Lorsque vous souscrivez un crédit immobilier, vous êtes également contraint de souscrire une assurance emprunteur. Bien que cela ne soit pas légalement obligatoire, les organismes de crédit l’exigent généralement. Souvent, vous optez pour le contrat d’assurance proposé par votre banque. Cependant, saviez-vous qu’il est possible de souscrire un contrat individuel auprès de l’assureur de votre choix, et non nécessairement celui de votre banque, grâce à la délégation d’assurance ?
Malgré le soutien de la loi en faveur des consommateurs, cette démarche reste encore méconnue en France. Votre banque est légalement tenue de vous informer de votre droit à choisir un assureur tiers, mais elle vous pousse généralement à opter pour ses propres produits. Dans cet article, nous vous expliquerons tout ce que vous devez savoir sur le changement d’assurance emprunteur en cours de prêt et ses avantages.
Les avantages de changer d’assurance de prêt immobilier
Lorsque vous recherchez un prêt immobilier, il est fréquent d’être contraint par le temps et de ne pas maîtriser tous les aspects du contrat. Dans la plupart des cas, vous acceptez “par défaut” l’offre proposée par l’organisme financier. Toutefois, abandonner ce contrat collectif au profit d’un contrat individuel peut réduire considérablement le coût de votre assurance de prêt.
Les raisons de cette démarche peuvent être multiples, mais dans tous les cas, vous n’avez pas à justifier votre décision. En optant pour la délégation d’assurance emprunteur :
- Vous bénéficiez de meilleures garanties pour être mieux indemnisé en cas d’incapacité à rembourser les mensualités de votre prêt immobilier.
- Vous pouvez comparer les assurances après avoir signé votre prêt, sans pression.
- Vous n’êtes plus “bloqué” avec le même assureur pendant toute la durée de votre prêt.
- Vous gagnez en pouvoir d’achat.
Que dit la loi concernant le changement d’assurance en cours de prêt ?
Depuis 2010, plusieurs lois ont été mises en place pour accompagner les consommateurs et leur permettre de réduire le coût de leur assurance emprunteur.
La loi Lagarde, en 2010, a libéralisé le recours à la délégation d’assurance. Selon cette loi, les banques ne peuvent pas refuser sans justification un contrat d’assurance concurrent, pourvu qu’il offre des niveaux de garantie équivalents au contrat maison.
La loi Hamon, depuis décembre 2013, permet aux emprunteurs de changer d’assureur dans l’année qui suit la conclusion du crédit.
L’amendement Bourquin, en mars 2017, a introduit le droit annuel de résiliation de l’assurance emprunteur. Depuis janvier 2018, tous les contrats émis antérieurement peuvent être résiliés chaque année à la date d’échéance.
La loi Lemoine, adoptée en 2021 et en vigueur depuis juin 2022, permet de changer d’assurance à tout moment. Cette évolution facilite la résiliation de l’assurance emprunteur et offre de belles économies.
Quels critères prendre en compte pour choisir votre assurance ?
Outre le coût, il est important de choisir une assurance qui offre un tarif avantageux et une prise en charge efficace. Les garanties et les exclusions sont donc des éléments à prendre en compte.
Par exemple, certains contrats peuvent ne pas couvrir certains cas d’incapacité professionnelle, les maladies non objectivables ou les professions à risque. Il est donc essentiel de vérifier attentivement les conditions de chaque contrat.
L’importance de la fiche standardisée d’information
Lorsque vous faites une demande de crédit immobilier, votre banque est tenue de vous fournir une fiche standardisée d’information (FSI) depuis 2015. Ce document indique les garanties proposées par votre établissement bancaire. Il est essentiel pour comparer les assurances de prêt.
La loi Lagarde exige que, dans le cadre de la délégation d’assurance, vous trouviez une assurance offrant au moins les mêmes garanties que celles de l’organisme prêteur. Pour le vérifier, vous devez présenter votre FSI.
Quelles démarches pour changer d’assureur ?
Pour changer d’assureur, vous devez suivre quelques étapes :
- Vérifiez que les garanties de votre contrat actuel et du nouveau contrat sont équivalentes.
- Souscrivez au nouveau contrat d’assurance.
- Envoyez votre demande de substitution, accompagnée du nouveau contrat, à votre banque par lettre recommandée. La banque dispose de 10 jours ouvrés pour accepter ou refuser votre demande.
- En cas d’acceptation, la banque émettra un avenant à votre contrat de prêt, sans frais supplémentaires.
Si vous aviez déjà souscrit une délégation d’assurance, une demande de résiliation doit également être envoyée à votre précédent assureur, après accord de la banque.
Pourquoi souscrire à un nouveau contrat avant résiliation ?
La loi exige que vous présentiez à votre banque le nouveau contrat d’assurance définitif, et non un devis. Cette précaution évite toute période de non-couverture.
Et si vous vous adressiez à Meilleurtaux ?
Renégocier une assurance de prêt immobilier avec votre banque peut être assez complexe. Il est donc préférable de vous tourner vers une compagnie d’assurance pour souscrire un contrat individuel.
Vous pouvez faire appel à un courtier en assurance ou en crédits immobiliers, spécialiste indépendant capable de comparer précisément différentes offres et de vous guider dans les démarches à accomplir. Chez Meilleurtaux, nous sommes en mesure de vous dire, dès le départ, si vous pouvez trouver un contrat équivalent mais moins cher en fonction de votre profil.
Nous nous engageons également à effectuer rapidement toutes les démarches nécessaires. Il vous suffit de fournir les documents requis pour constituer le dossier.
Votre conseiller Meilleurtaux vous aidera à trouver le meilleur tarif parmi les offres du marché et à choisir les garanties les plus adaptées à votre profil. Nous vous accompagnerons tout au long des démarches jusqu’à l’aboutissement de votre projet de substitution de contrat d’assurance.
Questions fréquentes sur le changement d’assurance de prêt immobilier
- Est-ce que je peux changer d’assurance de prêt immobilier ? Oui, vous pouvez le faire dès lors que vous respectez l’équivalence des garanties. À partir du 1er septembre 2022, tous les emprunteurs ayant un contrat en cours peuvent changer à tout moment d’assurance emprunteur.
- Comment changer d’assurance en cours de prêt immobilier ? Il vous suffit de souscrire un nouveau contrat d’assurance emprunteur et de l’envoyer à votre banque, accompagné d’une demande de résiliation. Votre banque vérifiera si les garanties sont équivalentes avant d’accepter le changement.
- Pourquoi changer d’assurance de prêt ? Pour faire des économies. Vous pouvez trouver un contrat d’assurance emprunteur moins cher, à garanties équivalentes. Les contrats individuels sont généralement moins chers que les contrats groupe proposés par les banques.
- Quelle est la meilleure assurance de prêt immobilier ? Il n’y a pas de meilleure assurance. Chaque compagnie d’assurance propose des offres attractives en fonction des profils. Il est donc important de comparer pour trouver la meilleure offre.
En conclusion, changer d’assurance de prêt immobilier peut vous permettre de réaliser des économies significatives, tout en bénéficiant de garanties adaptées à votre situation. Grâce à la délégation d’assurance, vous avez la liberté de choisir l’assureur qui correspond le mieux à vos besoins. N’hésitez pas à faire appel à un courtier tel que Meilleurtaux pour vous accompagner dans cette démarche et trouver la meilleure offre du marché.
