Le numéro de formule du certificat d’immatriculation est une suite de 11 caractères alphanumériques présents à l’arrière du coupon détachable de la carte grise. Mais il faut savoir que ce numéro apparaît uniquement sur les nouvelles cartes grises depuis avril 2009, lorsque les anciennes plaques du système FNI ont été remplacées par les nouvelles plaques du système SIV. Mais qu’est-ce que cela signifie et où peut-on trouver ce numéro ? Autorigin vous dit tout !
Qu’est-ce que le numéro de formule de carte grise ?
Tout propriétaire d’un véhicule immatriculé en France possède une carte grise, également appelée certificat d’immatriculation, qui contient différentes informations, dont le numéro de formule de carte grise.
Le certificat d’immatriculation est considéré comme la pièce d’identité du véhicule et permet de l’immatriculer. En revanche, le numéro de formule de carte grise est en réalité une référence d’édition, composée de 11 caractères, dont les quatre premiers chiffres correspondent à l’année de publication.
Ce numéro est très important car il vous permettra notamment d’obtenir la plaque d’immatriculation de votre véhicule. Lorsque vous faites une demande de certificat d’immatriculation, vous devez indiquer le numéro de formule de la carte grise sur le formulaire dédié, le “Cerfa 13750*05”. Ce formulaire est disponible en ligne sur le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) ou auprès de professionnels agréés. Grâce à ce numéro, vous serez identifié plus rapidement et sans erreurs auprès de la préfecture.
Où trouver le numéro de formule du certificat d’immatriculation ?
Sachez que vous ne trouverez cette information que sur les nouvelles cartes grises du système d’immatriculation des véhicules (SIV) apparu en 2009. Cette année-là, la carte grise est également devenue orange et a été renommée “certificat d’immatriculation”. Le numéro de formule du certificat d’immatriculation commence par la date de production de la carte grise, ce qui permet d’intégrer votre véhicule au sein du système d’immatriculation des véhicules (SIV) et de le référencer.
Pour trouver le numéro de formule de votre certificat d’immatriculation, c’est assez simple. Vous pouvez le trouver à deux endroits précis :
- Sur le recto de votre carte grise, en caractères gras.
- Ou à l’arrière du coupon détachable du certificat d’immatriculation, qui peut être utilisé pour effectuer des démarches de mise à jour ou en cas de vente ou de cession de votre véhicule.
Comment trouver le numéro de formule sur les anciennes cartes grises, avant 2009 ?
Comme mentionné précédemment, le numéro de formule du certificat d’immatriculation n’est apparu qu’à partir de 2009, avec le nouveau système SIV. Toutes les anciennes cartes grises établies avant 2009 selon l’ancien format FNI ne disposent pas d’un numéro de formule. Donc ne perdez pas votre temps à le chercher !
Cependant, si vous avez besoin de mettre à jour le certificat d’immatriculation de votre véhicule datant d’avant 2009, vous pouvez simplement fournir la date d’édition ou de publication de votre carte grise. C’est tout à fait possible et autorisé !
Maintenant que vous en savez plus sur le numéro de formule du certificat d’immatriculation, vous pourrez identifier ce numéro facilement sur votre carte grise et effectuer vos démarches en toute tranquillité.
