L’année 2023 apporte avec elle de nombreux changements pour les particuliers. Du pouvoir d’achat à l’environnement, voici un aperçu des nouvelles mesures qui vous concernent.
Indemnité carburant
Afin d’aider les ménages modestes face à la hausse des prix des carburants, le gouvernement a remplacé la “remise carburant” par une indemnité carburant de 100 €. Pour en bénéficier, il est désormais nécessaire de faire une demande sur le site impots.gouv.fr.
Bouclier tarifaire sur l’énergie
Pour protéger le pouvoir d’achat des Français, le bouclier tarifaire qui limite la hausse des factures d’électricité et de gaz est reconduit en 2023. Ainsi, la hausse maximale du prix sera de 15 % pour le gaz à partir de janvier 2023 et de 15 % pour l’électricité à partir de février 2023.
Chèque bois
Les ménages qui se chauffent principalement au bois peuvent désormais bénéficier d’un “chèque bois” d’une valeur allant de 50 à 200 €, en fonction de leur revenu et du type de combustible utilisé. Ce chèque est accessible sur demande jusqu’au 30 avril 2023. Il suffit de présenter une facture prouvant un achat de bois d’un montant minimal de 50 € pour les particuliers ou une attestation pour les ménages en chauffage collectif.
Prime pour le covoiturage
À partir du 1er janvier 2023, les conducteurs qui pratiquent le covoiturage courte-distance peuvent bénéficier d’une prime de 100 €. Cette prime sera versée progressivement : une première partie au premier covoiturage (minimum 25 €) et le reste au dixième covoiturage, dans un délai de trois mois à compter du premier covoiturage.
Augmentation du taux du PEL
Le taux des Plans d’épargne logement (PEL) ouverts à partir de janvier 2023 passe à 2 %, contre 1 % auparavant. Les PEL ouverts avant cette date conservent un taux de 1 %.
Suppression de la taxe d’habitation pour les résidences principales
La réforme de la taxe d’habitation arrive à son terme en 2023. Aucun Français ne paiera plus de taxe d’habitation sur sa résidence principale. La taxe sera maintenue uniquement pour les résidences secondaires.
Modification du diagnostic énergétique
À partir de janvier 2023, un logement sera considéré comme énergétiquement décent si sa consommation d’énergie est inférieure à 450 kWh/m2 par an. Les logements dont la consommation dépasse cette valeur ne pourront plus être proposés à la location.
Encadrement du démarchage téléphonique
À partir du 1er mars 2023, le démarchage téléphonique sera autorisé uniquement du lundi au vendredi, de 10 heures à 13 heures et de 14 heures à 20 heures. Il sera interdit le samedi, le dimanche et les jours fériés.
Revalorisation du barème de l’impôt sur le revenu
Le barème de l’impôt sur le revenu sera revalorisé de 5,4 % à partir de janvier 2023, afin de prendre en compte l’inflation.
Assouplissement des conditions pour obtenir une baisse du taux de prélèvement à la source
Depuis le 1er janvier 2023, les conditions pour obtenir une baisse du taux de prélèvement à la source sont assouplies. Il est désormais possible de demander une baisse de votre taux de prélèvement si votre baisse de revenus entraîne une diminution de vos prélèvements à la source de l’année de 5 %.
Revalorisation du Smic
Au 1er janvier 2023, le Smic est revalorisé de 1,80 % pour atteindre 11,27 € par heure, soit 1 709,28 € par mois pour une durée légale de travail de 35 heures par semaine.
Fin de la vaisselle jetable dans les fast-foods
Depuis le 1er janvier 2023, les fast-foods ne peuvent plus utiliser de vaisselle jetable pour les repas servis sur place. Ils doivent obligatoirement utiliser une vaisselle réutilisable.
Évolution du bonus écologique
À partir du 1er janvier 2023, le bonus écologique pour l’acquisition d’un véhicule neuf est réservé aux voitures électriques dont le coût d’acquisition est inférieur à 47 000 € et la masse inférieure à 2,4 tonnes, ainsi qu’aux camionnettes électriques. Les montants d’aide peuvent aller jusqu’à 5 000 € pour une voiture et 6 000 € pour une camionnette.
Évolution de la prime à la conversion
Depuis le 1er janvier 2023, la prime à la conversion est réservée aux ménages dont le revenu de référence par part est inférieur à 22 983 €. Les montants de la prime sont renforcés pour les ménages les plus modestes, pouvant atteindre jusqu’à 6 000 € pour l’acquisition d’une voiture et 10 000 € pour l’acquisition d’une camionnette.
Hausse des aides pour l’achat d’un vélo
Les aides à l’achat de vélo sont prolongées pour toute l’année 2023 et les seuils d’éligibilité sont rehaussés. Ainsi, elles couvrent 50 % des ménages les plus modestes et 20 % des ménages bénéficient d’aides renforcées.
Lancement du dispositif “MonAccompagnateurRenov”
Depuis le 1er janvier 2023, le dispositif “MonAccompagnateurRenov” est obligatoire pour accompagner les ménages dans leurs travaux de rénovation énergétique de l’habitat privé.
Fin du ticket de caisse automatique
Depuis le 1er avril 2023, les commerçants ne peuvent plus imprimer automatiquement les tickets de caisse. Cependant, ils doivent les fournir sur demande explicite du consommateur.
Élargissement de la prestation de compensation du handicap
Les critères qui ouvrent droit à l’aide humaine de la prestation de compensation du handicap sont élargis depuis le 1er janvier 2023. Cette aide peut être attribuée aux personnes atteintes d’un handicap intellectuel, cognitif ou psychique.
Majoration du crédit d’impôt pour la garde d’enfants de moins de six ans
Le plafond des dépenses prises en compte dans le calcul du crédit d’impôt pour frais de garde d’enfants de moins de six ans est revalorisé de 2 300 € à 3 500 €.
Ces changements apportent de nouvelles possibilités et avantages pour les particuliers en 2023. Pour de plus amples informations sur chaque mesure, n’hésitez pas à consulter les liens correspondants.
