En 2021, l’État a supprimé les “malus occasion”, mais le malus écologique peut toujours s’appliquer aux véhicules d’occasion importés. Vous vous demandez dans quels cas vous devez payer un malus lors de l’immatriculation d’un véhicule importé ? À quel montant s’élève-t-il et comment est-il calculé ? Examinons cela de plus près.
Première immatriculation en France pour les voitures importées
Normalement, le malus écologique concerne uniquement les véhicules neufs. Vous pourriez vous demander pourquoi il faut payer un malus écologique sur un véhicule d’occasion importé. La raison est simple. Étant donné qu’il s’agit de la première immatriculation en France, la voiture n’a jamais été soumise au malus. Par souci d’équité, l’État exige donc le paiement d’une taxe écologique, si elle est applicable.
Cependant, il serait injuste d’appliquer la grille de malus écologique en vigueur aux véhicules plus anciens. C’est pourquoi une formule spécifique est utilisée pour déterminer le montant de cette taxe. Pour les véhicules provenant de l’Union européenne (Allemagne, Belgique, Espagne, Italie, etc.), on utilise la formule suivante :
- Montant du malus écologique de la grille l’année de première immatriculation – 10 % de ce montant par année d’ancienneté du véhicule (la réduction à 5 % en 2024 a été supprimée du projet de loi de finances 2024)
Pour les véhicules en provenance de pays hors de l’UE, le montant est calculé en fonction de la puissance fiscale, selon le barème en vigueur à l’époque.
Comment calculer le malus écologique pour une voiture d’occasion importée ? Exemple
Prenons l’exemple d’une voiture de 2016 que vous souhaitez immatriculer en 2023. Cette voiture émet 145 g de CO2 par kilomètre et a une puissance fiscale de 15 CV. À l’époque, le malus écologique pour un véhicule neuf était de 500 €. Avec 8 années d’ancienneté, nous utilisons la formule suivante :
- On multiplie un dixième (10 %) du malus de 500 €, soit 50 €, par 8 pour obtenir une réduction de 400 €.
- Le montant du malus est donc de 500 € – 400 € = 100 €.
Veuillez noter que cette règle s’applique aux véhicules avec une réception communautaire. Pour les véhicules sans certificat de conformité européen, le montant est calculé en fonction de la puissance administrative. Par exemple, pour un véhicule de 15 chevaux fiscaux de 2016, le malus est de 1 800 €.
Utilisez un simulateur pour connaître le prix de la carte grise
Pour connaître le malus écologique d’une voiture d’occasion importée et le prix total de la carte grise, il existe des simulateurs en ligne. Eplaque met à votre disposition un tel outil pour connaître précisément les taxes que vous devrez payer.
Exonération du malus écologique pour une voiture importée
Le malus écologique a été introduit en 2008. Les véhicules mis en circulation avant cette date ne sont donc pas soumis au malus. De plus, selon la règle de réduction de 10 % par année d’ancienneté, les véhicules de 10 ans et plus ne sont pas concernés. Les personnes éligibles à une réduction ou à une exemption du malus écologique (familles nombreuses, personnes handicapées) peuvent également bénéficier de ces avantages lors de l’immatriculation d’un véhicule importé.
Malus au poids sur les véhicules importés
Les règles concernant le malus au poids sont les mêmes. On utilise le barème de l’année de première immatriculation et on retranche 10 % par année d’ancienneté pour obtenir le montant du malus écologique. Le malus au poids s’applique lorsque le poids du véhicule dépasse 1 800 kg. Le montant du malus est de 10 € par kilogramme.
En 2023, seuls les véhicules d’occasion de 2022 seront concernés par ce malus au poids, car il a été introduit le 1er janvier 2022. Par exemple, pour un véhicule de 2022 pesant 2 500 kg, le malus au poids s’élève à 5 600 €. Voici comment le calculer :
- 2 500 kg – 1 800 kg = 700 kg
- 700 kg x 10 € = 7 000 €
- 20 % de 7 000 € = 1 400 €
- 7 000 € – 1 400 € = 5 600 €
Le simulateur vous indiquera précisément le montant à payer. Notez que le montant du malus au poids est intégré au montant du malus écologique.
FAQ
Pour plus d’informations et pour éviter les calculs compliqués du malus pour les voitures d’occasion importées, utilisez un simulateur en ligne. Cela vous permettra de connaître exactement le montant du malus écologique et le prix total de la carte grise.
