Lorsque vous souscrivez un prêt immobilier, une assurance emprunteur est souvent imposée par les organismes de crédit, bien qu’elle ne soit pas légalement obligatoire. La plupart du temps, vous optez pour le contrat d’assurance de prêt proposé par votre banque. Cependant, savez-vous qu’il est possible de souscrire un contrat individuel auprès de l’assureur de votre choix grâce à la délégation d’assurance ? Cette démarche, pourtant légale et avantageuse pour les consommateurs, reste encore peu connue en France. Alors, explorons ensemble vos droits et obligations en matière de changement d’assurance emprunteur en cours de prêt.
Les avantages de changer d’assurance de prêt immobilier
Lorsque vous recherchez un prêt immobilier, vous êtes souvent contraint par le temps et ne maîtrisez pas tous les aspects de votre contrat. Cela peut vous pousser à accepter “par défaut” l’offre d’assurance proposée par l’organisme financier. Cependant, abandonner ce contrat collectif au profit d’un contrat individuel peut considérablement réduire le coût de votre assurance de prêt.
La démarche peut être motivée par différentes raisons, mais dans tous les cas, vous n’avez pas à justifier votre décision :
- Vous bénéficiez de meilleures garanties pour être mieux indemnisé en cas d’incapacité à rembourser les mensualités de votre prêt immobilier.
- Vous comparez les assurances après avoir signé votre prêt, sans pression !
Grâce à la délégation d’assurance emprunteur :
- Vous comparez les assurances avant ou après avoir signé votre prêt ;
- Vous n’êtes plus “bloqué” durant toute la durée de votre prêt ;
- Vous gagnez en pouvoir d’achat !
Que dit la loi concernant le changement d’assurance en cours de prêt ?
Depuis 2010, les lois se succèdent pour permettre aux consommateurs de réduire le coût de leur assurance emprunteur.
La loi Lagarde de 2010 a libéralisé le recours à la délégation d’assurance. Ainsi, vous avez le libre choix du contrat, selon les conditions fixées par l’article L.312-9.
De plus, la loi Hamon de 2013 vous donne un avantage supplémentaire en vous permettant de changer d’assureur dans l’année suivant la conclusion effective du crédit.
L’amendement Bourquin de 2017 a créé le droit annuel de résiliation de l’assurance emprunteur, applicable depuis le 1er mars 2017. Cette réforme s’applique également aux contrats émis avant cette date, qui peuvent être résiliés chaque année à la date d’échéance.
Enfin, la loi Lemoine votée en 2021 permet de changer d’assurance à tout moment à partir du 1er juin 2022. Cette évolution facilite la résiliation de l’assurance emprunteur et ouvre la porte à de belles économies.
Quels critères prendre en compte pour choisir votre assurance ?
Outre le coût, plusieurs critères sont importants pour choisir votre assurance emprunteur. Vous devez trouver une formule qui allie tarif avantageux et prise en charge efficace. Les garanties et les exclusions doivent également être prises en compte.
L’importance de la fiche standardisée d’information
Lorsque vous demandez un crédit immobilier, la banque vous remet une fiche standardisée d’information (FSI) obligatoire depuis 2015. Cette fiche précise les garanties contenues dans le contrat d’assurance proposé par votre banque. Elle est indispensable si vous souhaitez comparer les assurances de prêt.
Quelles démarches pour changer d’assureur ?
Pour changer d’assureur, vous devez suivre quelques étapes :
- Vérifiez que les garanties du nouveau contrat sont équivalentes à celles de votre contrat actuel.
- Effectuez votre demande d’adhésion au nouveau contrat d’assurance.
- Envoyez votre demande de substitution et votre nouveau contrat à votre banque par lettre recommandée. La banque dispose alors de 10 jours ouvrés pour accepter ou refuser.
- En cas d’acceptation, la banque émet un avenant sans frais à votre contrat de prêt.
Pour éviter toute période sans couverture, vous pouvez souscrire un nouveau contrat d’assurance avant d’avoir résilié le précédent.
Et si vous vous adressiez à Meilleurtaux ?
Renégocier une assurance de prêt immobilier avec sa banque peut être complexe. Il est donc préférable de changer d’assurance en vous adressant à une compagnie d’assurance offrant un contrat individuel. Un courtier en assurance ou en crédits immobiliers peut vous aider à trouver une offre adaptée à votre profil et à effectuer les démarches nécessaires.
Chez Meilleurtaux, nous pouvons vous aider à trouver un contrat équivalent mais moins cher, en analysant votre profil. Nous nous occupons également de toutes les démarches nécessaires, vous permettant ainsi de gagner du temps.
Enfin, nous vous accompagnons dans le choix des garanties les plus adaptées à votre situation et vous aidons à trouver le meilleur tarif.
Questions fréquentes sur le changement d’assurance de prêt immobilier
Est-ce que je peux changer d’assurance de prêt immobilier ?
Oui, vous pouvez changer d’assurance de prêt immobilier dès lors que vous respectez l’équivalence des garanties. À partir du 1er septembre 2022, tous les emprunteurs peuvent changer d’assurance à tout moment.Comment changer d’assurance en cours de prêt immobilier ?
Vous devez souscrire un nouveau contrat d’assurance emprunteur et joindre ce document à votre courrier de demande de résiliation à votre banque. Cette dernière vérifiera si les garanties proposées sont équivalentes ou supérieures avant d’accepter le changement d’assurance.Pourquoi changer d’assurance de prêt ?
Pour faire des économies. Vous pouvez trouver un contrat d’assurance emprunteur moins cher tout en bénéficiant des mêmes garanties. Les contrats individuels sont souvent moins coûteux que les contrats groupe des banques.Quelle est la meilleure assurance de prêt immobilier ?
Il n’existe pas de meilleure assurance. Chaque compagnie d’assurance propose des offres adaptées à différents profils. Il est donc important de comparer les offres pour trouver la moins chère du marché.
