Une chute, une brûlure… personne n’est à l’abri d’un accident de la vie quotidienne et des problèmes qui peuvent en découler. Découvrez ce que les assurances corporelles prennent en charge pour vous protéger.
La garantie des accidents de la vie
La garantie des accidents de la vie a été mise en place il y a huit ans pour remédier au constat selon lequel “les victimes d’accidents étaient mieux indemnisées pour leurs dommages matériels (maison, voiture, scooter…) que pour leurs préjudices corporels”, rapporte la Fédération française des sociétés d’assurances (FFSA). Bien que cela ne soit pas tout à fait vrai, la situation s’en rapproche de plus en plus. En 2006, les indemnisations des assurances corporelles s’élevaient à 14,2 milliards d’euros, contre 17,8 milliards d’euros pour l’automobile. Les compagnies d’assurance ont mis en place une meilleure indemnisation en complément de la prise en charge de la Sécurité sociale, notamment en cas d’invalidité et de préjudices physiologiques ou moraux.
Prestations au forfait ou indemnisation
Les prestations sont versées dans un délai de 5 mois après que l’assureur ait connaissance du sinistre, et un mois après l’accord de la victime sur les montants proposés. Elles sont soit versées sous la forme d’un forfait, soit sous forme d’une indemnité.
Dans le cas du forfait, les barèmes de référence sont précisés dans le contrat d’assurance et ne tiennent pas compte du préjudice subi. Cela permet de cumuler plusieurs prestations pour un même accident. De plus, dans le cas d’un forfait, l’assureur ne cherchera pas à trouver une tierce personne responsable, s’il y en a une. Les forfaits sont généralement utilisés dans les cas d’accidents mortels ou entraînant une invalidité temporaire ou permanente.
Dans le cas de l’indemnisation, le montant de la prestation dépendra du préjudice subi afin de remettre l’assuré “dans une situation qui aurait été la sienne si l’accident n’avait pas eu lieu”, explique la FFSA. Tous les préjudices sont pris en compte, qu’ils soient économiques, physiologiques ou liés aux ayants droits. Cela implique également d’évaluer le degré de responsabilité de l’assuré dans l’accident et d’appliquer, le cas échéant, des franchises ou des plafonds de garantie.
Les types d’accidents couverts
Trois grands types d’accidents sont généralement couverts par les assurances corporelles. Tout d’abord, les accidents de la vie, à l’exclusion des accidents de la route. Ils regroupent les drames soudains et imprévus survenant dans le cadre d’activités professionnelles, de loisirs ou à domicile. Ils comprennent également les accidents liés à une catastrophe naturelle ou à l’effondrement d’un toit de magasin, une intoxication alimentaire, etc. Ensuite, les accidents liés à un attentat ou à des infractions, tels qu’une agression physique. Pour être couvert, l’assuré ne doit pas avoir participé à la réalisation des faits incriminés. Enfin, les accidents médicaux. Il s’agit des accidents survenant lors d’une opération chirurgicale, d’un examen médical ou liés à un traitement médicamenteux inapproprié.
Complémentarité entre un contrat individuel et collectif
La garantie des accidents de la vie prend en charge les préjudices en fonction des textes de loi, ainsi que du degré d’invalidité consécutif à l’accident corporel lorsqu’il dépasse 30 %. La prise en charge peut aller jusqu’au remboursement de la rémunération de la personne employée pour assister l’assuré, si son état le nécessite. Elle tient également compte des conséquences esthétiques sur la personne, ainsi que du dédommagement lié à l’incapacité de pratiquer certaines activités en raison du handicap causé par l’accident corporel. L’ampleur des séquelles est évaluée à partir d’un rapport médical argumenté.
Pour bénéficier de ces prestations, vous pouvez souscrire une assurance corporelle individuelle ou collective. Selon les données de la FFSA, la tendance est à l’individualisation, mais l’équilibre entre les deux options reste présent. Attention ! Les garanties individuelles et collectives ne couvrent pas tous les types d’accidents. Des distinctions sont faites en fonction du type d’accident ou d’activité pratiquée. Lisez attentivement votre contrat pour vérifier son étendue et négociez avec votre assureur pour étendre la couverture si certains types d’accidents ne sont pas inclus.
