Nous avons tous été confrontés à un changement d’adresse à un moment ou à un autre de notre vie. Mais saviez-vous que modifier l’adresse sur votre carte grise est obligatoire en France ? Dans cet article, nous vous expliquerons si cela est gratuit ou payant, ainsi que les étapes à suivre pour effectuer cette démarche en ligne.
Est-ce obligatoire de changer l’adresse sur la carte grise ?
La réponse est oui ! Conformément à l’article R322-7 du code de la route, tout propriétaire de véhicule a l’obligation de déclarer un changement d’adresse dans les 30 jours qui suivent le déménagement. Si vous ne respectez pas cette règle, vous risquez une contravention forfaitaire de 4ème catégorie d’un montant de 135 €. De plus, les amendes pour infractions routières seront envoyées à votre ancienne adresse, ce qui peut entraîner des majorations. Enfin, il est essentiel d’avoir une carte grise à jour pour pouvoir vendre votre véhicule.
Le changement d’adresse sur la carte grise est-il gratuit ou payant ?
Bonne nouvelle, le changement d’adresse sur la carte grise est généralement gratuit ! Il ne nécessite pas l’émission d’une nouvelle carte grise, mais simplement l’édition d’un bordereau à coller sur le document. Toutefois, il existe deux exceptions où des frais sont appliqués :
- Lorsqu’il s’agit du 4ème changement d’adresse.
- Lorsque le véhicule était encore immatriculé sous le système FNI. Dans ce cas, la demande de mise à jour de la carte grise permet de passer à une immatriculation SIV, ce qui nécessite l’émission d’une nouvelle carte grise et le paiement des frais d’acheminement.
Comment changer l’adresse sur ma carte grise gratuitement en ligne ?
Pour effectuer gratuitement le changement d’adresse sur votre carte grise, rendez-vous sur le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS), une agence publique relevant du ministère de l’Intérieur. Connectez-vous à l’aide du code confidentiel figurant sur le courrier d’envoi de votre certificat d’immatriculation ou via France Connect.
Vous devrez télécharger un justificatif de domicile récent (scan ou photo) à votre nom et prénom. Une facture d’électricité datant de moins de 6 mois est généralement acceptée. Si vous ne pouvez pas fournir de justificatif à votre nom, vous devrez également fournir une attestation d’hébergement sur l’honneur, le justificatif de domicile de la personne rédigeant l’attestation et une copie de sa pièce d’identité.
Quels sont les éventuels frais annexes pour modifier l’adresse sur ma carte grise ?
Si votre changement d’adresse s’accompagne d’un changement de numéro d’immatriculation ou si vous faites appel à un intermédiaire, des frais supplémentaires peuvent s’appliquer. Dans le cas d’un nouveau numéro d’immatriculation, vous devrez également changer vos plaques minéralogiques. Vous pouvez les acheter dans un garage ou en ligne, avec des prix variant généralement entre 20 et 30 €.
La procédure de changement d’adresse sur l’ANTS peut parfois être complexe, et certains automobilistes préfèrent faire appel à un professionnel habilité pour s’en occuper. Ce professionnel, qu’il s’agisse d’une plateforme en ligne ou d’un garage physique, peut modifier directement votre adresse dans le système d’immatriculation des véhicules. En contrepartie de ses services, des honoraires vous seront facturés.
En conclusion, changer l’adresse sur votre carte grise est une obligation légale en France. La plupart du temps, cette démarche est gratuite, mais des frais peuvent s’appliquer dans certains cas spécifiques. N’oubliez pas de respecter le délai de 30 jours pour éviter les contraventions et les complications administratives. Maintenant que vous savez comment faire, il ne vous reste plus qu’à mettre à jour votre carte grise en ligne !
