Changer d’assurance de prêt immobilier : découvrez tous les avantages

Changer d’assurance de prêt immobilier : découvrez tous les avantages

Lorsque vous souscrivez un prêt immobilier, vous devez également souscrire une assurance emprunteur. Bien que cela ne soit pas légalement obligatoire, les organismes de crédit l’imposent généralement. La plupart du temps, vous optez pour le contrat d’assurance de prêt proposé par votre banque. Cependant, saviez-vous que vous avez le droit de souscrire un contrat individuel auprès de l’assureur de votre choix, et non pas nécessairement le contrat groupe de votre banque ?

Bien que la loi soit en faveur des consommateurs, cette démarche reste peu connue en France. Les banques sont légalement tenues de vous informer de votre droit à choisir un assureur tiers, mais elles vous encouragent souvent à opter pour leurs propres produits.

Dans cet article, nous vous présenterons vos droits et obligations en matière de changement d’assurance emprunteur pendant la durée de votre prêt. Bien que les formalités puissent être relativement longues, vous pouvez réaliser des économies allant de 20% à 60% du coût global de l’assurance, avec une couverture équivalente.

Table des matières

Les avantages de changer d’assurance de prêt immobilier

Lorsque vous recherchez un prêt immobilier, vous êtes souvent contraint par le temps et ne maîtrisez pas forcément tous les aspects de votre contrat. Dans la plupart des cas, cela vous pousse à accepter par défaut l’offre annexée au contrat de crédit de l’organisme financier. Cependant, abandonner ce contrat collectif au profit d’un contrat individuel peut réduire considérablement le coût de votre assurance de prêt.

Les motivations peuvent varier, mais quelles que soient vos raisons, vous n’avez pas à justifier votre décision :

  • Vous pouvez bénéficier de meilleures garanties pour une meilleure indemnisation si vous ne pouvez plus rembourser les mensualités de votre prêt immobilier.
  • Vous pouvez comparer les assurances après avoir signé votre prêt, sans pression !

Grâce à la délégation d’assurance emprunteur :

  • Vous pouvez comparer les assurances avant ou après avoir signé votre prêt.
  • Vous n’êtes plus “bloqué” avec un contrat tout au long de votre prêt.
  • Vous gagnez en pouvoir d’achat !

Que dit la loi concernant le changement d’assurance en cours de prêt ?

Depuis 2010, plusieurs lois ont été mises en place pour accompagner les consommateurs et leur permettre de réduire le coût de leur assurance emprunteur.

La loi Lagarde de 2010 a libéralisé le recours à la délégation d’assurance. Selon cette loi, les banques ne sont pas autorisées à refuser sans justification un contrat d’assurance concurrent comme garantie pour un prêt immobilier, tant que celui-ci offre des niveaux de garantie équivalents.

La loi Hamon, votée en 2013, vous donne un avantage supplémentaire. Vous disposez désormais d’un an à compter de la date de conclusion effective du crédit pour changer d’assureur.

L’amendement Bourquin, adopté en 2017, a introduit le droit annuel de résiliation de l’assurance emprunteur. Depuis le 1er mars 2017, toutes les offres de prêt nouvellement émises peuvent être résiliées chaque année à la date d’échéance.

Enfin, la loi Lemoine, promulguée depuis le 1er juin 2022, permet aux emprunteurs de changer d’assurance de prêt à tout moment. Les nouveaux emprunteurs ayant signé à partir de cette date peuvent changer d’assurance dès la signature, tandis que les emprunteurs ayant souscrit avant cette date peuvent changer de contrat à partir du 1er septembre 2022.

Quels critères prendre en compte pour choisir votre assurance ?

Outre le coût, il est important de prendre en compte d’autres éléments, tels qu’une formule qui allie tarif avantageux et prise en charge efficace. Cela signifie que les garanties, tout autant que les exclusions, sont importantes.

Par exemple, certains contrats ne couvrent pas certains cas d’incapacité professionnelle, tels que les maladies non objectivables, les professions à risque ou les disciplines sportives dangereuses pratiquées régulièrement.

L’importance de la fiche standardisée d’information

Lorsque vous demandez un crédit immobilier, vous recevez une fiche standardisée d’information (FSI) obligatoire depuis 2015. Ce document précise les garanties contenues dans le contrat d’assurance proposé par votre banque. Il est indispensable si vous souhaitez comparer les assurances de prêt.

En effet, la loi Lagarde vous oblige, dans le cadre de la délégation d’assurance, à trouver une assurance emprunteur offrant au moins les mêmes garanties que celles de l’organisme prêteur. La présentation de votre FSI permettra de vérifier cela.

Quelles démarches pour changer d’assureur ?

Pour changer d’assureur, vous devez suivre les étapes suivantes :

  1. Vérifiez que les garanties de votre contrat actuel et du nouveau contrat sont équivalentes.
  2. Effectuez votre demande d’adhésion au nouveau contrat d’assurance.
  3. Envoyez votre demande de substitution et votre nouveau contrat à votre banque par lettre recommandée. La banque a un délai de 10 jours ouvrés pour accepter ou refuser.
  4. En cas d’acceptation, la banque émettra sans frais un avenant à votre contrat de prêt.

Si vous aviez déjà souscrit une délégation d’assurance, une demande de résiliation devra également être envoyée à l’ancien assureur, après accord de la banque.

Pourquoi souscrire à un nouveau contrat d’assurance emprunteur avant d’avoir résilié le précédent ?

La loi exige que vous présentiez à votre banque le nouveau contrat d’assurance définitif (et non un devis).

Cela vous évite également toute période où vous pourriez ne pas être couvert par un contrat d’assurance.

Et si vous vous adressiez à Meilleurtaux ?

Renégocier une assurance de prêt immobilier avec sa banque est souvent complexe. Pour cela, changer d’assurance de prêt immobilier en vous adressant à une compagnie d’assurance peut être la meilleure solution.

Vous pouvez vous adresser à un courtier en assurance ou en crédits immobiliers, spécialiste indépendant capable de comparer précisément des offres différentes et de vous guider dans toutes les formalités à accomplir.

À lire aussi  Comparatif Assurance Habitation Location: Comment trouver la meilleure assurance pour votre logement loué?

Notre valeur ajoutée réside dans notre capacité à identifier le produit le mieux adapté à vos besoins si vous envisagez de changer d’assurance de crédit immobilier. Nous effectuons pour vous toutes les démarches nécessaires rapidement et vous accompagnons dans votre projet de substitution de contrat d’assurance.

Vous avez la possibilité de déterminer le meilleur tarif parmi les offres du marché, et vous bénéficiez de nos conseils pour choisir les garanties les plus adaptées à votre profil.

Questions fréquentes sur le changement d’assurance de prêt immobilier

Est-ce que je peux changer d’assurance de prêt immobilier ?
Oui, vous pouvez changer d’assurance de prêt immobilier dès lors que vous respectez l’équivalence des garanties. À partir du 1er septembre 2022, tous les emprunteurs ayant un contrat en cours peuvent changer à tout moment d’assurance emprunteur.

Comment changer d’assurance en cours de prêt immobilier ?
Vous devez souscrire un nouveau contrat d’assurance emprunteur et joindre ce document à votre courrier de demande de résiliation à votre banque (ou assureur actuel). Cette dernière va vérifier si les garanties proposées sont bel et bien équivalentes ou supérieures avant d’accepter le changement d’assurance de prêt immobilier.

Pourquoi changer d’assurance de prêt ?
Pour faire des économies. À garanties égales, vous pouvez trouver un contrat d’assurance emprunteur moins cher. Le contrat groupe des banques est généralement plus cher que les contrats individuels souscrits directement auprès de compagnies d’assurance.

Quelle est la meilleure assurance de prêt immobilier ?
Il n’existe pas de meilleure assurance. Chaque compagnie d’assurance est à même de proposer des offres attractives selon les profils. Un comparatif s’impose pour être certain de souscrire l’assurance emprunteur la moins chère du marché.

Lorsque vous souscrivez un prêt immobilier, vous devez également souscrire une assurance emprunteur. Bien que cela ne soit pas légalement obligatoire, les organismes de crédit l’imposent généralement. La plupart du temps, vous optez pour le contrat d’assurance de prêt proposé par votre banque. Cependant, saviez-vous que vous avez le droit de souscrire un contrat individuel auprès de l’assureur de votre choix, et non pas nécessairement le contrat groupe de votre banque ?

Bien que la loi soit en faveur des consommateurs, cette démarche reste peu connue en France. Les banques sont légalement tenues de vous informer de votre droit à choisir un assureur tiers, mais elles vous encouragent souvent à opter pour leurs propres produits.

Dans cet article, nous vous présenterons vos droits et obligations en matière de changement d’assurance emprunteur pendant la durée de votre prêt. Bien que les formalités puissent être relativement longues, vous pouvez réaliser des économies allant de 20% à 60% du coût global de l’assurance, avec une couverture équivalente.

Les avantages de changer d’assurance de prêt immobilier

Lorsque vous recherchez un prêt immobilier, vous êtes souvent contraint par le temps et ne maîtrisez pas forcément tous les aspects de votre contrat. Dans la plupart des cas, cela vous pousse à accepter par défaut l’offre annexée au contrat de crédit de l’organisme financier. Cependant, abandonner ce contrat collectif au profit d’un contrat individuel peut réduire considérablement le coût de votre assurance de prêt.

Les motivations peuvent varier, mais quelles que soient vos raisons, vous n’avez pas à justifier votre décision :

  • Vous pouvez bénéficier de meilleures garanties pour une meilleure indemnisation si vous ne pouvez plus rembourser les mensualités de votre prêt immobilier.
  • Vous pouvez comparer les assurances après avoir signé votre prêt, sans pression !

Grâce à la délégation d’assurance emprunteur :

  • Vous pouvez comparer les assurances avant ou après avoir signé votre prêt.
  • Vous n’êtes plus “bloqué” avec un contrat tout au long de votre prêt.
  • Vous gagnez en pouvoir d’achat !

Que dit la loi concernant le changement d’assurance en cours de prêt ?

Depuis 2010, plusieurs lois ont été mises en place pour accompagner les consommateurs et leur permettre de réduire le coût de leur assurance emprunteur.

La loi Lagarde de 2010 a libéralisé le recours à la délégation d’assurance. Selon cette loi, les banques ne sont pas autorisées à refuser sans justification un contrat d’assurance concurrent comme garantie pour un prêt immobilier, tant que celui-ci offre des niveaux de garantie équivalents.

La loi Hamon, votée en 2013, vous donne un avantage supplémentaire. Vous disposez désormais d’un an à compter de la date de conclusion effective du crédit pour changer d’assureur.

L’amendement Bourquin, adopté en 2017, a introduit le droit annuel de résiliation de l’assurance emprunteur. Depuis le 1er mars 2017, toutes les offres de prêt nouvellement émises peuvent être résiliées chaque année à la date d’échéance.

Enfin, la loi Lemoine, promulguée depuis le 1er juin 2022, permet aux emprunteurs de changer d’assurance de prêt à tout moment. Les nouveaux emprunteurs ayant signé à partir de cette date peuvent changer d’assurance dès la signature, tandis que les emprunteurs ayant souscrit avant cette date peuvent changer de contrat à partir du 1er septembre 2022.

Quels critères prendre en compte pour choisir votre assurance ?

Outre le coût, il est important de prendre en compte d’autres éléments, tels qu’une formule qui allie tarif avantageux et prise en charge efficace. Cela signifie que les garanties, tout autant que les exclusions, sont importantes.

Par exemple, certains contrats ne couvrent pas certains cas d’incapacité professionnelle, tels que les maladies non objectivables, les professions à risque ou les disciplines sportives dangereuses pratiquées régulièrement.

L’importance de la fiche standardisée d’information

Lorsque vous demandez un crédit immobilier, vous recevez une fiche standardisée d’information (FSI) obligatoire depuis 2015. Ce document précise les garanties contenues dans le contrat d’assurance proposé par votre banque. Il est indispensable si vous souhaitez comparer les assurances de prêt.

En effet, la loi Lagarde vous oblige, dans le cadre de la délégation d’assurance, à trouver une assurance emprunteur offrant au moins les mêmes garanties que celles de l’organisme prêteur. La présentation de votre FSI permettra de vérifier cela.

Quelles démarches pour changer d’assureur ?

Pour changer d’assureur, vous devez suivre les étapes suivantes :

  1. Vérifiez que les garanties de votre contrat actuel et du nouveau contrat sont équivalentes.
  2. Effectuez votre demande d’adhésion au nouveau contrat d’assurance.
  3. Envoyez votre demande de substitution et votre nouveau contrat à votre banque par lettre recommandée. La banque a un délai de 10 jours ouvrés pour accepter ou refuser.
  4. En cas d’acceptation, la banque émettra sans frais un avenant à votre contrat de prêt.

Si vous aviez déjà souscrit une délégation d’assurance, une demande de résiliation devra également être envoyée à l’ancien assureur, après accord de la banque.

Pourquoi souscrire à un nouveau contrat d’assurance emprunteur avant d’avoir résilié le précédent ?

La loi exige que vous présentiez à votre banque le nouveau contrat d’assurance définitif (et non un devis).

Cela vous évite également toute période où vous pourriez ne pas être couvert par un contrat d’assurance.

Et si vous vous adressiez à Meilleurtaux ?

Renégocier une assurance de prêt immobilier avec sa banque est souvent complexe. Pour cela, changer d’assurance de prêt immobilier en vous adressant à une compagnie d’assurance peut être la meilleure solution.

Vous pouvez vous adresser à un courtier en assurance ou en crédits immobiliers, spécialiste indépendant capable de comparer précisément des offres différentes et de vous guider dans toutes les formalités à accomplir.

À lire aussi  Les 5 étapes du processus d’achat: Comprendre et Agir

Notre valeur ajoutée réside dans notre capacité à identifier le produit le mieux adapté à vos besoins si vous envisagez de changer d’assurance de crédit immobilier. Nous effectuons pour vous toutes les démarches nécessaires rapidement et vous accompagnons dans votre projet de substitution de contrat d’assurance.

Vous avez la possibilité de déterminer le meilleur tarif parmi les offres du marché, et vous bénéficiez de nos conseils pour choisir les garanties les plus adaptées à votre profil.

Questions fréquentes sur le changement d’assurance de prêt immobilier

Est-ce que je peux changer d’assurance de prêt immobilier ?
Oui, vous pouvez changer d’assurance de prêt immobilier dès lors que vous respectez l’équivalence des garanties. À partir du 1er septembre 2022, tous les emprunteurs ayant un contrat en cours peuvent changer à tout moment d’assurance emprunteur.

Comment changer d’assurance en cours de prêt immobilier ?
Vous devez souscrire un nouveau contrat d’assurance emprunteur et joindre ce document à votre courrier de demande de résiliation à votre banque (ou assureur actuel). Cette dernière va vérifier si les garanties proposées sont bel et bien équivalentes ou supérieures avant d’accepter le changement d’assurance de prêt immobilier.

Pourquoi changer d’assurance de prêt ?
Pour faire des économies. À garanties égales, vous pouvez trouver un contrat d’assurance emprunteur moins cher. Le contrat groupe des banques est généralement plus cher que les contrats individuels souscrits directement auprès de compagnies d’assurance.

Quelle est la meilleure assurance de prêt immobilier ?
Il n’existe pas de meilleure assurance. Chaque compagnie d’assurance est à même de proposer des offres attractives selon les profils. Un comparatif s’impose pour être certain de souscrire l’assurance emprunteur la moins chère du marché.

Lorsque vous souscrivez un prêt immobilier, vous devez également souscrire une assurance emprunteur. Bien que cela ne soit pas légalement obligatoire, les organismes de crédit l’imposent généralement. La plupart du temps, vous optez pour le contrat d’assurance de prêt proposé par votre banque. Cependant, saviez-vous que vous avez le droit de souscrire un contrat individuel auprès de l’assureur de votre choix, et non pas nécessairement le contrat groupe de votre banque ?

Bien que la loi soit en faveur des consommateurs, cette démarche reste peu connue en France. Les banques sont légalement tenues de vous informer de votre droit à choisir un assureur tiers, mais elles vous encouragent souvent à opter pour leurs propres produits.

Dans cet article, nous vous présenterons vos droits et obligations en matière de changement d’assurance emprunteur pendant la durée de votre prêt. Bien que les formalités puissent être relativement longues, vous pouvez réaliser des économies allant de 20% à 60% du coût global de l’assurance, avec une couverture équivalente.

Les avantages de changer d’assurance de prêt immobilier

Lorsque vous recherchez un prêt immobilier, vous êtes souvent contraint par le temps et ne maîtrisez pas forcément tous les aspects de votre contrat. Dans la plupart des cas, cela vous pousse à accepter par défaut l’offre annexée au contrat de crédit de l’organisme financier. Cependant, abandonner ce contrat collectif au profit d’un contrat individuel peut réduire considérablement le coût de votre assurance de prêt.

Les motivations peuvent varier, mais quelles que soient vos raisons, vous n’avez pas à justifier votre décision :

  • Vous pouvez bénéficier de meilleures garanties pour une meilleure indemnisation si vous ne pouvez plus rembourser les mensualités de votre prêt immobilier.
  • Vous pouvez comparer les assurances après avoir signé votre prêt, sans pression !

Grâce à la délégation d’assurance emprunteur :

  • Vous pouvez comparer les assurances avant ou après avoir signé votre prêt.
  • Vous n’êtes plus “bloqué” avec un contrat tout au long de votre prêt.
  • Vous gagnez en pouvoir d’achat !

Que dit la loi concernant le changement d’assurance en cours de prêt ?

Depuis 2010, plusieurs lois ont été mises en place pour accompagner les consommateurs et leur permettre de réduire le coût de leur assurance emprunteur.

La loi Lagarde de 2010 a libéralisé le recours à la délégation d’assurance. Selon cette loi, les banques ne sont pas autorisées à refuser sans justification un contrat d’assurance concurrent comme garantie pour un prêt immobilier, tant que celui-ci offre des niveaux de garantie équivalents.

La loi Hamon, votée en 2013, vous donne un avantage supplémentaire. Vous disposez désormais d’un an à compter de la date de conclusion effective du crédit pour changer d’assureur.

L’amendement Bourquin, adopté en 2017, a introduit le droit annuel de résiliation de l’assurance emprunteur. Depuis le 1er mars 2017, toutes les offres de prêt nouvellement émises peuvent être résiliées chaque année à la date d’échéance.

Enfin, la loi Lemoine, promulguée depuis le 1er juin 2022, permet aux emprunteurs de changer d’assurance de prêt à tout moment. Les nouveaux emprunteurs ayant signé à partir de cette date peuvent changer d’assurance dès la signature, tandis que les emprunteurs ayant souscrit avant cette date peuvent changer de contrat à partir du 1er septembre 2022.

Quels critères prendre en compte pour choisir votre assurance ?

Outre le coût, il est important de prendre en compte d’autres éléments, tels qu’une formule qui allie tarif avantageux et prise en charge efficace. Cela signifie que les garanties, tout autant que les exclusions, sont importantes.

Par exemple, certains contrats ne couvrent pas certains cas d’incapacité professionnelle, tels que les maladies non objectivables, les professions à risque ou les disciplines sportives dangereuses pratiquées régulièrement.

L’importance de la fiche standardisée d’information

Lorsque vous demandez un crédit immobilier, vous recevez une fiche standardisée d’information (FSI) obligatoire depuis 2015. Ce document précise les garanties contenues dans le contrat d’assurance proposé par votre banque. Il est indispensable si vous souhaitez comparer les assurances de prêt.

En effet, la loi Lagarde vous oblige, dans le cadre de la délégation d’assurance, à trouver une assurance emprunteur offrant au moins les mêmes garanties que celles de l’organisme prêteur. La présentation de votre FSI permettra de vérifier cela.

Quelles démarches pour changer d’assureur ?

Pour changer d’assureur, vous devez suivre les étapes suivantes :

  1. Vérifiez que les garanties de votre contrat actuel et du nouveau contrat sont équivalentes.
  2. Effectuez votre demande d’adhésion au nouveau contrat d’assurance.
  3. Envoyez votre demande de substitution et votre nouveau contrat à votre banque par lettre recommandée. La banque a un délai de 10 jours ouvrés pour accepter ou refuser.
  4. En cas d’acceptation, la banque émettra sans frais un avenant à votre contrat de prêt.

Si vous aviez déjà souscrit une délégation d’assurance, une demande de résiliation devra également être envoyée à l’ancien assureur, après accord de la banque.

Pourquoi souscrire à un nouveau contrat d’assurance emprunteur avant d’avoir résilié le précédent ?

La loi exige que vous présentiez à votre banque le nouveau contrat d’assurance définitif (et non un devis).

Cela vous évite également toute période où vous pourriez ne pas être couvert par un contrat d’assurance.

Et si vous vous adressiez à Meilleurtaux ?

Renégocier une assurance de prêt immobilier avec sa banque est souvent complexe. Pour cela, changer d’assurance de prêt immobilier en vous adressant à une compagnie d’assurance peut être la meilleure solution.

Vous pouvez vous adresser à un courtier en assurance ou en crédits immobiliers, spécialiste indépendant capable de comparer précisément des offres différentes et de vous guider dans toutes les formalités à accomplir.

À lire aussi  Où utiliser la carte cadeau Rapid Pare-Brise : le guide complet

Notre valeur ajoutée réside dans notre capacité à identifier le produit le mieux adapté à vos besoins si vous envisagez de changer d’assurance de crédit immobilier. Nous effectuons pour vous toutes les démarches nécessaires rapidement et vous accompagnons dans votre projet de substitution de contrat d’assurance.

Vous avez la possibilité de déterminer le meilleur tarif parmi les offres du marché, et vous bénéficiez de nos conseils pour choisir les garanties les plus adaptées à votre profil.

Questions fréquentes sur le changement d’assurance de prêt immobilier

Est-ce que je peux changer d’assurance de prêt immobilier ?
Oui, vous pouvez changer d’assurance de prêt immobilier dès lors que vous respectez l’équivalence des garanties. À partir du 1er septembre 2022, tous les emprunteurs ayant un contrat en cours peuvent changer à tout moment d’assurance emprunteur.

Comment changer d’assurance en cours de prêt immobilier ?
Vous devez souscrire un nouveau contrat d’assurance emprunteur et joindre ce document à votre courrier de demande de résiliation à votre banque (ou assureur actuel). Cette dernière va vérifier si les garanties proposées sont bel et bien équivalentes ou supérieures avant d’accepter le changement d’assurance de prêt immobilier.

Pourquoi changer d’assurance de prêt ?
Pour faire des économies. À garanties égales, vous pouvez trouver un contrat d’assurance emprunteur moins cher. Le contrat groupe des banques est généralement plus cher que les contrats individuels souscrits directement auprès de compagnies d’assurance.

Quelle est la meilleure assurance de prêt immobilier ?
Il n’existe pas de meilleure assurance. Chaque compagnie d’assurance est à même de proposer des offres attractives selon les profils. Un comparatif s’impose pour être certain de souscrire l’assurance emprunteur la moins chère du marché.

Lorsque vous souscrivez un prêt immobilier, vous devez également souscrire une assurance emprunteur. Bien que cela ne soit pas légalement obligatoire, les organismes de crédit l’imposent généralement. La plupart du temps, vous optez pour le contrat d’assurance de prêt proposé par votre banque. Cependant, saviez-vous que vous avez le droit de souscrire un contrat individuel auprès de l’assureur de votre choix, et non pas nécessairement le contrat groupe de votre banque ?

Bien que la loi soit en faveur des consommateurs, cette démarche reste peu connue en France. Les banques sont légalement tenues de vous informer de votre droit à choisir un assureur tiers, mais elles vous encouragent souvent à opter pour leurs propres produits.

Dans cet article, nous vous présenterons vos droits et obligations en matière de changement d’assurance emprunteur pendant la durée de votre prêt. Bien que les formalités puissent être relativement longues, vous pouvez réaliser des économies allant de 20% à 60% du coût global de l’assurance, avec une couverture équivalente.

Les avantages de changer d’assurance de prêt immobilier

Lorsque vous recherchez un prêt immobilier, vous êtes souvent contraint par le temps et ne maîtrisez pas forcément tous les aspects de votre contrat. Dans la plupart des cas, cela vous pousse à accepter par défaut l’offre annexée au contrat de crédit de l’organisme financier. Cependant, abandonner ce contrat collectif au profit d’un contrat individuel peut réduire considérablement le coût de votre assurance de prêt.

Les motivations peuvent varier, mais quelles que soient vos raisons, vous n’avez pas à justifier votre décision :

  • Vous pouvez bénéficier de meilleures garanties pour une meilleure indemnisation si vous ne pouvez plus rembourser les mensualités de votre prêt immobilier.
  • Vous pouvez comparer les assurances après avoir signé votre prêt, sans pression !

Grâce à la délégation d’assurance emprunteur :

  • Vous pouvez comparer les assurances avant ou après avoir signé votre prêt.
  • Vous n’êtes plus “bloqué” avec un contrat tout au long de votre prêt.
  • Vous gagnez en pouvoir d’achat !

Que dit la loi concernant le changement d’assurance en cours de prêt ?

Depuis 2010, plusieurs lois ont été mises en place pour accompagner les consommateurs et leur permettre de réduire le coût de leur assurance emprunteur.

La loi Lagarde de 2010 a libéralisé le recours à la délégation d’assurance. Selon cette loi, les banques ne sont pas autorisées à refuser sans justification un contrat d’assurance concurrent comme garantie pour un prêt immobilier, tant que celui-ci offre des niveaux de garantie équivalents.

La loi Hamon, votée en 2013, vous donne un avantage supplémentaire. Vous disposez désormais d’un an à compter de la date de conclusion effective du crédit pour changer d’assureur.

L’amendement Bourquin, adopté en 2017, a introduit le droit annuel de résiliation de l’assurance emprunteur. Depuis le 1er mars 2017, toutes les offres de prêt nouvellement émises peuvent être résiliées chaque année à la date d’échéance.

Enfin, la loi Lemoine, promulguée depuis le 1er juin 2022, permet aux emprunteurs de changer d’assurance de prêt à tout moment. Les nouveaux emprunteurs ayant signé à partir de cette date peuvent changer d’assurance dès la signature, tandis que les emprunteurs ayant souscrit avant cette date peuvent changer de contrat à partir du 1er septembre 2022.

Quels critères prendre en compte pour choisir votre assurance ?

Outre le coût, il est important de prendre en compte d’autres éléments, tels qu’une formule qui allie tarif avantageux et prise en charge efficace. Cela signifie que les garanties, tout autant que les exclusions, sont importantes.

Par exemple, certains contrats ne couvrent pas certains cas d’incapacité professionnelle, tels que les maladies non objectivables, les professions à risque ou les disciplines sportives dangereuses pratiquées régulièrement.

L’importance de la fiche standardisée d’information

Lorsque vous demandez un crédit immobilier, vous recevez une fiche standardisée d’information (FSI) obligatoire depuis 2015. Ce document précise les garanties contenues dans le contrat d’assurance proposé par votre banque. Il est indispensable si vous souhaitez comparer les assurances de prêt.

En effet, la loi Lagarde vous oblige, dans le cadre de la délégation d’assurance, à trouver une assurance emprunteur offrant au moins les mêmes garanties que celles de l’organisme prêteur. La présentation de votre FSI permettra de vérifier cela.

Quelles démarches pour changer d’assureur ?

Pour changer d’assureur, vous devez suivre les étapes suivantes :

  1. Vérifiez que les garanties de votre contrat actuel et du nouveau contrat sont équivalentes.
  2. Effectuez votre demande d’adhésion au nouveau contrat d’assurance.
  3. Envoyez votre demande de substitution et votre nouveau contrat à votre banque par lettre recommandée. La banque a un délai de 10 jours ouvrés pour accepter ou refuser.
  4. En cas d’acceptation, la banque émettra sans frais un avenant à votre contrat de prêt.

Si vous aviez déjà souscrit une délégation d’assurance, une demande de résiliation devra également être envoyée à l’ancien assureur, après accord de la banque.

Pourquoi souscrire à un nouveau contrat d’assurance emprunteur avant d’avoir résilié le précédent ?

La loi exige que vous présentiez à votre banque le nouveau contrat d’assurance définitif (et non un devis).

Cela vous évite également toute période où vous pourriez ne pas être couvert par un contrat d’assurance.

Et si vous vous adressiez à Meilleurtaux ?

Renégocier une assurance de prêt immobilier avec sa banque est souvent complexe. Pour cela, changer d’assurance de prêt immobilier en vous adressant à une compagnie d’assurance peut être la meilleure solution.

Vous pouvez vous adresser à un courtier en assurance ou en crédits immobiliers, spécialiste indépendant capable de comparer précisément des offres différentes et de vous guider dans toutes les formalités à accomplir.

Notre valeur ajoutée réside dans notre capacité à identifier le produit le mieux adapté à vos besoins si vous envisagez de changer d’assurance de crédit immobilier. Nous effectuons pour vous toutes les démarches nécessaires rapidement et vous accompagnons dans votre projet de substitution de contrat d’assurance.

Vous avez la possibilité de déterminer le meilleur tarif parmi les offres du marché, et vous bénéficiez de nos conseils pour choisir les garanties les plus adaptées à votre profil.

Questions fréquentes sur le changement d’assurance de prêt immobilier

Est-ce que je peux changer d’assurance de prêt immobilier ?
Oui, vous pouvez changer d’assurance de prêt immobilier dès lors que vous respectez l’équivalence des garanties. À partir du 1er septembre 2022, tous les emprunteurs ayant un contrat en cours peuvent changer à tout moment d’assurance emprunteur.

Comment changer d’assurance en cours de prêt immobilier ?
Vous devez souscrire un nouveau contrat d’assurance emprunteur et joindre ce document à votre courrier de demande de résiliation à votre banque (ou assureur actuel). Cette dernière va vérifier si les garanties proposées sont bel et bien équivalentes ou supérieures avant d’accepter le changement d’assurance de prêt immobilier.

Pourquoi changer d’assurance de prêt ?
Pour faire des économies. À garanties égales, vous pouvez trouver un contrat d’assurance emprunteur moins cher. Le contrat groupe des banques est généralement plus cher que les contrats individuels souscrits directement auprès de compagnies d’assurance.

Quelle est la meilleure assurance de prêt immobilier ?
Il n’existe pas de meilleure assurance. Chaque compagnie d’assurance est à même de proposer des offres attractives selon les profils. Un comparatif s’impose pour être certain de souscrire l’assurance emprunteur la moins chère du marché.