Le changement de nom peut être nécessaire dans différentes situations de la vie. Que ce soit suite à un mariage, un divorce ou un décès, il est important d’effectuer cette modification également sur votre carte grise. Dans cet article, nous vous expliquerons en détail comment procéder et les documents nécessaires pour effectuer ce changement.
Les documents nécessaires pour un changement de nom
La nature des documents à fournir dépend du type de véhicule et de sa provenance. Si vous avez acheté un véhicule neuf en France, vous devrez fournir une demande de certificat d’immatriculation CERFA, une preuve de résidence récente, une pièce justificative de vente, le certificat de conformité au type communautaire délivré par le constructeur, ainsi que d’autres documents spécifiques au pays d’origine du véhicule. Si vous faites appel à un tiers pour effectuer les démarches, un mandat signé avec une pièce d’identité sera nécessaire. Dans le cas où le véhicule présente des caractéristiques particulières, une attestation d’identification sera également requise.
Dans le cas d’un véhicule d’occasion précédemment enregistré en France, l’acheteur devra fournir une pièce d’identité valide, une preuve de résidence récente, un formulaire CERFA spécifique, son permis de conduire, une attestation d’assurance, ainsi qu’une déclaration de cession complétée par le précédent propriétaire. Si les co-titulaires sont mariés et que la demande est effectuée par l’un d’eux, un livret de famille et une attestation signée par l’autre conjoint seront également requis.
Les étapes pour effectuer le changement de nom
Le vendeur devra fournir différents documents tels qu’un contrôle technique récent, le certificat de cession administrative, l’ancienne carte grise ainsi que d’autres justificatifs spécifiques. Toutes ces démarches doivent être réalisées dans les trente jours suivant l’acquisition du véhicule.
Les services en ligne pour faciliter les démarches
Afin de simplifier ces démarches administratives, vous avez la possibilité d’utiliser une plateforme en ligne agréée par l’État. Sur notre site, vous pouvez effectuer le processus de changement de nom sur votre carte grise en quelques minutes. Il vous suffit de remplir le formulaire d’inscription en ligne et de fournir les documents requis. Une fois votre demande traitée, vous recevrez votre nouvelle carte grise à domicile par courrier recommandé.
Changer de nom lors d’un mariage, d’un divorce ou d’un décès
En cas de mariage, il est obligatoire de mettre à jour la carte grise en y indiquant votre nouveau nom. De même, en cas de divorce, vous devrez également effectuer cette modification en fournissant les documents appropriés. En cas de décès, des documents spécifiques seront nécessaires, notamment si le véhicule fait partie de la succession.
Les délais pour effectuer le changement de nom
Il est important de signaler votre changement de nom dans un délai d’un mois à compter de l’événement. Au-delà de cette période, vous risquez une amende de 135 euros.
Suivi de votre commande
Après avoir passé votre commande en ligne, vous recevrez un e-mail de confirmation. Une fois votre demande traitée dans un délai de 24 heures, vous recevrez un second e-mail confirmant la prise en compte de votre changement de nom. Vous pourrez ensuite suivre la production et l’expédition de votre nouvelle carte grise en ligne.
N’hésitez pas à utiliser notre plateforme en ligne sécurisée pour simplifier toutes les démarches liées au changement de nom sur votre carte grise.
