Lorsque vous souhaitez transférer la propriété d’un véhicule, il est essentiel de remplir le certificat de cession, un document obligatoire. Ce document, également connu sous le nom de formulaire Cerfa 15776, est disponible gratuitement en ligne au format PDF imprimable. Bien que le document soit gratuit, il doit être rempli manuellement par le propriétaire du véhicule, c’est-à-dire le vendeur.
Pour assurer son authenticité et éviter toute fraude, veillez à imprimer le formulaire 1577602 en couleur, sans rature ni mention rayée. Contrairement au formulaire Cerfa 1577601, le formulaire Cerfa 1577602 ne nécessite que deux exemplaires, car le volet destiné à la préfecture n’est plus obligatoire. Grâce aux réformes apportées par le Plan Préfecture Nouvelle Génération (PPNG), vous pouvez également remplir automatiquement le formulaire Cerfa 1577602 en ligne.
Le certificat de cession peut être considéré comme l’acte de vente du véhicule. Il atteste du transfert de propriété entre le vendeur et l’acheteur, et constitue la preuve matérielle de la transaction. Ce document est obligatoire aussi bien pour les ventes payantes que pour les dons de véhicules, que ce soit à un particulier ou à un professionnel. De plus, le certificat de cession est également nécessaire lorsque vous remettez votre véhicule à un centre de destruction.
Une fois le certificat de cession rempli et remis à l’acquéreur, l’ancien propriétaire doit procéder à la déclaration de cession du véhicule sur le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS). Cette procédure est gratuite. Toutefois, si vous le souhaitez, vous pouvez être assisté en utilisant des prestataires privés tels que declaration-cession.fr.
Depuis novembre 2017, toutes les démarches administratives liées à l’immatriculation des véhicules sont dématérialisées dans le cadre du Plan Préfecture Nouvelle Génération. Il n’est donc plus nécessaire d’envoyer le certificat de cession à la préfecture.
Il convient de noter que les préfectures ne disposent plus d’un guichet ANTS spécifique pour la déclaration de vente ou de don d’un véhicule. Cependant, des points d’accès numériques sont disponibles. L’accès à ces points d’accès se fait uniquement sur rendez-vous.
La déclaration de cession en ligne reprend la plupart des informations mentionnées dans le certificat de cession Cerfa 15776*02. Il est nécessaire de fournir le numéro d’immatriculation du véhicule cédé ou vendu, ainsi que les différentes caractéristiques du véhicule telles que la marque, le type, le genre national et la dénomination commerciale. Il est également important d’indiquer le kilométrage au moment de la transaction, ainsi que l’identité et les coordonnées de l’acheteur et du vendeur, ainsi que la date et l’heure de la cession du véhicule. À la fin de la déclaration en ligne, le vendeur reçoit un code de cession composé de chiffres et de lettres, qui doit être remis à l’acheteur et qui sera indispensable pour la demande d’immatriculation du véhicule à son nom.
