Est-ce que l’assurance scolaire est obligatoire ?
L’assurance scolaire est facultative, mais dans certaines situations, elle devient obligatoire. Il est fortement recommandé de souscrire à une assurance pour protéger votre enfant en cas de dommage :
- Pour les activités scolaires obligatoires (celles qui ont lieu pendant le temps scolaire, même en dehors de l’établissement, comme les activités sportives), l’assurance n’est pas obligatoire, mais elle est vivement recommandée par le ministère de l’Éducation nationale.
- Pour les activités scolaires facultatives (par exemple, une sortie qui inclut toute la pause-déjeuner, une promenade, une visite de musée, une classe découverte, etc.), l’assurance est obligatoire. De plus, si votre enfant déjeune à la cantine, il doit également être assuré.
- Pour les activités périscolaires, les organisateurs peuvent également exiger une assurance pour les enfants.
Qu’est-ce que l’assurance scolaire garantit ?
L’assurance scolaire comprend deux garanties :
- La responsabilité civile, qui couvre les dommages que votre enfant pourrait causer à autrui.
- L’individuelle accident, qui couvre les blessures corporelles subies par votre enfant, qu’il y ait un responsable ou non.
Votre assureur peut vous proposer deux types d’assurances :
- L’assurance scolaire, qui couvre votre enfant pendant les activités à l’école et sur le chemin de l’école.
- L’assurance scolaire et périscolaire, qui couvre votre enfant en toutes circonstances, sauf s’il exerce une activité professionnelle rémunérée. Il est également important de vérifier si le sport pratiqué par votre enfant est couvert par le contrat d’assurance.
Qu’en est-il de l’assurance responsabilité civile des parents ?
Il est souvent supposé que les différentes assurances souscrites par les parents, notamment l’assurance responsabilité civile ou l’assurance habitation multirisque, couvrent automatiquement les enfants et tous les types de dommages/accidents.
Mais ce n’est pas toujours le cas ! Par exemple, l’assurance habitation multirisque couvre la responsabilité civile de l’enfant en ce qui concerne les dommages causés à autrui, mais pas les blessures corporelles qu’il pourrait subir.
Comment souscrire à une assurance scolaire ?
Dans un premier temps, renseignez-vous auprès de votre assureur pour vérifier si votre enfant n’est pas déjà couvert par une assurance à laquelle vous auriez déjà souscrit.
Ensuite, vous pouvez décider de souscrire à une assurance scolaire auprès de votre assureur actuel ou de tout autre assureur. Vous pouvez également adhérer à cette assurance via une association de parents d’élèves.
À titre indicatif, le prix d’une assurance scolaire commence à environ 10 € par an et par enfant.
Que faire en cas d’accident ?
En cas d’accident impliquant votre enfant, ou si votre enfant est responsable d’un accident, voici les conseils à suivre en fonction de votre situation.
Si votre enfant est blessé :
- Recueillez autant d’informations que possible sur les circonstances de l’accident.
- Faites établir par un médecin un certificat détaillé sur la nature des blessures et l’évolution prévisible.
- Déclarez l’accident à votre assureur dans les cinq jours ouvrés.
- Conservez les décomptes de remboursement de la sécurité sociale et éventuellement de votre mutuelle.
Si votre enfant est responsable d’un accident :
- Déclarez l’accident, de préférence par lettre recommandée avec accusé de réception, quelle que soit votre opinion initiale sur la responsabilité de votre enfant.
- Si vous avez deux assurances responsabilité civile (scolaire et familiale), informez-en chaque assureur. L’un d’entre eux indemnisera la victime pour votre compte commun.
