Lorsque vous souscrivez un prêt immobilier, vous devez également contracter une assurance emprunteur. Bien que cette assurance ne soit pas obligatoire légalement, elle est imposée par les organismes de crédit. Dans la plupart des cas, vous optez pour le contrat d’assurance de prêt proposé par votre banque. Cependant, saviez-vous qu’il est possible de souscrire un contrat individuel auprès de l’assureur de votre choix, et pas nécessairement le contrat groupe de votre banque, grâce à la délégation d’assurance ?
Malgré le fait que la loi soit en faveur des consommateurs, la démarche de changer d’assurance emprunteur reste encore méconnue en France. Votre banque, bien qu’elle soit légalement tenue de vous informer de votre droit de choisir un assureur tiers, vous incite souvent à opter pour ses propres produits.
Dans cet article, nous vous expliquerons en détail vos droits et obligations en matière de changement d’assurance emprunteur en cours de prêt, ainsi que les avantages que vous pouvez en tirer.
Les avantages de changer d’assurance de prêt immobilier
Lorsque vous recherchez un prêt immobilier, vous êtes souvent contraint par le temps et ne maîtrisez pas forcément tous les aspects du contrat. De ce fait, vous acceptez souvent “par défaut” l’offre d’assurance proposée par l’organisme financier. Cependant, abandonner ce contrat collectif au profit d’un contrat individuel peut considérablement réduire le coût de votre assurance de prêt.
La démarche de changer d’assurance peut être motivée par différentes raisons, mais dans tous les cas, vous n’avez pas à justifier votre décision. En changeant d’assurance, vous bénéficiez de meilleures garanties pour être mieux indemnisé en cas d’incapacité de rembourser les mensualités de votre prêt. De plus, vous avez la possibilité de comparer les assurances une fois que vous avez signé votre prêt, sans aucune pression.
Grâce à la délégation d’assurance emprunteur, vous pouvez comparer les assurances avant ou après avoir signé votre prêt. Vous n’êtes plus “bloqué” avec le contrat de votre banque pendant toute la durée de votre prêt, ce qui vous permet de gagner en pouvoir d’achat.
Ce que dit la loi sur le changement d’assurance en cours de prêt
Depuis 2010, différentes lois ont été mises en place pour accompagner les consommateurs et leur permettre de réduire le coût de leur assurance emprunteur.
La loi Lagarde, instaurée en 2010, a libéralisé le recours à la délégation d’assurance. Selon cette loi, les banques ne sont pas autorisées à refuser sans justification un contrat d’assurance concurrent offrant des garanties équivalentes à leur contrat maison.
La loi Hamon, votée en 2013, vous permet de changer d’assureur pendant un an à compter de la date de conclusion de votre crédit.
L’amendement Bourquin, entré en vigueur en 2017, vous permet de résilier votre assurance emprunteur chaque année à la date d’échéance. Cette réforme concerne les offres de prêt émises après le 1er mars 2017.
La loi Lemoine, promulguée en 2022, permet aux nouveaux emprunteurs de changer d’assurance de prêt à tout moment à partir du 1er juin 2022. Pour les emprunteurs ayant souscrit une assurance emprunteur avant cette date, ils peuvent changer de contrat à partir du 1er septembre 2022.
Quels critères prendre en compte pour choisir votre assurance ?
Le coût n’est pas le seul élément à prendre en compte lors du choix de votre assurance emprunteur. Il est important de trouver une formule qui combine un tarif avantageux et une prise en charge efficace. Cela signifie que les garanties, ainsi que les exclusions, sont également importantes.
Par exemple, certains contrats d’assurance ne couvrent pas certaines situations d’incapacité professionnelle, telles que certaines pathologies du dos, certaines affections psychiques, ou encore certaines professions considérées à risque. Il est donc essentiel de bien étudier les garanties proposées par chaque contrat.
L’importance de la fiche standardisée d’information
Lorsque vous faites une demande de crédit immobilier, la banque est tenue de vous fournir une fiche standardisée d’information (FSI) depuis 2015. Ce document précise les garanties contenues dans le contrat d’assurance proposé par la banque. Il est indispensable si vous souhaitez comparer les différentes offres d’assurances de prêt.
En effet, la loi Lagarde vous oblige à trouver une assurance emprunteur offrant au moins les mêmes garanties que celles de l’organisme prêteur. La présentation de la FSI permet de vérifier si le contrat que vous avez choisi répond à ces exigences.
Les démarches pour changer d’assureur
Si vous décidez de changer d’assureur, voici les démarches à suivre :
- Vérifiez que les garanties du contrat que vous souhaitez souscrire sont équivalentes à celles de votre contrat actuel.
- Effectuez votre demande d’adhésion au nouveau contrat d’assurance.
- Envoyez votre demande de substitution, ainsi que votre nouveau contrat, à votre banque par lettre recommandée. La banque dispose de 10 jours ouvrés pour accepter ou refuser votre demande.
- En cas d’acceptation, la banque émettra un avenant à votre contrat de prêt sans frais supplémentaires.
Il est important de noter que si vous aviez déjà souscrit une délégation d’assurance, vous devrez également envoyer une demande de résiliation à votre assureur précédent, une fois que la banque aura accepté votre nouveau contrat.
Pourquoi souscrire à un nouveau contrat d’assurance emprunteur avant même d’avoir résilié le précédent ?
La loi exige que vous présentiez à la banque votre nouveau contrat d’assurance définitif, et non un simple devis. Cela vous permet d’éviter toute période sans couverture d’assurance.
Et si vous vous adressiez à Meilleurtaux ?
Renégocier une assurance de prêt immobilier avec votre banque peut être complexe. La meilleure solution consiste donc à changer d’assurance de prêt immobilier en vous adressant à une compagnie d’assurance qui propose des contrats individuels.
Vous pouvez vous tourner vers un courtier en assurance ou en crédits immobiliers, spécialiste indépendant qui peut comparer précisément les offres du marché et vous guider dans toutes les démarches à accomplir.
Chez Meilleurtaux, nous pouvons vous aider à trouver un contrat équivalent, mais moins cher, en fonction de votre profil. Nous effectuons également pour vous toutes les démarches nécessaires de manière rapide et efficace. Il vous suffit de nous fournir les documents nécessaires à la constitution du dossier.
Nos conseillers s’assureront que vous bénéficiez de la meilleure offre du marché et vous accompagneront dans toutes les étapes de votre projet de substitution de contrat d’assurance.
Vous avez la possibilité de déterminer le meilleur tarif parmi les offres du marché et de bénéficier de nos conseils pour choisir les garanties les plus adaptées à votre profil.
Questions fréquentes sur le changement d’assurance de prêt immobilier
Est-ce que je peux changer d’assurance de prêt immobilier ? Oui, vous pouvez changer d’assurance de prêt immobilier à condition de respecter l’équivalence des garanties. À partir du 1er septembre 2022, tous les emprunteurs ayant un contrat en cours peuvent changer d’assurance à tout moment.
Comment changer d’assurance en cours de prêt immobilier ? Vous devez souscrire un nouveau contrat d’assurance emprunteur et l’envoyer à votre banque (ou assureur actuel) avec votre demande de résiliation. Votre banque vérifiera si les garanties proposées sont équivalentes ou supérieures avant d’accepter le changement d’assurance.
Pourquoi changer d’assurance de prêt ? Changer d’assurance de prêt vous permet de faire des économies. En optant pour un contrat d’assurance individuel, vous pouvez trouver une offre moins chère tout en bénéficiant de garanties similaires.
Quelle est la meilleure assurance de prêt immobilier ? Il n’existe pas de meilleure assurance de prêt immobilier. Chaque compagnie d’assurance propose des offres adaptées à différents profils. Pour trouver la meilleure assurance, il est conseillé de comparer les différentes offres du marché.
En résumé, changer d’assurance de prêt immobilier vous permet de faire des économies tout en bénéficiant de garanties similaires, voire meilleures. Vous avez le droit de choisir votre assureur et vous pouvez effectuer cette démarche à tout moment. Pour trouver la meilleure offre, n’hésitez pas à contacter un courtier en assurance tel que Meilleurtaux.
