro d’immatriculation du véhicule.
- Indiquez la date d’immatriculation de celui-ci.
Si cela ne fonctionne pas, vous pourrez effectuer votre démarche par l’intermédiaire d’un professionnel habilité, comme nous. Nous ne vous demanderons pas de code de cession.
Déclaration de cession : une démarche obligatoire dans l’intérêt du vendeur
D’un point de vue légal, l’État estime que tant que le titulaire d’un certificat d’immatriculation n’a pas été modifié, la personne mentionnée sur le titre est responsable du véhicule.
Malheureusement, il n’existe aucune procédure pour obliger l’acheteur à effectuer la carte grise à son nom. Pour se protéger, le vendeur doit obligatoirement effectuer sa déclaration de cession. Seul l’accusé d’enregistrement de la déclaration lui permettra de se justifier en cas de contravention.
Pourquoi le code de cession est-il nécessaire ?
Dans le cadre du changement de propriétaire, le code de cession présente plusieurs avantages :
- Authentification de l’acheteur : grâce au code, l’ANTS peut identifier l’acheteur.
- Récupération des informations : le code permet d’identifier la cession et donc de récupérer toutes les informations liées à celle-ci, facilitant ainsi les vérifications.
Il est bien sûr possible d’effectuer un changement de carte grise sans code de cession. Cependant, cela nécessite des vérifications manuelles du certificat de cession physique. C’est ce que font les prestataires, comme nous, qui s’occupent des changements de titulaire pour les propriétaires qui ne possèdent pas de code de cession.
