Vous venez de déménager et vous ne savez pas comment procéder pour changer l’adresse sur votre carte grise ? Pas de panique ! Dans cet article, nous vous expliquons tout ce que vous devez savoir sur cette démarche administrative essentielle. Suivez le guide !
Quand modifier l’adresse sur ma carte grise ?
Que vous soyez un particulier ou une entreprise propriétaire d’un véhicule, il est indispensable de mettre à jour l’adresse sur votre carte grise dès que cela devient nécessaire. Si vous possédez plusieurs véhicules, vous devrez effectuer cette démarche pour chacune de vos cartes grises.
Voici les différentes situations qui nécessitent un changement d’adresse sur votre carte grise :
En cas de déménagement :
Que vous déménagiez dans la même ville, le même quartier ou même la même rue, vous devez obligatoirement mettre à jour votre carte grise.
Les cas particuliers :
- Modification du nom de la rue où vous résidez.
- Modification du numéro de votre rue.
- Changement de nom de votre commune.
Il est important de noter que la déclaration de la nouvelle adresse sur la carte grise est obligatoire pour être en conformité avec la législation.
N’attendez plus et effectuez dès maintenant votre changement d’adresse sur votre carte grise et calculez rapidement le tarif en ligne.
Déménagement à l’étranger : que devient ma carte grise ?
Lorsque vous déménagez à l’étranger, le statut de votre carte grise peut soulever des interrogations. Les implications dépendent de différents facteurs tels que le maintien ou non d’une adresse en France, ainsi que des réglementations spécifiques du pays de destination.
- Vous conservez une adresse en France.
- Vous n’avez plus d’adresse en France.
- Vous déménagez avec votre véhicule.
Qui peut changer l’adresse d’une carte grise ?
Comment changer d’adresse sur sa carte grise ?
Étape 1 : Remplir le formulaire en ligne pour commencer la déclaration de changement d’adresse
Dès à présent, saisissez votre numéro d’immatriculation dans le simulateur en haut de cette page pour débuter votre démarche de changement d’adresse, puis remplissez vos coordonnées et validez votre demande en ligne.
Étape 2 : Payer en CB sécurisé les frais éventuels pour le traitement du changement d’adresse
Étape 3 : Préparer les documents justificatifs pour l’enregistrement de la demande
Étape 4 : Recevoir la confirmation de la demande de changement d’adresse.
Il s’agit du 1er, 2e ou 3e changement d’adresse depuis l’obtention de la carte grise.
À partir du 4e changement d’adresse de carte grise.
Où faire un changement d’adresse de carte grise ?
Le changement d’adresse de carte grise peut s’effectuer sur le site de l’ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés). Cependant, les procédures sur cette plateforme peuvent être parfois longues en raison du nombre important de demandes. Pour remédier à cela, l’État a habilité des prestataires compétents pour traiter les dossiers de carte grise, comme Cartegriseminute.fr. Les démarches sur ces sites agréés sont généralement simples et rapides.
Liste détaillée des documents à fournir pour un changement d’adresse de carte grise
La demande de changement d’adresse de carte grise nécessite plusieurs documents à rassembler :
Cas particuliers et documents demandés
Pour les personnes hébergées, une attestation sur l’honneur signée par l’hébergeant et la personne hébergée, ainsi qu’une photocopie recto verso de la pièce d’identité de l’hébergeant, doivent être ajoutées aux documents cités ci-dessus. De plus, le justificatif de domicile doit être au nom de l’hébergeur.
Les gens du voyage doivent fournir le livret de circulation portant la mention de la commune de rattachement (pour les personnes de plus de 16 ans).
Les personnes vivant dans un camping doivent ajouter une facture éditée et signée par le propriétaire ou le gérant du camping.
Quel est le délai pour la réalisation du changement d’adresse sur la carte grise ?
Selon la loi, vous devez effectuer la demande de changement d’adresse sur la carte grise dans un délai de 1 mois, soit 30 jours, après le déménagement ou le changement de nom de rue. Si vous dépassez ce délai, vous risquez une amende forfaitaire de classe 4 d’un montant de 135 euros.
Quels risques encourt-on si on ne fait pas le changement d’adresse sur la carte grise ?
Le risque d’amendes
Il est crucial de déclarer le changement d’adresse pour éviter la majoration d’une amende. En effet, en cas d’infraction, comme un stationnement abusif ou un excès de vitesse, si vous n’avez pas effectué la déclaration de changement de domicile, l’amende sera envoyée à votre ancienne adresse. Cela signifie que vous ne pourrez pas payer l’amende à temps, même si vous devrez la payer de toute façon. Même si vous avez déménagé il y a plusieurs mois, les PV continueront à être envoyés à votre ancienne adresse, ce qui retardera considérablement leur paiement. Cette situation vous expose à une majoration de l’amende pouvant aller jusqu’à 750 euros.
Inconvénient lors de la vente du véhicule
Changement d’adresse carte grise : prix et démarche
Pour les véhicules déjà immatriculés dans le nouveau Système d’Immatriculation des Véhicules (SIV) avec une plaque de type AB-123-CD, le changement d’adresse carte grise est gratuit. Suite au traitement de votre demande, vous recevrez à domicile un courrier avec une étiquette autocollante à placer par-dessus votre ancienne adresse. Cependant, à partir du 4e changement d’adresse, des frais sont appliqués, car une nouvelle carte grise doit être émise. Vous devrez alors payer la redevance d’acheminement d’un montant de 2,76 euros.
Pour les véhicules encore immatriculés dans l’ancien système FNI (Fichier National des Immatriculations), le changement d’adresse sur la carte grise nécessite également le paiement des frais d’acheminement, soit 2,76 euros. Une nouvelle carte grise sera éditée dans cette situation. Il est important de noter que les véhicules immatriculés sous le système FNI basculeront automatiquement vers le nouveau système d’immatriculation SIV lors d’une demande de changement d’adresse sur leur carte grise. Un numéro d’immatriculation au format AB-123-CD leur sera alors attribué et un changement de plaques d’immatriculation sera appliqué.
Pourquoi passer par Cartegriseminute.fr pour un changement d’adresse sur la carte grise ?
Les démarches de carte grise sur Cartegriseminute.fr offrent plusieurs avantages :
- Possibilité de faire le changement d’adresse à n’importe quelle heure et depuis chez vous.
- Conseils et accompagnements personnalisés.
- Liste personnalisée des documents requis.
- Économie de temps et d’argent.
- Service de qualité.
- Changement d’adresse sur la carte grise dans les meilleurs délais.
En général, après réception de tous les documents valides pour constituer le dossier, le changement d’adresse de carte grise est effectué en maximum 7 jours avec Cartegriseminute.fr.
POUR EN SAVOIR PLUS :
- Comment calculer le prix de sa carte grise ?
- Savoir lire une carte grise : à quoi correspondent les champs sur le certificat d’immatriculation ?
- Changer le titulaire sur une carte grise
- Faire une demande de duplicata carte grise
- Détails sur le formulaire de Demande de certificat d’immatriculation CERFA 13750
