La cessation d’activité marque la fin de vie d’une entreprise, que ce soit par son dépôt de bilan ou par un arrêt volontaire. C’est une étape finale qui peut résulter d’une décision prise par le chef d’entreprise et ses associés ou d’un arrêt précipité imposé par la loi.
Qu’est-ce que la cessation d’activité d’une entreprise ?
La cessation d’activité est l’arrêt d’une entreprise en raison d’un dépôt de bilan ou d’un arrêt volontaire de la part du chef d’entreprise.
Le dépôt de bilan
Aussi appelé “cessation de paiement”, le dépôt de bilan signifie que le chef d’entreprise ne peut plus payer ses dettes. Cet arrêt est donc contraint et non volontaire.
Le dépôt de bilan peut avoir deux conséquences :
- Le redressement judiciaire, qui permet de soutenir l’entreprise en allégeant ses dettes et en lui permettant de continuer son activité.
- La liquidation judiciaire, qui signifie la cessation définitive et permanente de l’activité de l’entreprise.
L’arrêt volontaire
L’arrêt volontaire implique une décision prise par le chef d’entreprise, qui n’est donc pas subie et forcée. Cet arrêt peut avoir n’importe quel motif.
Quelles sont les étapes de la cessation d’activité ?
Pour cesser les activités d’une entreprise, il est important de respecter certaines étapes administratives.
La dissolution constitue la première phase de la cessation d’activité. Il s’agit de l’officialisation de la fin d’activité de l’entreprise par les dirigeants. Concrètement, cela se traduit par la radiation de l’entreprise dans les registres officiels. Cette étape doit être réalisée dans les 30 jours suivant la date annoncée de cessation d’activité.
Ensuite, la liquidation de l’entreprise matérialise la fin de son activité. Lors de cette étape, l’entreprise se débarrasse de ses employés, de ses objets et infrastructures (vente des espaces occupés par l’entreprise) ainsi que de ses finances. Il est important que cette liquidation permette à l’entreprise de ne pas avoir de dettes à la fin de cette étape.
Obligations des dirigeants
Après les étapes de dissolution et de liquidation, qui marquent la fin de vie de l’entreprise en officialisant sa cessation, les dirigeants doivent toujours respecter certaines obligations.
Parmi celles-ci :
- Ils sont tenus de déclarer les résultats de l’entreprise afin de payer les impôts sur les bénéfices dans un délai de 60 jours.
- Ils doivent effectuer la déclaration de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA).
- Ils doivent payer la taxe sur les salaires.
- Ils doivent régler la cotisation foncière des entreprises.
- Ils doivent payer la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises.
- Les travailleurs indépendants doivent déclarer leur chiffre d’affaires pour la dernière période concernée.
