Quand faut-il modifier l’adresse sur votre carte grise ?
Que vous soyez un particulier ou une entreprise propriétaire d’un véhicule, il est nécessaire de mettre à jour l’adresse sur votre carte grise dès que cela devient indispensable. Ainsi, si vous avez plusieurs véhicules, vous devrez effectuer le changement d’adresse sur chacune des cartes grises.
Différentes situations peuvent vous amener à effectuer cette modification. Voici les cas dans lesquels vous devrez mettre à jour votre carte grise :
En cas de déménagement :
Lorsque vous déménagez, que ce soit dans la même ville, le même quartier ou la même rue, vous devez obligatoirement mettre à jour votre carte grise.
Les cas particuliers :
- Une modification du nom de la rue où se trouve votre domicile.
- Un changement du numéro de rue de votre domicile.
- Un changement de nom de votre commune.
Il est important de noter que la déclaration de la nouvelle adresse sur la carte grise est obligatoire pour être en règle avec la législation.
Faites dès maintenant votre changement d’adresse sur votre carte grise et calculez rapidement le tarif en ligne.
Déménagement à l’étranger : que devient votre carte grise ?
Lorsque vous déménagez à l’étranger, le statut de votre carte grise soulève souvent des questions. Les implications dépendent de plusieurs facteurs, tels que le maintien ou non d’une adresse en France, ainsi que des règlementations spécifiques du pays de destination.
- Vous conservez une adresse en France.
- Vous n’avez plus d’adresse en France.
- Vous déménagez avec votre véhicule.
Qui peut effectuer le changement d’adresse sur une carte grise ?
Toute personne peut effectuer le changement d’adresse sur sa carte grise.
Comment effectuer le changement d’adresse sur votre carte grise ?
Étape 1 : remplir le formulaire en ligne pour débuter la déclaration de changement d’adresse
Saisissez dès maintenant votre numéro d’immatriculation dans le simulateur en haut de cette page pour commencer votre démarche de changement d’adresse. Ensuite, remplissez vos coordonnées et validez votre demande en ligne.
Étape 2 : payer en toute sécurité les frais éventuels de traitement du changement d’adresse
Étape 3 : préparer les documents justificatifs pour l’enregistrement de la demande
Étape 4 : recevoir la confirmation de la demande de changement d’adresse
Il s’agit du premier, deuxième ou troisième changement d’adresse depuis l’obtention de la carte grise.
À partir du quatrième changement d’adresse de carte grise, une nouvelle carte grise doit être émise, ce qui entraîne des frais de 2,76 euros.
Où effectuer le changement d’adresse sur votre carte grise ?
Le changement d’adresse de carte grise s’effectue principalement sur le site de l’ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés). C’est le site officiel de l’État sur lequel toutes les opérations liées à la carte grise sont effectuées. Cependant, les procédures de demande de changement d’adresse peuvent parfois prendre du temps sur cette plateforme en raison du grand nombre de demandes. Pour remédier à ce problème, l’État a autorisé des prestataires compétents à traiter les dossiers de carte grise, tels que Cartegriseminute.fr. En général, les démarches sur ces sites agréés sont simples et rapides.
Avantages des prestataires de services de carte grise en ligne : rapidité, simplicité et assistance personnalisée
Liste détaillée des documents nécessaires pour un changement d’adresse sur la carte grise
La demande de changement d’adresse de carte grise nécessite plusieurs documents à rassembler :
Cas particuliers et documents demandés
Pour les personnes hébergées, en plus des documents mentionnés précédemment, une attestation sur l’honneur signée par l’hébergeant et la personne hébergée, ainsi qu’une photocopie recto verso de la pièce d’identité de l’hébergeant, doivent être fournies. Dans cette situation, le justificatif de domicile doit également être au nom de l’hébergeur.
Pour les gens du voyage, il est également nécessaire de fournir le livret de circulation portant la mention de la commune de rattachement (pour les personnes de plus de 16 ans).
Et pour les personnes vivant dans un camping, une facture éditée et signée par le propriétaire ou le gérant du camping doit être ajoutée.
Quel est le délai pour effectuer le changement d’adresse sur la carte grise ?
Selon la loi, la demande de changement d’adresse sur la carte grise doit être réalisée dans un délai d’un mois, soit 30 jours, après le déménagement ou le changement de nom de rue. Au-delà de ce délai, le titulaire de la carte grise risque une amende forfaitaire de classe 4 d’un montant de 135 euros.
Il est donc crucial de déclarer le changement d’adresse pour éviter une majoration de l’amende. En effet, en cas d’infraction, telle qu’un stationnement abusif ou un excès de vitesse, sans avoir effectué cette déclaration, l’amende sera envoyée à l’ancienne adresse. Cela signifie que vous ne pourrez pas payer l’amende à temps, bien que vous devrez la payer de toute façon. Même si vous avez déménagé il y a plusieurs mois, les PV envoyés à votre ancienne adresse vous parviendront avec un retard important sur leur paiement. Cette situation expose à une majoration de l’amende pouvant aller jusqu’à 750 euros.
Changement d’adresse sur la carte grise : prix et démarche
Pour les véhicules déjà immatriculés dans le nouveau Système d’Immatriculation des Véhicules (SIV), avec une plaque de type AB-123-CD, le changement d’adresse sur la carte grise est gratuit. Suite au traitement de votre demande, vous recevrez à domicile un courrier avec une étiquette autocollante à placer par-dessus votre ancienne adresse. Cependant, à partir du quatrième changement d’adresse, des frais de 2,76 euros seront facturés, car une nouvelle carte grise devra être émise à ce stade.
Pour les véhicules encore immatriculés dans l’ancien système FNI (Fichier National des Immatriculations), le changement d’adresse sur la carte grise entraîne également des frais de 2,76 euros. Une nouvelle carte grise sera éditée dans cette situation. Il est important de noter que les véhicules immatriculés sous le système FNI basculeront automatiquement vers le nouveau système d’immatriculation SIV lors d’une demande de changement d’adresse sur leur carte grise. Un numéro d’immatriculation au format AB-123-CD leur sera alors attribué, ce qui implique un changement de plaques d’immatriculation.
Pourquoi passer par Cartegriseminute.fr pour un changement d’adresse sur la carte grise ?
Les démarches de carte grise sur Cartegriseminute.fr offrent plusieurs avantages :
- Possibilité de effectuer le changement d’adresse à n’importe quelle heure et depuis chez vous.
- Conseils et accompagnements personnalisés.
- Liste personnalisée des documents requis.
- Économie de temps et d’argent.
- Service de qualité.
- Réalisation du changement d’adresse sur la carte grise dans les meilleurs délais.
En général, après la réception de tous les documents valides pour constituer le dossier par courrier, le changement d’adresse sur la carte grise est effectué en maximum 7 jours avec Cartegriseminute.fr.
POUR EN SAVOIR PLUS :
- Comment calculer le prix de votre carte grise ?
- Savoir lire une carte grise : explication des champs sur le certificat d’immatriculation.
- Changement de titulaire sur une carte grise.
- Demande de duplicata de carte grise.
- Détails sur le formulaire de Demande de certificat d’immatriculation CERFA 13750.
