Qu’est-ce qu’une carte grise ?
Si l’immatriculation d’un véhicule en France permet de l’identifier, la carte grise est le document essentiel qui en donne tous les détails, tant techniques qu’administratifs. C’est un peu la “carte d’identité” de votre véhicule. Elle est obligatoire pour circuler sur la voie publique, que ce soit pour une voiture, une moto, un scooter, un tricycle, un quadricycle, un tracteur ou un engin agricole, ou encore une remorque de plus de 500 kg de poids total autorisé en charge (PTAC).
La carte grise, désormais appelée “Certificat d’immatriculation”, est un document réservé aux autorités routières, telles que la police ou la gendarmerie. Elle n’est en aucun cas considérée comme un document d’état civil ou un titre de propriété. Elle concerne uniquement votre véhicule.
Obtention de votre nouvelle carte grise
Les démarches en ligne
En plus de la demande de certificat d’immatriculation, vous pouvez également effectuer plusieurs autres démarches en ligne concernant votre carte grise.
Changement de titulaire
Cette démarche est nécessaire lorsque vous achetez un véhicule d’occasion. Vous devez mettre le certificat d’immatriculation du véhicule à votre nom. Peu importe le format de la carte grise française, qu’elle soit ancienne ou nouvelle. Lors de l’achat d’un véhicule d’occasion, l’acheteur doit s’assurer d’obtenir les documents suivants du vendeur :
- 1 original du Certificat de cession CERFA n° 15776*02 rempli et signé par le vendeur
- L’original de l’ancienne carte grise, barrée, datée et signée par le vendeur
Ces deux documents indispensables doivent être joints aux autres documents pour effectuer une demande de changement de titulaire en ligne.
Immatriculation d’un véhicule neuf
La procédure d’immatriculation d’un véhicule neuf s’applique aux véhicules n’ayant jamais roulé auparavant. Ils doivent être conformes à la loi et obtenir une nouvelle immatriculation, qui est délivrée avec la demande de certificat d’immatriculation. Cette demande, comme d’autres, peut être effectuée en ligne et nécessite certaines démarches spécifiques.
À terme, vous devrez installer des plaques d’immatriculation comportant un numéro unique caractérisant votre véhicule. Ces plaques suivent un format précis, avec deux lettres, trois chiffres, puis deux lettres (par exemple : AA-123-AA).
Changement d’adresse sur votre carte grise
Lorsque vous déménagez ou que le nom de votre rue change, il est important de mettre à jour votre carte grise. Pour les détenteurs d’un certificat d’immatriculation au format SIV, une étiquette est fournie pour modifier l’adresse sur la carte grise.
Simplifiez-vous la vie et effectuez votre changement d’adresse de carte grise en ligne.
Duplicata du certificat d’immatriculation
Dans certains cas spécifiques, comme la perte, le vol ou la détérioration de votre carte grise, il est nécessaire de demander un duplicata du certificat d’immatriculation. Cette démarche peut être effectuée en ligne et vous permet de circuler sans problème. Le duplicata est une copie conforme de votre carte grise perdue, volée ou détériorée. N’oubliez pas que l’absence de certificat d’immatriculation lors d’un contrôle peut entraîner une amende de 11 €, puis de 135 € si vous ne présentez pas votre carte grise à un commissariat dans les 5 jours suivant le contrôle.
Changement d’état civil ou matrimonial
Vous êtes tenu de signaler à la préfecture tout changement d’état civil, d’état matrimonial ou de raison sociale. Votre carte grise doit obligatoirement être mise à jour. Les formalités liées aux changements d’état matrimonial (mariage, divorce ou veuvage) sont gratuites, tandis que celles pour le changement de raison sociale ou d’état civil sont soumises à une taxe fixe.
Déclaration de cession
Pour éviter les ennuis sous la forme de procès-verbaux, il est important d’informer rapidement l’administration de la vente de votre véhicule. C’est la manière la plus simple et la plus rapide.
Quelle que soit votre demande de carte grise, n’oubliez pas de télécharger et de joindre les documents CERFA nécessaires pour que votre demande puisse être traitée dans les 24 heures.
Calcul du tarif du certificat d’immatriculation
Plusieurs critères entrent en compte pour calculer le tarif de votre carte grise. Le principal élément à prendre en considération est le prix du cheval fiscal dans votre région. En effet, chaque région fixe librement un montant lié à la taxe qui dépend de la puissance fiscale de votre véhicule.
Le tarif de votre carte grise est obtenu en multipliant le nombre de chevaux fiscaux du moteur de votre véhicule par le tarif appliqué dans votre région.
Les démarches en 4 étapes pour obtenir votre carte grise facilement
Comment est calculé le prix de ma carte ?
Le tarif de la carte grise est calculé en fonction de plusieurs critères spécifiques à chaque véhicule à immatriculer. Le prix du cheval fiscal dans votre région de résidence est sans aucun doute le plus important, mais pas le seul. Utilisez notre calculateur en ligne pour obtenir rapidement votre tarif en quelques clics.
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