Vous venez d’acquérir un véhicule d’occasion ? Il est important de savoir que vous devez effectuer un changement de propriétaire sur la carte grise. Dans cet article, nous vous expliquons tout ce que vous devez savoir sur cette démarche et les délais à respecter.
Quand faut-il changer le titulaire de la carte grise ?
Le changement de propriétaire sur la carte grise est obligatoire lors de l’achat d’un véhicule d’occasion. En effet, tant que vous n’avez pas mis le certificat d’immatriculation à votre nom, le véhicule reste enregistré au nom de l’ancien propriétaire.
D’autres situations peuvent également vous amener à déclarer un changement de propriétaire sur la carte grise, comme la donation d’un véhicule ou un héritage. Dans le cas d’une succession, cette démarche n’est pas nécessaire si vous revendez le véhicule dans les 3 mois suivant le décès du propriétaire.
Quel est le délai pour changer le propriétaire sur la carte grise ?
Le délai pour effectuer le changement de propriétaire sur la carte grise est d’un mois. Une fois le transfert de propriété effectué, vous risquez une contravention si vous ne pouvez pas présenter un certificat d’immatriculation à votre nom lors d’un contrôle routier. Le montant de cette contravention est de 135 €, mais peut être majoré à 750 € si vous ne régularisez pas la situation dans les délais impartis.
Comment changer le propriétaire de la carte grise ?
Depuis l’abandon des démarches en préfecture, vous devez obligatoirement passer par l’ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés) ou un professionnel habilité pour faire le changement de propriétaire sur la carte grise.
L’ANTS vous propose une procédure en ligne pour déclarer le changement de propriétaire sur la carte grise. Cependant, cette démarche peut être fastidieuse et vous ne bénéficiez d’aucun accompagnement.
Vous avez également la possibilité de confier cette démarche à un professionnel de l’automobile habilité par le Ministère de l’Intérieur, comme un garagiste, un concessionnaire ou une plateforme en ligne spécialisée.
Une option pratique et simple consiste à utiliser le service en ligne de Guichet Carte Grise. En seulement 4 étapes, vous pouvez effectuer votre déclaration de changement de propriétaire et recevoir votre nouvelle carte grise directement à votre domicile.
Quels documents sont nécessaires pour changer le propriétaire sur la carte grise ?
Pour déclarer un changement de propriétaire sur la carte grise, vous devez fournir plusieurs documents obligatoires, tels qu’un justificatif d’identité, un justificatif de domicile de moins de 6 mois, une photocopie de l’ancienne carte grise barrée, etc.
Quel est le prix d’un changement de propriétaire sur la carte grise ?
Le prix d’un changement de propriétaire sur la carte grise dépend de plusieurs éléments, tels que votre lieu de résidence, la puissance du véhicule et sa catégorie. Il comprend notamment la taxe régionale, la taxe de formation professionnelle, la taxe sur les véhicules polluants, la taxe de gestion et la redevance d’acheminement.
En conclusion, si vous avez récemment acquis un véhicule d’occasion, pensez à effectuer le changement de propriétaire sur la carte grise dans les délais impartis. Vous avez le choix entre les démarches en ligne sur l’ANTS, en vous faisant aider par un professionnel habilité ou en utilisant le service pratique de Guichet Carte Grise.
