Vous avez récemment déménagé et vous vous demandez si vous devez obligatoirement signaler votre changement d’adresse sur votre carte grise ? Nous sommes ici pour vous éclairer sur cette question administrative importante.
Deux options pour effectuer la démarche
Pour signaler votre changement d’adresse, vous avez deux options pratiques et rapides :
Option 1 : Connectez-vous sur le site service-public.fr et utilisez l’onglet “Signaler son changement d’adresse en ligne”. En seulement quelques clics, vous pouvez informer un grand nombre d’organismes privés et publics de votre nouvelle adresse. Cette interface conviviale vous permet de gagner un temps considérable et vous garantit de ne pas oublier des services importants tels que les impôts ou le service d’immatriculation.
Option 2 : Rendez-vous sur le site de l’ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés) pour demander la modification de l’adresse sur votre carte grise. Pour effectuer cette déclaration en ligne, vous devez créer un compte ANTS, ce qui est facile et rapide. Vous pouvez également utiliser votre compte FranceConnect pour vous identifier sur le site de l’ANTS.
Le contexte de la dématérialisation des démarches administratives
Avant novembre 2017, il était possible de se rendre en préfecture pour signaler un déménagement. Cependant, dans le cadre du Plan Préfecture Nouvelle Génération (PPNG), l’État a souhaité moderniser les procédures administratives en dématérialisant complètement toutes les démarches liées au certificat d’immatriculation.
Aujourd’hui, si vous souhaitez signaler une nouvelle adresse ou un nouveau siège social pour un véhicule d’entreprise, vous devez utiliser la téléprocédure de l’ANTS. Vous devrez alors être en mesure de télécharger des documents, d’imprimer un certificat provisoire et de régler le coût éventuel de la nouvelle carte grise par carte bancaire.
Si vous ne pouvez pas effectuer ces démarches en ligne, vous avez la possibilité de faire appel à un professionnel agréé par le ministère de l’Intérieur, qu’il s’agisse d’un garagiste, d’un loueur de véhicules ou d’une agence spécialisée dans les demandes et modifications de cartes grises en ligne. Dans ce cas, vous devrez lui fournir un mandat à l’aide du formulaire cerfa 13757, ainsi qu’une copie de votre pièce d’identité (ou le KBIS daté de moins de 3 mois pour une société).
Faire appel à un professionnel présente également l’avantage d’éviter un rejet de votre demande de modification de certificat d’immatriculation, car celui-ci procède à des vérifications. De plus, cela permet de gagner un temps précieux pour les entreprises ayant une flotte de véhicules à mettre à jour.
Les démarches en ligne nécessitent un dispositif de copie numérique
Depuis la loi de dématérialisation des services préfectoraux, les démarches en ligne requièrent un moyen de copie numérique, tel qu’un scanner, un smartphone, une tablette avec fonction photo ou un appareil photo numérique. Si vous ne possédez pas ces outils, vous pouvez vous rendre dans des points d’accueil numériques, présents dans chaque préfecture et la plupart des sous-préfectures. Vous y trouverez des ordinateurs, des imprimantes et des scanners à votre disposition pour réaliser votre démarche en ligne.
Si vous rencontrez des difficultés avec l’outil informatique, des médiateurs sont présents pour vous aider. Vous pouvez également effectuer ces démarches administratives dans une Maison de services au public.
Les documents nécessaires dépendent de la date d’immatriculation de votre véhicule
Selon la date d’immatriculation de votre véhicule, les documents à fournir varient :
Si votre véhicule est immatriculé avec le nouveau système d’immatriculation (SIV) depuis 2009, vous devez indiquer le code confidentiel qui vous a été remis lors de l’édition du certificat d’immatriculation. Si vous avez égaré ce code, vous pouvez demander un nouveau code à l’ANTS.
Si votre véhicule est immatriculé avec l’ancien système d’immatriculation (FNI), c’est-à-dire avec des plaques au format “123 AB 75”, aucun code confidentiel n’est requis. Vous devrez simplement fournir la date d’émission de la carte grise ainsi que la date de naissance du propriétaire principal du véhicule.
Si vous n’êtes pas le propriétaire du véhicule, vous devrez indiquer le code confidentiel fourni lors de la délivrance de la carte grise. Si vous ne disposez pas de ce code, vous devrez indiquer la date de délivrance de la carte grise ainsi que la date de naissance du titulaire du véhicule. Ces informations se trouvent sur la carte grise.
Maintenant que vous êtes au courant des différentes options et procédures pour signaler votre changement d’adresse sur votre carte grise, vous pouvez entreprendre cette démarche en toute sérénité. N’oubliez pas que bien que cela puisse sembler fastidieux, cela est essentiel pour être en règle sur la route et éviter tout problème administratif.
