Quand modifier l’adresse sur ma carte grise ?
Les particuliers et les entreprises propriétaires de véhicules doivent effectuer le changement d’adresse sur leur carte grise dès que cela devient nécessaire. Ainsi, si vous possédez plusieurs véhicules, vous devrez changer l’adresse sur chacune des cartes grises.
Il existe plusieurs raisons qui peuvent vous obliger à effectuer un changement d’adresse sur votre carte grise. Voici les situations où vous devrez mettre à jour votre carte grise :
En cas de déménagement
Lors d’un déménagement, il est nécessaire de mettre à jour la carte grise, que ce soit dans la même ville, le même quartier ou la même rue.
Les cas particuliers
- Une modification du nom de la rue où se trouve votre domicile.
- Une modification du numéro de la rue où se trouve votre domicile.
- Un changement de nom de votre commune.
Il est important de savoir que la déclaration de la nouvelle adresse sur la carte grise est obligatoire pour être en conformité avec la législation.
Faites dès à présent votre changement d’adresse sur votre carte grise et calculez rapidement le tarif en ligne.
Déménagement à l’étranger : que devient ma carte grise ?
Lorsque vous déménagez à l’étranger, le statut de votre carte grise suscite souvent des questions. Les implications dépendent de différents facteurs tels que le maintien ou non d’une adresse en France, ainsi que des réglementations spécifiques du pays de destination.
- Vous conservez une adresse en France
- Vous n’avez plus d’adresse en France
- Vous déménagez avec votre véhicule
Qui peut changer l’adresse d’une carte grise ?
Comment changer d’adresse sur sa carte grise ?
Étape 1 : remplir le formulaire en ligne pour commencer la déclaration de changement d’adresse
Dès à présent, utilisez le simulateur en haut de cette page pour saisir votre numéro d’immatriculation et commencer votre démarche de changement d’adresse. Remplissez ensuite vos coordonnées et validez votre demande en ligne.
Étape 2 : payer en toute sécurité les frais éventuels pour le traitement du changement d’adresse
Étape 3 : préparer les documents justificatifs pour l’enregistrement de la demande
Étape 4 : recevoir la confirmation de la demande de changement d’adresse.
Il s’agit du 1er, 2e ou 3e changement d’adresse depuis l’obtention de la carte grise.
À partir du 4e changement d’adresse de carte grise
Où faire un changement d’adresse de carte grise ?
Options disponibles : ANTS, sites spécialisés pour les démarches en ligne ou professionnels automobiles
Le changement d’adresse de carte grise s’effectue principalement sur le site de l’ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés). En effet, il s’agit du site officiel de l’État où toutes les opérations liées à la carte grise peuvent être effectuées. Cependant, les procédures de demande de changement d’adresse de carte grise peuvent parfois prendre du temps sur cette plateforme en raison du grand nombre de demandes. Pour remédier à cet inconvénient, l’État a accordé une habilitation à des prestataires compétents pour traiter les dossiers de carte grise, tels que Cartegriseminute.fr. En général, les démarches sur ces sites agréés sont simples et rapides.
Avantages des prestataires de services carte grise en ligne : rapidité, simplicité et assistance personnalisée
Liste détaillée des documents à fournir pour un changement d’adresse de carte grise
La demande de changement d’adresse de carte grise nécessite un certain nombre de documents à rassembler :
Cas particuliers et documents demandés
Pour les personnes hébergées, en plus des documents cités ci-dessus, une attestation sur l’honneur signée par l’hébergeant et la personne hébergée, ainsi qu’une photocopie recto verso de la pièce d’identité de l’hébergeant doivent être fournies. Dans cette situation, le justificatif de domicile doit également être au nom de l’hébergeur.
Pour les gens du voyage, en plus des documents cités ci-dessus, le livret de circulation portant la mention de la commune de rattachement doit être fourni pour les personnes de plus de 16 ans.
Et pour les personnes vivant dans un camping, une facture éditée et signée par le propriétaire ou le gérant du camping doit être ajoutée.
Quel est le délai pour la réalisation du changement d’adresse sur la carte grise ?
Selon la loi, la demande de changement d’adresse sur la carte grise doit être réalisée dans un délai d’un mois, soit 30 jours, après le déménagement ou le changement de nom de la rue. Passé ce délai, le titulaire de la carte grise s’expose à une amende forfaitaire de classe 4 d’un montant de 135 euros.
Le risque d’amendes
Il est donc crucial de déclarer le changement d’adresse pour éviter une majoration de l’amende. En effet, en cas d’infraction, telle qu’un stationnement abusif ou un excès de vitesse, sans avoir procédé à cette déclaration de changement de domicile, l’amende sera envoyée à l’ancienne adresse. Cela signifie que vous ne pourrez pas payer l’amende à temps, bien que vous devrez la payer de toute façon. Il est important de savoir que même si vous déménagez depuis plusieurs mois, les PV envoyés à votre ancienne adresse vous parviendront et vous aurez un retard important sur leur paiement. Cette situation vous expose à une majoration de l’amende pouvant aller jusqu’à 750 euros.
Changement d’adresse carte grise : prix et démarche
Pour les véhicules déjà immatriculés dans le nouveau Système d’Immatriculation des Véhicules (SIV), avec une plaque de type AB-123-CD, le changement d’adresse sur la carte grise est gratuit. Suite au traitement de votre demande, vous recevrez à domicile un courrier avec une étiquette autocollante à placer par-dessus votre ancienne adresse. Cependant, il faut savoir que pour le 4e changement d’adresse, des frais sont facturés. Cela s’explique par le fait qu’une nouvelle carte grise doit être émise à ce stade. Vous devrez alors payer la redevance d’acheminement lors de votre 4e changement d’adresse. Son montant est de 2,76 euros.
Sinon, pour les véhicules encore immatriculés dans l’ancien système FNI (Fichier National des Immatriculations), le changement d’adresse sur la carte grise entraîne également des frais d’acheminement à régler, soit 2,76 euros. En effet, une nouvelle carte grise sera éditée dans cette situation. Il est important de savoir que les véhicules immatriculés sous le système FNI basculeront automatiquement vers le nouveau système d’immatriculation SIV lors d’une demande de changement d’adresse sur leur carte grise. Un numéro d’immatriculation au format AB-123-CD leur sera alors attribué. Dans cette situation, un changement de plaques d’immatriculation sera appliqué.
Pourquoi passer par Cartegriseminute.fr pour un changement d’adresse sur la carte grise ?
Les démarches de carte grise sur Cartegriseminute.fr offrent plusieurs avantages :
- La possibilité de changer d’adresse à tout moment et depuis chez vous ;
- Des conseils et un accompagnement personnalisés ;
- Une liste personnalisée des documents requis ;
- Un gain de temps et d’argent ;
- Un service de qualité ;
- Un changement d’adresse sur la carte grise dans les meilleurs délais.
En général, après réception par courrier de tous les documents valides pour constituer le dossier, le changement d’adresse de carte grise est effectué dans un délai maximum de 7 jours avec Cartegriseminute.fr.
POUR EN SAVOIR PLUS :
- Comment calculer le prix de sa carte grise ?
- Savoir lire une carte grise : à quoi correspondent les champs sur le certificat d’immatriculation ?
- Changer le titulaire sur une carte grise
- Faire une demande de duplicata carte grise
- Détails sur le formulaire de Demande de certificat d’immatriculation CERFA 13750
