Lorsque vous souscrivez à un prêt immobilier, il est souvent nécessaire de souscrire à une assurance emprunteur. Bien que cela ne soit pas légalement obligatoire, les organismes de crédit l’imposent. Dans la plupart des cas, vous optez pour le contrat d’assurance de prêt proposé par votre banque. Cependant, saviez-vous que vous pouvez souscrire un contrat individuel auprès de l’assureur de votre choix grâce à la délégation d’assurance, et pas nécessairement le contrat groupe de votre banque ?
Bien que la loi soit en faveur des consommateurs, cette démarche reste encore méconnue en France. Les banques, bien qu’elles soient légalement tenues de vous informer de votre droit à choisir un assureur tiers, vous encouragent à opter pour leurs produits “maison”.
Dans cet article, nous allons faire un point sur vos droits et obligations en matière de changement d’assurance emprunteur en cours de prêt. Même si les formalités peuvent prendre du temps, cela peut vous permettre de réaliser des économies allant de 20 % à 60 % du coût global de l’assurance, avec une couverture équivalente.
Les avantages de changer d’assurance de prêt immobilier
Lorsque vous recherchez un prêt immobilier, vous êtes souvent contraint par le temps et ne maîtrisez pas forcément tous les aspects. Dans la plupart des cas, cela vous amène à accepter “par défaut” l’offre annexée au contrat de crédit de l’organisme financier. Cependant, abandonner ce contrat collectif au profit d’un contrat individuel peut réduire de manière significative le coût de votre assurance de prêt.
La démarche peut être motivée par différentes raisons, mais dans tous les cas, vous n’avez pas à justifier votre décision :
- Vous bénéficiez de meilleures garanties pour être mieux indemnisé en cas d’incapacité à rembourser votre prêt immobilier.
- Vous pouvez comparer les assurances après avoir signé votre prêt, sans pression !
Grâce à la délégation d’assurance emprunteur, vous pouvez comparer les assurances avant ou après avoir signé votre prêt, vous n’êtes plus “bloqué” durant toute la durée de votre prêt et vous gagnez en pouvoir d’achat !
Que dit la loi concernant le changement d’assurance en cours de prêt ?
Depuis 2010, les lois se succèdent pour accompagner les consommateurs et leur permettre de réduire le coût de leur assurance emprunteur.
La loi Lagarde
La loi de 2010 portant sur la réforme du crédit à la consommation a libéralisé le recours à la délégation d’assurance. Vous avez donc le libre choix du contrat, selon les conditions fixées par l’article L.312-9 (article L.312-8).
La “loi Lagarde” stipule que les banques ne peuvent pas refuser sans justification un contrat d’assurance concurrent comme garantie pour un prêt immobilier, tant que celui-ci offre des niveaux de garantie équivalents au contrat de la banque (article L.312-9).
La loi Hamon
Depuis le 17 décembre 2013, grâce au vote de la loi Hamon sur la consommation à l’Assemblée nationale, vous disposez d’un avantage supplémentaire. Désormais, vous avez une année à compter de la date de conclusion effective du crédit pour changer d’assureur.
L’amendement Bourquin
Une évolution importante a eu lieu en mars 2017, avec l’avènement du droit annuel de résiliation de l’assurance emprunteur, consacré par l’article L. 313-30 du Code des assurances ! Cette réforme s’applique aux offres de prêt nouvellement émises dès le 1er mars 2017. Depuis le 1er janvier 2018, tous les contrats émis antérieurement peuvent être résiliés chaque année à la date d’échéance.
La loi Lemoine
Depuis le 1er juin 2022, grâce à la loi Lemoine, vous pouvez changer d’assurance de prêt à tout moment. Cette évolution importante permet de simplifier la résiliation de l’assurance emprunteur et offre de belles économies.
Quels critères prendre en compte pour choisir votre assurance ?
Le coût n’est pas le seul élément à prendre en compte, il est important de trouver une formule qui allie un tarif avantageux et une prise en charge efficace. Cela signifie que les garanties, tout autant que les exclusions, sont importantes.
Par exemple, certains cas d’incapacité professionnelle ne sont pas couverts par la plupart des contrats. Il est donc important de vérifier les garanties proposées, notamment pour les maladies non objectivables, les professions considérées à risque ou les disciplines sportives réputées dangereuses.
L’importance de la fiche standardisée d’information
Lorsque vous demandez un crédit immobilier, la banque est tenue de vous remettre une fiche standardisée d’information (FSI) depuis 2015. Ce document précise les garanties contenues dans le contrat d’assurance proposé par votre banque. Il est indispensable si vous souhaitez comparer les assurances de prêt.
En effet, la loi Lagarde vous oblige, dans le cadre de la délégation d’assurance, à trouver une assurance emprunteur offrant au moins les mêmes garanties que celles de l’organisme prêteur. Pour vérifier cela, vous pouvez présenter votre FSI.
Quelles démarches pour changer d’assureur ?
Voici les étapes à suivre pour changer d’assureur :
- Vérifiez que les garanties de votre contrat actuel et du nouveau contrat sont équivalentes.
- Effectuez votre demande d’adhésion au nouveau contrat d’assurance.
- Envoyez votre demande de substitution et votre nouveau contrat à votre banque par lettre recommandée. La banque dispose de 10 jours ouvrés pour signifier son acceptation ou son refus.
- En cas d’acceptation, la banque émet sans frais un avenant à votre contrat de prêt.
Il est important de noter que si vous aviez déjà souscrit une délégation d’assurance, vous devrez également envoyer une demande de résiliation à votre assureur précédent, après accord de la banque.
Pourquoi souscrire à un nouveau contrat d’assurance emprunteur avant même d’avoir résilié le précédent ?
La loi exige que vous présentiez à votre banque le nouveau contrat d’assurance définitif (et non un devis). Cela évite également toute période durant laquelle vous ne seriez couvert par aucun contrat.
Et si vous vous adressiez à Meilleurtaux ?
Renégocier une assurance de prêt immobilier avec sa banque peut être assez complexe. Il est donc préférable de changer d’assurance de prêt immobilier en s’adressant à une compagnie d’assurance offrant un contrat individuel.
Vous pouvez vous adresser à un courtier en assurance ou en crédits immobiliers, spécialiste indépendant capable de comparer précisément des offres variées et de vous guider dans toutes les formalités à accomplir.
Nous sommes en mesure de vous indiquer dès le départ si vous pouvez trouver un contrat équivalent mais moins cher, en fonction de votre profil (âge, situation familiale, profession, activités sportives ou loisirs…). Nous effectuons également toutes les différentes démarches nécessaires beaucoup plus rapidement. Il vous suffit de fournir les documents nécessaires à la constitution du dossier (photocopie de vos pièces d’identité, RIB…).
Votre conseiller Meilleurtaux s’assurera que vous bénéficiez de la meilleure offre du marché et vous accompagnera dans toutes les démarches jusqu’à l’aboutissement de votre projet de substitution de contrat d’assurance. Vous avez la possibilité de déterminer le meilleur tarif parmi les offres du marché et vous bénéficiez de nos conseils pour choisir les garanties les plus adaptées à votre profil.
Questions fréquentes sur le changement d’assurance de prêt immobilier
Est-ce que je peux changer d’assurance de prêt immobilier ?
Oui, vous pouvez changer d’assurance de prêt immobilier dès lors que vous respectez l’équivalence des garanties. À partir du 1er septembre 2022, tous les emprunteurs ayant un contrat en cours peuvent changer à tout moment d’assurance emprunteur.
Comment changer d’assurance en cours de prêt immobilier ?
Vous devez souscrire un nouveau contrat d’assurance emprunteur et joindre ce document à votre courrier de demande de résiliation à votre banque (ou assureur actuel). Votre banque vérifiera si les garanties proposées sont équivalentes ou supérieures avant d’accepter le changement d’assurance de prêt immobilier.
Pourquoi changer d’assurance de prêt ?
Pour réaliser des économies. À garanties équivalentes, vous pouvez trouver un contrat d’assurance emprunteur moins cher. Le contrat groupe des banques est généralement plus coûteux que les contrats individuels souscrits directement auprès de compagnies d’assurance.
Quelle est la meilleure assurance de prêt immobilier ?
Il n’existe pas de meilleure assurance. Chaque compagnie d’assurance est en mesure de proposer des offres attractives selon les profils. Il est donc essentiel de comparer pour être certain de souscrire l’assurance emprunteur la moins chère du marché.
