Lorsque vous achetez un véhicule d’occasion, il est obligatoire de demander une nouvelle carte grise à votre nom. De plus, d’autres situations, comme une donation ou un héritage, peuvent également nécessiter un changement de propriétaire sur la carte grise. Dans cet article, nous vous expliquerons comment procéder et quelles sont les démarches à suivre.
Quand doit-on changer le titulaire de la carte grise ?
Lorsque vous achetez un véhicule d’occasion, le certificat d’immatriculation reste au nom de l’ancien propriétaire jusqu’à ce que vous le mettiez à votre nom. Cette démarche est également obligatoire en cas de donation ou d’héritage. De plus, si vous rachetez un véhicule en leasing, vous devez également effectuer un changement de propriétaire sur la carte grise.
Quel est le délai pour effectuer le changement de propriétaire ?
Vous disposez d’un délai d’un mois pour effectuer le changement de propriétaire sur la carte grise. Passé ce délai, vous risquez une contravention si vous ne pouvez pas présenter un certificat d’immatriculation à votre nom lors d’un contrôle routier. Le montant de cette contravention peut aller jusqu’à 750 € si vous ne vous en acquittez pas dans les délais impartis.
Comment effectuer le changement de propriétaire sur la carte grise ?
Depuis l’arrêt des démarches en préfecture, vous devez obligatoirement passer par l’ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés) ou par un professionnel habilité pour effectuer le changement de propriétaire sur la carte grise. Parmi les professionnels habilités, vous pouvez faire appel à un garagiste, une concession ou une plateforme en ligne.
Comment déclarer le changement de propriétaire sur l’ANTS ?
Le site de l’ANTS est le seul service officiel d’immatriculation des véhicules. Vous pouvez donc déclarer le changement de propriétaire en ligne sur leur plateforme. Cependant, cette démarche peut s’avérer fastidieuse et vous ne bénéficierez d’aucun accompagnement.
Qui peut effectuer le changement de propriétaire sur la carte grise ?
Vous pouvez également confier la déclaration de changement de propriétaire à un professionnel de l’automobile habilité par le Ministère de l’Intérieur. Cela peut être le garagiste ou le concessionnaire qui vous a vendu le véhicule, ou encore une plateforme spécialisée dans les démarches liées à la carte grise.
Comment effectuer le changement de propriétaire en ligne avec Guichet Carte Grise ?
Guichet Carte Grise est habilité par le Ministère de l’Intérieur pour effectuer le changement de propriétaire sur la carte grise à votre place. Grâce à leur service en ligne, vous pouvez immatriculer le véhicule à votre nom en seulement 4 étapes : remplir votre déclaration en ligne, calculer le prix de votre carte grise, envoyer votre dossier complété par courrier, puis recevoir votre nouvelle carte grise sous 2 jours en moyenne.
Quels documents sont nécessaires pour effectuer le changement de propriétaire ?
Pour déclarer un changement de propriétaire sur la carte grise, vous aurez besoin de plusieurs documents obligatoires, tels qu’un justificatif d’identité, un justificatif de domicile récent, une photocopie de l’ancienne carte grise barrée par le précédent propriétaire, le code de cession remis par le vendeur, la preuve du contrôle technique si le véhicule a plus de 4 ans, etc.
Quel est le prix d’un changement de propriétaire sur la carte grise ?
Le prix d’un changement de propriétaire sur la carte grise dépend de plusieurs éléments, tels que votre lieu d’habitation, la puissance du véhicule et sa catégorie. Il comprend généralement une taxe régionale, une taxe de formation professionnelle (pour les véhicules immatriculés au nom d’une entreprise), une taxe sur les véhicules polluants, une taxe de gestion et une redevance d’acheminement.
En conclusion, si vous êtes confronté à un changement de propriétaire sur la carte grise, il est essentiel de respecter les délais et de suivre les démarches appropriées. Vous pouvez choisir de le faire en ligne avec des professionnels habilités, tels que Guichet Carte Grise, pour simplifier et accélérer les procédures.
