Obtention d’un certificat provisoire d’immatriculation pour voyager pendant l’attente de la carte grise
Lorsque vous faites une demande de carte grise pour votre caravane, il est possible d’obtenir un certificat provisoire d’immatriculation. Celui-ci peut être imprimé depuis le site de l’ANTS ou fourni par l’intermédiaire de la demande. Ce certificat vous permet de circuler en France pendant 30 jours avec votre caravane.
Si vous avez perdu votre carte grise, il est recommandé de faire une déclaration de perte. Vous pouvez télécharger le formulaire Cerfa 13753*04 (pour perte ou vol de carte grise) en ligne et l’imprimer. Une fois que vous avez obtenu ce document, vous pouvez circuler pendant 1 mois avec votre caravane. Il est important de signaler la perte à l’administration afin d’éviter les conséquences potentielles d’une utilisation illégale de votre carte grise perdue.
Vous pouvez demander un duplicata de votre carte grise en ligne, sur le site agréé par le Ministère de l’Intérieur et le Trésor Public. Les démarches sont similaires à celles pour une voiture particulière.
Le demandeur doit constituer un dossier comprenant un certificat de situation administrative datant de moins d’un mois, l’ancienne carte grise de la caravane (ou la déclaration de perte), le certificat de vente de la caravane et un formulaire de demande de carte grise pour un véhicule. Le certificat de situation administrative atteste que la caravane ne fait l’objet d’aucune opposition ni gage. Après vérification du dossier, vous recevrez votre duplicata directement chez vous.
Nécessité d’une carte grise pour une caravane pliante de moins de 500 kg
Les caravanes et remorques de moins de 500 kg n’ont pas besoin d’une carte grise. Cependant, il est obligatoire d’apposer une plaque d’immatriculation reprenant le numéro du véhicule tracteur.
Comment connaître le PTAC de sa caravane
Le Poids Total Autorisé en Charge (PTAC) est indiqué à la case F2 de la carte grise et sur la plaque constructeur. Cette plaque, présente sur la remorque, est obligatoire aussi bien pour les caravanes immatriculées que pour celles qui ne le sont pas.
Besoin d’aide pour effectuer le changement de carte grise en ligne
Si vous rencontrez des difficultés pour effectuer le changement de carte grise de votre caravane en ligne, vous pouvez trouver de l’aide. Des points d’accès numériques sont disponibles dans les préfectures et certaines sous-préfectures. Cependant, l’accès à ces points est uniquement sur rendez-vous. Vous avez également la possibilité de faire appel à un intermédiaire, notamment une plateforme spécialisée dans les démarches liées aux cartes grises.
Risques liés au non-changement de carte grise de votre caravane
Le non-mise à jour de votre carte grise expose à une amende de 135 €. De plus, les PV automatiques sont envoyés à l’adresse mentionnée sur la carte grise. Si ces PV sont retournés avec la mention “n’habite pas à l’adresse indiquée”, le Trésor Public inscrit une opposition à la vente de la caravane. Il est impossible de céder une caravane si sa carte grise n’est pas à jour.
Questions fréquentes
Q : J’envisage d’acheter une caravane, mais la carte grise indique déjà “vendue”. Comment puis-je vérifier si la caravane n’a pas déjà été vendue ? La personne possède le certificat de non-gage.
R : Vous pouvez commander vous-même un certificat de non-gage afin de vérifier si la caravane n’est pas volée. Normalement, la carte grise est barrée lors de la vente du véhicule. Cependant, il est possible que l’acheteur l’ait barrée avant. Si vous achetez cette caravane, vous pouvez demander le changement de carte grise en suivant ce lien.
