Lorsque vous souscrivez un prêt immobilier, vous êtes contraint de souscrire une assurance emprunteur. Bien que légalement non obligatoire, cette assurance est imposée par les organismes de crédit. La plupart du temps, vous choisissez le contrat d’assurance proposé par votre banque. Cependant, saviez-vous que vous avez le droit, grâce à la délégation d’assurance, de souscrire un contrat individuel auprès de l’assureur de votre choix, et pas forcément le contrat groupe de votre banque ?
Malgré la législation en faveur des consommateurs, cette démarche reste souvent méconnue en France. Les banques, bien qu’elles soient légalement tenues de vous informer de votre droit à choisir un assureur tiers, vous incitent généralement à opter pour leurs produits “maison”.
Dans cet article, nous vous expliquerons vos droits et obligations en matière de changement d’assurance emprunteur en cours de prêt. Bien que les formalités puissent prendre du temps, les économies pouvant atteindre de 20% à 60% du coût total de l’assurance, pour une couverture équivalente, rendent cette démarche très intéressante.
Les avantages de changer d’assurance de prêt immobilier
Lorsque vous recherchez un prêt immobilier, vous êtes souvent contraint par le temps et ne maîtrisez pas forcément tous les aspects du contrat. Dans la plupart des cas, vous acceptez donc par défaut l’offre d’assurance proposée par l’organisme financier. Cependant, abandonner ce contrat collectif au profit d’un contrat individuel peut significativement réduire le coût de votre assurance de prêt.
Les motivations pour effectuer ce changement peuvent être variées, mais dans tous les cas, vous n’avez pas à justifier votre décision. En optant pour une délégation d’assurance emprunteur :
- Vous pouvez bénéficier de meilleures garanties pour être mieux indemnisé en cas d’incapacité à rembourser les mensualités.
- Vous pouvez comparer les assurances après avoir signé votre prêt, sans pression !
- Vous avez la possibilité de comparer différentes offres avant ou après avoir signé votre prêt.
- Vous n’êtes plus lié à un seul contrat d’assurance tout au long de votre prêt.
- Vous pouvez réaliser des économies et augmenter votre pouvoir d’achat.
Les lois favorisant le changement d’assurance en cours de prêt
Depuis 2010, plusieurs lois ont été mises en place pour accompagner les consommateurs dans leur démarche de changement d’assurance emprunteur.
La loi Lagarde
La loi de 2010 sur la réforme du crédit à la consommation a libéralisé le recours à la délégation d’assurance. Depuis, vous avez le libre choix du contrat, selon les conditions fixées par l’article L.312-9 (article L.312-8).
Selon la “loi Lagarde”, les banques ne peuvent pas refuser sans justification un contrat d’assurance concurrent comme garantie pour un prêt immobilier, à condition que ce contrat offre des niveaux de garantie équivalents à ceux du contrat groupe de la banque (article L.312-9).
La loi Hamon
Depuis le 17 décembre 2013, la loi Hamon sur la consommation vous permet de changer d’assureur dans l’année suivant la conclusion effective du crédit.
L’amendement Bourquin
En mars 2017, l’amendement Bourquin a introduit le droit annuel de résiliation de l’assurance emprunteur, consacré par l’article L. 313-30 du Code des assurances. Cette réforme s’applique aux offres de prêt émises à partir du 1er mars 2017. Depuis le 1er janvier 2018, tous les contrats émis antérieurement peuvent être résiliés chaque année à la date d’échéance.
La loi Lemoine
Depuis le 1er juin 2022, la loi Lemoine permet aux emprunteurs de changer d’assurance de prêt à tout moment. Les nouveaux emprunteurs ayant signé à partir de cette date peuvent changer d’assurance dès le début de leur prêt. Pour ceux ayant souscrit une assurance emprunteur avant le 1er juin 2022, ils peuvent changer de contrat à partir du 1er septembre 2022.
Critères à prendre en compte pour choisir votre assurance
Outre le coût, il est important de choisir une formule qui combine tarif avantageux et prise en charge efficace. Cela signifie que les garanties, ainsi que les exclusions, sont des éléments importants à considérer.
Certains contrats peuvent exclure certains cas d’incapacité professionnelle, tels que les maladies dites non objectivables, les professions à risque ou les disciplines sportives dangereuses pratiquées régulièrement.
L’importance de la fiche standardisée d’information
Lorsque vous demandez un crédit immobilier, la banque doit vous fournir une fiche standardisée d’information (FSI) depuis 2015. Ce document précise les garanties contenues dans le contrat d’assurance proposé par la banque. Il est essentiel si vous souhaitez comparer les offres d’assurance de prêt.
En vertu de la loi Lagarde, vous êtes tenu de trouver une assurance emprunteur offrant au moins les mêmes garanties que celles de l’organisme prêteur. La présentation de votre FSI permet de vérifier cela.
Les démarches pour changer d’assureur
Pour changer d’assureur en cours de prêt, vous devez suivre les étapes suivantes :
- Vérifier que les garanties de votre contrat actuel et du nouveau contrat sont équivalentes.
- Souscrire au nouveau contrat d’assurance emprunteur.
- Envoyer votre demande de substitution et le nouveau contrat à votre banque par lettre recommandée. La banque dispose de 10 jours ouvrés pour accepter ou refuser.
- En cas d’acceptation, la banque émet un avenant à votre contrat de prêt sans frais supplémentaires.
Si vous aviez déjà souscrit une délégation d’assurance, vous devrez également envoyer une demande de résiliation à votre assureur précédent, après accord de la banque.
Pourquoi souscrire à un nouveau contrat avant d’avoir résilié le précédent ?
La loi exige que vous présentiez à votre banque le nouveau contrat d’assurance définitif (et non un devis). Cela évite également toute période où vous ne seriez couvert par aucun contrat.
Faites confiance à Meilleurtaux
Renégocier une assurance de prêt immobilier avec votre banque peut être complexe. C’est pourquoi il est préférable de changer d’assurance en vous adressant à une compagnie d’assurance proposant des contrats individuels.
Un courtier en assurance ou en crédits immobiliers, tel que Meilleurtaux, peut vous aider à comparer les différentes offres et à effectuer toutes les formalités nécessaires. En fonction de votre profil, nous pouvons vous indiquer si vous pouvez trouver un contrat équivalent, mais moins cher.
Nous vous accompagnons dans toutes les démarches pour vous assurer de bénéficier de la meilleure offre sur le marché. Vous avez la possibilité de déterminer le meilleur tarif parmi les nombreuses offres disponibles, et nos conseils vous aident à choisir les garanties les plus adaptées à votre profil.
Questions fréquentes sur le changement d’assurance de prêt immobilier
Est-ce que je peux changer d’assurance de prêt immobilier ?
Oui, vous pouvez changer d’assurance de prêt immobilier dès lors que vous respectez l’équivalence des garanties. À partir du 1er septembre 2022, tous les emprunteurs ayant un contrat en cours peuvent changer d’assurance à tout moment.
Comment changer d’assurance en cours de prêt immobilier ?
Vous devez souscrire un nouveau contrat d’assurance emprunteur et le joindre à votre courrier de demande de résiliation adressé à votre banque (ou assureur actuel). La banque vérifiera si les garanties proposées sont équivalentes ou supérieures avant d’accepter le changement d’assurance.
Pourquoi changer d’assurance de prêt ?
Changer d’assurance de prêt vous permet de réaliser des économies. Avec des garanties équivalentes, il est possible de trouver un contrat d’assurance emprunteur moins cher que le contrat-groupe des banques.
Quelle est la meilleure assurance de prêt immobilier ?
Il n’y a pas d’assurance de prêt immobilier meilleure que les autres. Chaque compagnie d’assurance propose des offres attractives selon les profils. Il est donc nécessaire de comparer les différentes options pour trouver l’assurance emprunteur la moins chère du marché.
