Vous venez d’acheter un véhicule et vous avez perdu la carte grise ? Pas de panique ! Nous avons la solution pour vous permettre de circuler sans carte grise pendant un mois. Voici comment faire une carte grise sans avoir l’ancienne.
Déclaration de perte/vol
La réglementation prévoit que vous disposez d’un délai d’un mois à partir de la date déclarée de cession du véhicule par le vendeur pour faire immatriculer le véhicule à votre nom. Si vous dépassez ce délai, vous risquez une immobilisation administrative de votre véhicule avec mise en fourrière en cas de contrôle des forces de l’ordre.
Contrôle technique nécessaire
Attention, un contrôle technique favorable daté de moins ou égal à 6 mois (ou défavorable nécessitant une contre visite de moins de 2 mois) est nécessaire pour effectuer le changement de titulaire principal sur la carte grise (sauf pour les motos, tricycles, quads ou véhicules d’avant 1960 en carte grise collection “CGC” – voir les conditions ci-dessous).
En l’absence de la carte grise, si votre véhicule nécessite un contrôle technique valide, vous devez suivre la démarche pour effectuer un changement de propriétaire sans carte grise + FIV (CT non valide) afin d’obtenir la Fiche d’Identification de véhicule (FIV) nécessaire pour présenter votre véhicule au centre de contrôle technique et finaliser par la suite votre changement de titulaire de carte grise.
Véhicule de collection
Si votre véhicule a 30 ans ou plus, il est possible de l’immatriculer avec l’ajout sur la carte grise d’une mention spécifique d’usage : véhicule de collection (CGC). Les avantages sont bien plus nombreux que les inconvénients :
- Le contrôle technique est supprimé pour tous les véhicules PTAC supérieur à 3,5T ou ceux inférieur et datant d’avant le 1 janvier 1960.
- Les plaques d’immatriculation noire rétro sont autorisées.
- Annule les restrictions de circulation (pas besoin de vignette Crit’Air).
- Annule toute procédure d’immobilisation en cas de mise en épave du véhicule.
- Exemption de l’homologation nationale pour les véhicules jamais immatriculés (pas besoin de certificat de conformité d’origine constructeur “COC”).
- Attention, il sera toutefois impossible d’utiliser le véhicule de collection à des fins professionnelles.
Pour cela, il faut obtenir au préalable le certificat FFVE (Fédération Française des Véhicules d’Époques) pour effectuer la modification d’usage du véhicule et obtenir le certificat d’immatriculation avec la mention “Véhicule de collection”.
Cotitulaire(s) du véhicule
N’oubliez pas de mentionner le ou les cotitulaires du véhicule sur la demande d’immatriculation (cerfa n°13750*05) en y joignant les pièces d’identité recto/verso en cours de validité de chacun d’entre eux.
Prix et taxes
Notre service vous sera facturé 49.90€ TTC, auxquels s’ajoutent la taxe d’immatriculation en vigueur au profit de la région où sera domicilié le véhicule (5% correspondant aux frais bancaires et frais de gestion liés à l’encaissement de la taxe d’immatriculation, quel que soit le mode de paiement utilisé).
Délai de réception de votre carte grise
Le délai de réception de votre carte grise est de 10 à 30 jours ouvrés par lettre expert, avec remise contre signature par la Poste.
N’oubliez pas de vous tenir informé des différentes étapes d’acheminement du certificat d’immatriculation en vérifiant la présence du nom du titulaire ou de son hébergeur sur la boîte postale accessible au facteur. Vous pouvez également suivre et récupérer votre numéro de pli sur ants.gouv.fr. Notez bien que notre service ne peut être tenu responsable des délais de traitement de l’ANTS, des délais de livraison des services de la Poste ou de la non-réception du certificat d’immatriculation.
Alors, prêt à faire votre changement de propriétaire sans carte grise ? Suivez nos conseils et obtenez votre nouvelle carte grise en toute tranquillité.
