Changement d’adresse sur le Kbis : quand est-ce obligatoire ?
Le changement d’adresse sur le Kbis peut concerner plusieurs situations qui doivent être distinguées. En effet, sur un extrait Kbis, il est essentiel que deux adresses apparaissent : celle de l’entreprise, c’est-à-dire son siège social, et celle du dirigeant, qui correspond à son domicile personnel.
Il est donc nécessaire d’effectuer les démarches de changement d’adresse sur le Kbis dans les cas suivants :
- Lorsqu’il y a un changement d’adresse de l’entreprise.
- Lorsqu’il y a un changement d’adresse personnelle du dirigeant.
- Lorsque le siège de la société est fixé au domicile personnel du dirigeant et que son adresse change.
Changement d’adresse de la société
Il s’agit du cas classique de transfert du siège social, décidé par les associés. Dans ce cas, l’adresse du siège social change, même si celle du gérant reste inchangée.
Il est impératif de mettre à jour l’extrait Kbis ainsi que les statuts de la société. Cette démarche demande donc une certaine organisation administrative.
Changement d’adresse personnelle du dirigeant
Lorsque le gérant change d’adresse personnelle, il est essentiel de modifier l’adresse sur le Kbis. L’extrait Kbis est l’identité de l’entreprise. Il contient des informations précieuses sur la société et ses dirigeants légaux, et atteste de son existence juridique. Toute personne intéressée peut y accéder et doit pouvoir s’y fier.
Il existe également un enjeu juridique à ce changement d’adresse sur le Kbis : si un tiers souhaite conclure un contrat avec votre société, il doit être sûr qu’il le fait avec une personne ayant le pouvoir d’engager la société. Pour cela, il est essentiel que le Kbis soit à jour.
Il est donc crucial que toutes les informations figurant sur cet extrait soient toujours à jour. Toute modification du Kbis doit être déclarée à l’administration dans le mois suivant le changement de situation.
C’est pourquoi, en cas de changement d’adresse du gérant, il est nécessaire d’accomplir certaines démarches pour pouvoir mettre à jour l’adresse du gérant sur le Kbis. Ces démarches sont relativement simples, contrairement à un véritable transfert de siège social.
Changement d’adresse du gérant lorsque le siège de la société est fixé à son domicile personnel
Sauf disposition contraire, le dirigeant peut choisir de fixer le siège social de la société à son domicile personnel. Cependant, cela signifie que chaque changement d’adresse du gérant nécessite une procédure de transfert de siège social de la société.
Le changement d’adresse sur le Kbis peut également être une obligation légale. En effet, le dirigeant d’une société peut domicilier son entreprise chez lui seulement si aucune disposition contractuelle (bail, règles de copropriété, etc.) ou légale (destination des locaux) ne s’y oppose.
Cependant, si le propriétaire de la résidence principale du dirigeant refuse d’avoir le siège social de la société dans l’immeuble, le dirigeant peut quand même domicilier l’entreprise à son domicile pendant une durée maximale de 5 ans à partir de l’immatriculation de la société. À la fin de ces cinq années, il est obligé de procéder au transfert de siège social de la société en dehors de son domicile.
