Vous envisagez de procéder au changement d’adresse de votre Société Civile Immobilière (SCI) ? Avant de vous lancer, il est important de connaître les démarches à suivre pour mener à bien cette opération. Voici un guide pratique pour vous accompagner dans cette procédure.
Où peut-on fixer le siège social d’une SCI ?
Avant de vous lancer dans le changement d’adresse de votre SCI en ligne, il est essentiel de connaître les différentes options qui s’offrent à vous. Le siège social d’une SCI peut être fixé de différentes manières :
- Au domicile personnel du gérant, qui est le représentant légal de la SCI ;
- Au domicile personnel d’un des associés de la SCI ;
- Dans un local commercial, qu’il soit loué ou acheté ;
- Auprès d’une société de domiciliation.
Quelles sont les formalités à accomplir pour changer l’adresse de votre SCI ?
Pour changer l’adresse de votre SCI, certaines formalités sont indispensables. Voici les étapes clés de cette procédure :
Étape 1 : décider du changement de siège social de la SCI
La procédure de changement d’adresse d’une SCI est similaire à celle des autres types de sociétés. Les associés de la SCI doivent se réunir en Assemblée Générale Extraordinaire (AGE) afin de voter la décision de transfert du siège social et de modifier les statuts de la SCI.
La convocation des associés à une AGE
Afin de changer le siège social de la SCI, il est nécessaire de convoquer tous les associés pour qu’ils puissent participer au vote. Les conditions de convocation des associés sont généralement précisées dans les statuts de la SCI. C’est souvent la responsabilité du gérant de convoquer les associés environ 15 jours à l’avance, en leur indiquant la date, l’heure et le lieu de l’Assemblée.
La convocation doit également mentionner l’ordre du jour de l’Assemblée et être accompagnée d’un projet de résolutions qui seront soumises au vote lors de l’Assemblée générale.
Le procès-verbal de changement d’adresse de la SCI
À l’issue de l’Assemblée Générale, un procès-verbal (PV) doit être établi pour consigner les débats et les décisions prises. Ce document reprend les questions posées, les résolutions soumises au vote ainsi que les résultats du vote. C’est ce procès-verbal qui sera ensuite envoyé au greffe et qui officialisera le changement d’adresse de la SCI.
En suivant ces étapes, vous pourrez effectuer le changement d’adresse de votre SCI en toute simplicité. N’hésitez pas à consulter un expert juridique pour vous accompagner dans cette démarche et vous assurer de sa conformité.
Maintenant que vous avez toutes les clés en main, il ne vous reste plus qu’à vous lancer !
