Bonjour les amies ! Aujourd’hui, je vais vous révéler un secret juteux sur les certificats de cession non enregistrés. Vous savez, lorsqu’on achète une voiture d’occasion, il y a toute une série de démarches administratives à effectuer. Eh bien, si le vendeur ne fait pas les choses correctement, cela peut causer de sérieux problèmes pour l’acheteur. Alors, restez attentives et prenez notes !
Les risques d’un certificat de cession non enregistré pour l’acheteur
L’acheteur doit s’assurer que toutes les formalités de déclaration de cession du véhicule sont correctement réalisées auprès des services administratifs. En effet, si le vendeur ne remplit pas cette obligation, cela aura forcément un impact sur l’acquéreur. Ce dernier ne pourra pas immatriculer la voiture à son nom car il ne disposera pas du code de cession nécessaire lors de la demande de carte grise.
Le code de cession est donné au vendeur après avoir réalisé la déclaration de cession en ligne sur le site de l’ANTS. C’est donc au vendeur de transmettre ce code à l’acheteur pour qu’il puisse obtenir son certificat d’immatriculation. Si le vendeur ne le fait pas, l’acheteur peut être condamné à une amende allant jusqu’à 375 € s’il ne met pas la carte grise à son nom dans le délai légal d’un mois. De plus, les autorités peuvent décider d’immobiliser la voiture qui n’a pas été immatriculée.
Que faire en cas de certificat de cession non enregistré ?
Si vous vous retrouvez dans une situation où le certificat de cession n’a pas été enregistré, vous devrez impérativement contacter le vendeur pour qu’il vous communique le code de cession. Cependant, si vous n’arrivez pas à joindre le vendeur, vous n’aurez pas d’autre choix que de passer par un prestataire habilité pour effectuer les formalités de demande de certificat d’immatriculation. Ce prestataire aura accès aux services de l’ANTS et pourra obtenir la nouvelle carte grise sans avoir besoin du code de cession.
Et voilà mes chéries, vous savez maintenant tout sur les risques d’un certificat de cession non enregistré et les démarches à suivre en cas de problème. Prenez soin de vous et de vos voitures d’occasion !
