Bienvenue à tous les propriétaires de voitures en France ! Avez-vous déjà envisagé de changer de titulaire sur l’ANTS ? Que ce soit pour vendre, acheter, hériter ou faire une donation, il est crucial de suivre les procédures correctes et de respecter les délais. Dans cet article, je vais vous guider à travers les étapes nécessaires pour effectuer ce changement en toute simplicité.
Quels documents pour le changement de propriétaire de la carte grise ?
L’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) est une plateforme en ligne mise en place par le gouvernement français pour faciliter les démarches administratives liées aux véhicules, notamment la délivrance de cartes grises.
La première étape pour changer de titulaire est de faire une déclaration de cession du véhicule auprès de l’ANTS. Cette déclaration officielle permet de notifier le transfert de propriété du véhicule. Pour cela, le vendeur doit se munir des documents suivants :
- Le formulaire Cerfa 15776*01 ou certificat de cession de véhicule dûment complété et signé par les deux parties (vendeur et acquéreur),
- Le certificat d’immatriculation barré (ou carte grise) en version numérique avec la mention “vendu/cédé le” suivi de la date et de l’heure de la vente,
- Le certificat de situation administrative détaillé (CSA), également appelé “certificat de non-gage”, qui atteste l’absence de tout gage ou opposition sur le véhicule.
Une fois la déclaration effectuée, l’ANTS délivrera un code de cession que le vendeur devra communiquer à l’acquéreur. Notez cependant que ce code n’est pas essentiel pour la suite des démarches, notamment pour l’immatriculation du véhicule au nom du nouvel acquéreur. Il est tout à fait possible de réaliser un changement de propriétaire en ligne, sans code de cession.
Immatriculation du véhicule
Pour immatriculer le véhicule au nom du nouvel acquéreur, vous aurez besoin des documents suivants :
- Le certificat d’immatriculation ou carte grise du véhicule,
- Le formulaire de demande de certificat d’immatriculation (Cerfa 13750) dûment complété et signé par le nouvel acquéreur,
- Le procès verbal de contrôle technique de moins de 6 mois,
- Une copie de la carte d’identité, du passeport ou du permis de conduire pour prouver l’identité du nouveau titulaire,
- Un justificatif de domicile de moins de six mois tel qu’une facture de téléphone, d’électricité, une attestation d’assurance habitation ou de moins d’un an s’il s’agit d’un avis d’imposition, d’une taxe foncière,
- Le certificat de cession du véhicule : ce document doit être complété et signé par l’ancien propriétaire et le nouveau propriétaire. Il atteste de la cession du véhicule à la même date et heure que celle indiquée sur la carte grise.
Avant de soumettre ces documents à l’ANTS, il est essentiel de vérifier leur validité et leur cohérence afin d’éviter tout retard ou problème dans le processus de changement de titulaire.
Et voilà ! Vous savez maintenant comment effectuer le changement de titulaire sur l’ANTS en toute simplicité. N’oubliez pas de suivre scrupuleusement les procédures et les délais pour éviter toute sanction administrative. Bonne chance dans vos démarches administratives et profitez de votre nouvelle voiture !
