L’adresse présente sur la carte grisechangement d’adresse sur la carte grisecarte grise en ligne
Quand modifier l’adresse sur ma carte grise ?
Les particuliers comme les entreprises possédant un véhicule doivent procéder au changement d’adresse de leur carte grise dès lors que cela se révèle nécessaire. Ainsi, si vous avez plusieurs véhicules, vous devrez changer l’adresse sur chacune des cartes grises.
Plusieurs motifs peuvent vous amener à effectuer un changement d’adresse sur votre carte grise. Voici les situations dans lesquelles vous devrez mettre à jour votre carte grise :
En cas de déménagement :
Lors d’un déménagement, la carte grise doit être mise à jour, et ce, que ce soit dans la même ville, le même quartier ou encore la même rue.
Les cas particuliers :
- Une modification du nom de la rue dans laquelle se trouve votre domicile ;
- Une modification du numéro de la rue de votre domicile ;
- Un changement de nom de votre commune.
Il faut savoir que la déclaration de la nouvelle adresse sur la carte grise est obligatoire afin d’être en règle avec la législation.
Faites votre changement d’adresse sur votre carte grise dès à présent et calculez rapidement le tarif en ligne.
Déclarer un changement d’adresse
Déménagement à l’étranger : que devient ma carte grise ?
Lorsqu’une personne déménage à l’étranger, le statut de sa carte grise suscite souvent des interrogations. Les implications dépendent de divers facteurs tels que le maintien ou non d’une adresse en France, ainsi que des réglementations spécifiques du pays de destination.
1. vous conservez une adresse en France
2. vous n’avez plus d’adresse en France
3. vous déménagez avec votre véhicule
Qui peut changer l’adresse d’une carte grise ?
Comment changer d’adresse sur sa carte grise ?
Étape 1 : remplir le formulaire en ligne pour commencer la déclaration de changement d’adresse
Dès à présent, saisissez votre numéro d’immatriculation dans le simulateur en haut de cette page pour débuter votre démarche de changement d’adresse, puis remplissez vos coordonnées et validez votre demande en ligne.
Étape 2 : payer en cb sécurisé les frais éventuels pour le traitement du changement d’adresse
Étape 3 : préparer les documents justificatifs pour l’enregistrement de la demande
Étape 4 : recevoir la confirmation de la demande de changement d’adresse.
Il s’agit du 1er, 2e ou 3e changement d’adresse depuis l’obtention de la carte grise
À partir du 4e changement d’adresse de carte grise
Où faire un changement d’adresse de carte grise ?
Options disponibles : ants, sites spécialisés pour les démarches en ligne ou professionnels automobiles
Le changement d’adresse de carte grise s’effectue principalement sur le site de l’ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés). En effet, il s’agit du site officiel de l’État sur lequel toutes les opérations liées à la carte grise s’effectuent. Pour cette raison, les procédures de demande de changement d’adresse de carte grise peuvent parfois prendre du temps sur cette plateforme puisqu’un nombre important de demandes y affluent. Afin de remédier à cet inconvénient, l’État a attribué une habilitation à des prestataires compétents pour traiter les dossiers de carte grise, à l’instar de Cartegriseminute.fr. De manière générale, les démarches sur ces sites agréés sont simples et rapides.
Avantages des prestataires de services carte grise en ligne : rapidité, simplicité et assistance personnalisée
Liste détaillée des documents à fournir pour un changement d’adresse de carte grise
La demande de changement d’adresse de carte grise requiert un certain nombre de documents à rassembler :
Cas particuliers et documents demandés
Pour les personnes hébergées, en plus des documents cités ci-dessus, il faut rajouter une attestation sur l’honneur signée par l’hébergeant et la personne hébergée, ainsi qu’une photocopie recto verso de la pièce d’identité de l’hébergeant. Dans cette situation, le justificatif de domicile doit également être au nom de l’hébergeur.
Concernant les gens du voyage, ils devront fournir en plus le livret de circulation portant la mention de la commune de rattachement (pour les personnes de plus de 16 ans).
Et pour les personnes qui vivent dans un camping, ils devront ajouter une facture éditée et signée par le propriétaire ou gérant du camping.
Quel est le délai pour la réalisation du changement d’adresse sur la carte grise ?
Selon la loi, la demande de changement d’adresse sur la carte grise doit être réalisée dans un délai de 1 mois, 30 jours plus exactement, après le déménagement ou encore le changement de nom de la rue. Une fois ce délai dépassé, le titulaire de la carte grise risque alors une amende forfaitaire de classe 4 d’un montant de 135 euros.
Le risque d’amendes
Il est alors crucial de déclarer le changement d’adresse pour éviter une majoration de l’amende. En effet, dans le cas d’une infraction, telle qu’un stationnement abusif ou un excès de vitesse, sans avoir procédé à cette déclaration de changement de domicile, l’amende sera alors envoyée à l’ancienne adresse. Ce qui veut dire que vous ne pourrez pas payer l’amende à temps, bien que vous devrez dans tous les cas la payer. Il faut savoir que même si vous avez déménagé depuis plusieurs mois, le ou les PV envoyés à votre ancienne adresse vous parviendront et vous aurez un retard important sur leur paiement. Cette situation vous expose à une majoration de l’amende qui peut aller jusqu’à 750 euros.
Changement d’adresse carte grise : prix et démarche
Pour les véhicules déjà immatriculés dans le nouveau Système d’Immatriculation des Véhicules (SIV), avec une plaque de type AB-123-CD, le changement d’adresse carte grise est gratuit. Suite au traitement de votre demande, vous recevrez à domicile un courrier avec une étiquette autocollante à placer par-dessus votre ancienne adresse. Cependant, il faut savoir que pour le 4e changement d’adresse, il devient payant. Cela vient du fait qu’une nouvelle carte grise doit être émise à ce stade. Vous devrez alors payer la redevance d’acheminement lors de votre 4e changement d’adresse. Son montant est de 2,76 euros.
Sinon, pour les véhicules encore immatriculés dans l’ancien système FNI (Fichier National des Immatriculations), le changement d’adresse sur la carte grise demande également un acquittement des frais d’acheminement, soit 2,76 euros. En effet, une nouvelle carte grise sera éditée dans cette situation. Il faut savoir que les véhicules immatriculés sous le système FNI basculeront automatiquement au nouveau système d’immatriculation SIV lors d’une demande de changement d’adresse sur leur carte grise. Un numéro d’immatriculation sous le format AB-123-CD leur sera alors attribué. Dans cette situation, une obligation de changement de plaques d’immatriculation sera alors appliquée.
Pourquoi passer par Cartegriseminute.fr pour un changement d’adresse sur la carte grise ?
Les démarches de carte grise sur Cartegriseminute.fr présentent plusieurs avantages :
- Un changement d’adresse possible à n’importe quelle heure et depuis chez vous ;
- Des conseils et accompagnements personnalisés ;
- Une liste personnalisée des documents requis ;
- Une économie de temps, et donc d’argent ;
- Un service de qualité ;
- Un changement de l’adresse sur la carte grise dans les meilleurs délais.
D’une manière générale, après la réception par courrier de tous les documents valides pour constituer le dossier, le changement d’adresse de carte grise se fait en 7 jours au maximum avec Cartegriseminute.fr.
POUR EN SAVOIR PLUS :
- Comment calculer le prix de sa carte grise ?
- Savoir lire une carte grise : à quoi correspondent les champs sur le certificat d’immatriculation ?
- Changer le titulaire sur une carte grise
- Faire une demande de duplicata carte grise
- Détails sur le formulaire de Demande de certificat d’immatriculation CERFA 13750
