Lorsque vous souscrivez un prêt immobilier, vous êtes également obligé de souscrire une assurance emprunteur. Bien que cette assurance ne soit pas légalement obligatoire, les organismes de crédit l’imposent généralement. La plupart du temps, vous optez pour le contrat d’assurance de prêt proposé par votre banque. Cependant, saviez-vous que vous avez le droit de souscrire un contrat individuel auprès de l’assureur de votre choix, et pas nécessairement le contrat collectif de votre banque, grâce à la délégation d’assurance ?
Bien que la loi soit en faveur des consommateurs, la procédure de changement d’assurance reste mal connue en France. La banque, bien qu’obligée de vous informer de votre droit de choisir un assureur tiers, vous pousse à opter pour ses produits “maison”.
Dans cet article, nous allons faire le point sur vos droits et obligations en matière de changement d’assurance emprunteur en cours de prêt. Bien que les formalités puissent être relativement longues, les économies réalisées, allant de 20 % à 60 % du coût total de l’assurance, rendent le processus très intéressant.
Les avantages de changer d’assurance de prêt immobilier
Lorsque vous recherchez un prêt immobilier, vous êtes souvent contraint par le temps et ne maîtrisez pas forcément tous ses aspects. Dans la plupart des cas, cela vous a poussé à accepter “par défaut” l’offre annexée au contrat de crédit de l’organisme financier. Cependant, abandonner ce contrat collectif au profit d’un contrat individuel peut réduire significativement le coût de votre assurance de prêt.
La démarche peut être motivée par différentes raisons, mais dans tous les cas, vous n’avez pas à justifier votre décision :
- Vous bénéficiez de meilleures garanties pour être mieux indemnisé si vous n’êtes plus en capacité de rembourser les mensualités de votre prêt immobilier.
- Vous pouvez comparer les assurances après avoir signé votre prêt, sans pression !
Grâce à la délégation d’assurance emprunteur, vous pouvez comparer les assurances avant ou après avoir signé votre prêt. Vous n’êtes plus “bloqué” durant toute la durée de votre prêt et vous gagnez en pouvoir d’achat !
Que dit la loi concernant le changement d’assurance en cours de prêt ?
Depuis 2010, plusieurs lois ont été mises en place pour accompagner les consommateurs et leur permettre de réduire le coût de leur assurance emprunteur.
La loi Lagarde
La loi de 2010 portant sur la réforme du crédit à la consommation a libéralisé le recours à la délégation d’assurance. Depuis, vous avez le libre choix du contrat, selon les conditions fixées par l’article L.312-9. La “loi Lagarde” stipule que les banques ne sont pas autorisées à refuser sans justification un contrat d’assurance concurrent comme garantie pour un prêt immobilier, pourvu que celui-ci offre des niveaux de garantie équivalents au contrat groupe (article L.312-9).
La loi Hamon
Depuis le 17 décembre 2013, le vote de la loi Hamon sur la consommation à l’Assemblée nationale vous donne un avantage supplémentaire. Désormais, vous disposez d’une année à compter de la date de conclusion effective du crédit pour changer d’assureur.
L’amendement Bourquin
Une évolution importante a eu lieu en mars 2017, avec l’avènement du droit annuel de résiliation de l’assurance emprunteur, consacré par l’article L.313-30 du Code des assurances ! Cette réforme s’applique aux offres de prêt nouvellement émises dès le 1er mars 2017. Depuis le 1er janvier 2018, tous les contrats émis antérieurement peuvent être résiliés chaque année à la date d’échéance.
La loi Lemoine
Depuis le 1er juin 2022, la loi Lemoine vous permet de changer d’assurance à tout moment. Cette loi simplifie la résiliation de l’assurance emprunteur et offre de belles économies.
Quels critères prendre en compte pour choisir votre assurance ?
Le coût n’est pas le seul élément à prendre en compte, il faut également une formule qui allie tarif avantageux et prise en charge efficace. Les garanties, tout autant que les exclusions, sont importantes.
Par exemple, certains cas d’incapacité professionnelle ne sont pas pris en compte par la plupart des contrats. Il est donc essentiel de vérifier les garanties proposées, en particulier pour les maladies dites non objectivables, les professions à risque ou les disciplines sportives réputées dangereuses pratiquées régulièrement.
L’importance de la fiche standardisée d’information
Lorsque vous faites une demande de crédit immobilier, la banque est tenue de vous remettre une fiche standardisée d’information (FSI) obligatoire depuis 2015. Ce document précise les garanties contenues dans le contrat d’assurance proposé par votre établissement bancaire. La fiche standardisée d’information est indispensable si vous envisagez de comparer les assurances de prêt.
En effet, pour rappel, la loi Lagarde vous oblige, dans le cadre de la délégation d’assurance, à trouver une assurance emprunteur offrant a minima les mêmes garanties que celles de l’organisme prêteur. Pour le vérifier, il vous suffit de présenter votre FSI.
Quelles démarches pour changer d’assureur ?
- Vérifiez que les garanties de votre contrat actuel et du nouveau contrat sont équivalentes.
- Effectuez votre demande d’adhésion au nouveau contrat d’assurance.
- Envoyez votre demande de substitution et votre nouveau contrat à votre banque par lettre recommandée (La banque a alors un délai de 10 jours ouvrés pour signifier son acceptation ou son refus).
- En cas d’acceptation, la banque émet sans frais un avenant à votre contrat de prêt.
Il est important de noter que si vous aviez déjà initialement souscrit une délégation d’assurance, et après accord de la banque, une demande de résiliation devra également être envoyée au précédent assureur.
Pourquoi souscrire à un nouveau contrat d’assurance emprunteur avant même d’avoir résilié le précédent ?
La loi impose que vous présentiez à votre banque prêteuse le nouveau contrat d’assurance définitif (et non un devis). Cette démarche vous évite également toute période où vous pourriez ne pas être couvert par aucun contrat.
Et si vous vous adressiez à Meilleurtaux ?
Renégocier une assurance de prêt immobilier avec sa banque peut être complexe. C’est pourquoi il semble préférable de changer d’assurance de prêt immobilier en s’adressant à une compagnie d’assurance offrant un contrat individuel.
Vous pouvez vous adresser à un courtier spécialisé indépendant, tel que Meilleurtaux, capable de comparer précisément des offres hétérogènes et de vous guider dans toutes les formalités à accomplir.
Dès le départ, nous pouvons vous dire si vous pouvez trouver un contrat équivalent, mais moins cher, en fonction de votre profil (âge, situation familiale, profession, activités sportives ou loisirs…).
Notre véritable valeur ajoutée réside dans notre capacité à identifier le produit le mieux adapté à vos besoins si vous envisagez de changer d’assurance de crédit immobilier. De plus, nous effectuons pour vous toutes les différentes démarches nécessaires beaucoup plus rapidement. Il vous suffit de fournir les documents nécessaires à la constitution du dossier (photocopie de vos papiers d’identité, RIB…).
Votre conseiller Meilleurtaux s’assurera que vous bénéficiez de la meilleure offre du marché et vous accompagnera dans vos démarches jusqu’à l’aboutissement de votre projet de substitution de contrat d’assurance.
En choisissant Meilleurtaux, vous avez la possibilité de déterminer le meilleur tarif parmi les offres du marché et de bénéficier de nos conseils pour choisir les garanties les plus adaptées à votre profil.
Questions fréquentes sur le changement d’assurance de prêt immobilier
Est-ce que je peux changer d’assurance de prêt immobilier ?
Oui, vous pouvez changer d’assurance de prêt immobilier dès lors que vous respectez l’équivalence des garanties. À partir du 1er septembre 2022, tous les emprunteurs ayant un contrat en cours peuvent changer à tout moment d’assurance emprunteur.
Comment changer d’assurance en cours de prêt immobilier ?
Vous devez souscrire un nouveau contrat d’assurance emprunteur et joindre ce document à votre courrier de demande de résiliation à votre banque (ou assureur actuel). Cette dernière va vérifier si les garanties proposées sont bel et bien équivalentes ou supérieures avant d’accepter le changement d’assurance de prêt immobilier.
Pourquoi changer d’assurance de prêt ?
Pour faire des économies. À garanties égales, vous pouvez trouver un contrat d’assurance emprunteur moins cher. Le contrat-groupe des banques est généralement plus cher que les contrats individuels souscrits directement auprès de compagnies d’assurance.
Quelle est la meilleure assurance de prêt immobilier ?
Il n’existe pas de meilleure assurance. Chaque compagnie d’assurance est à même de proposer des offres attractives selon les profils. Il est donc nécessaire de comparer les offres pour être certain de souscrire l’assurance emprunteur la moins chère du marché.
