Bienvenue dans cet article où nous allons parler de la cessation définitive d’activité d’un entrepreneur individuel. Si vous envisagez de mettre fin à votre activité d’entrepreneur, nous allons vous guider à travers les étapes essentielles pour vous assurer une transition en douceur. Alors, ne perdez pas une minute de plus et voyons tout cela ensemble !
Cotisations d’assurance maladie, allocations familiales et retraite de base
Lorsqu’un entrepreneur individuel décide de cesser son activité, il doit informer la Sécurité Sociale des Indépendants (anciennement RSI). Cette dernière procèdera alors à sa radiation à partir de la date effective de la cessation d’activité.
Le travailleur indépendant n’aura plus à payer les cotisations provisionnelles d’assurance maladie, allocations familiales et retraite de base.
Ensuite, l’entrepreneur individuel dispose d’un délai de 90 jours à compter de la date de cessation d’activité pour déclarer les revenus de chaque période qui n’a pas encore été prise en compte pour le calcul des cotisations sociales définitives au régime d’assurance maladie-maternité.
Une fois les revenus réceptionnés, les cotisations des périodes de l’année précédant la cessation d’activité ainsi que celles de l’année de cessation d’activité seront régularisées et recalculées.
Si l’entrepreneur individuel a payé la totalité du montant dû pour le mois ou le trimestre au cours duquel la cessation d’activité s’est produite, l’excédent sera soit déduit du complément de cotisations dû, soit remboursé à l’intéressé dans les 45 jours suivant la réception de la déclaration des revenus.
Le complément de cotisations résultant de la régularisation devra être payé dans un délai de 30 jours à compter de la réception de l’avis d’appel du complément.
Précisons que si l’entrepreneur a bénéficié d’un report ou d’un échelonnement du paiement de ses cotisations, celles-ci devront être payées dans un délai de 60 jours et seront recouvrées selon les conditions habituelles.
Le régime auquel le chef d’entreprise adhérait continuera de le couvrir dans les mêmes conditions pendant un an en ce qui concerne les prestations en nature, à condition que les cotisations maladie soient à jour. Au-delà de cette période, il pourra être couvert par un autre régime (salarié ou autre) ou souscrire une assurance volontaire personnelle auprès de la sécurité sociale.
Cotisations de retraite complémentaire
L’entrepreneur individuel devra se faire radier du régime d’assurance vieillesse auquel il est affilié (Sécurité Sociale des Indépendants ou caisse d’assurance vieillesse pour les professions libérales).
Pour les commerçants ou artisans, la cotisation provisionnelle sera calculée jusqu’au dernier jour d’activité et sera régularisée sur les revenus de l’année 2023 en cas de cessation d’activité au cours de cette même année.
Les dispositions relatives au versement des cotisations pour la retraite (Rachat Fillon) permettent de racheter tous les trimestres de l’année incomplète de cessation d’activité.
Pour les professions libérales, la cotisation sera calculée jusqu’au dernier jour du trimestre suivant la date de cessation d’activité.
Maintenant que nous avons passé en revue les différentes étapes à suivre lors d’une cessation d’activité pour un entrepreneur individuel, vous êtes prêt à franchir cette nouvelle étape de votre parcours professionnel. Rappelez-vous de bien informer les organismes sociaux et de respecter les délais pour éviter tout désagrément. Bonne continuation !
