Lorsque vous souscrivez un prêt immobilier, vous devez également souscrire une assurance emprunteur. Bien que cette assurance ne soit pas légalement obligatoire, les organismes de crédit l’imposent généralement. La plupart du temps, vous choisissez le contrat d’assurance de prêt proposé par votre banque. Cependant, saviez-vous qu’il est possible de souscrire un contrat individuel auprès de l’assureur de votre choix en utilisant la délégation d’assurance ?
En France, bien que la loi soit du côté des consommateurs, de nombreux emprunteurs ignorent encore cette possibilité. Les banques, bien qu’elles soient légalement tenues de vous informer de votre droit à choisir un assureur tiers, vous incitent à opter pour leurs produits “maison”.
Dans cet article, nous allons vous informer sur vos droits et obligations en matière de changement d’assurance emprunteur en cours de prêt. Bien que les formalités puissent être relativement longues, les économies réalisées, pouvant atteindre de 20 % à 60 % du coût global de l’assurance pour une couverture équivalente, rendent le processus très intéressant.
Les avantages de changer d’assurance de prêt immobilier
Lorsque vous recherchez un prêt immobilier, vous êtes souvent contraint par le temps et ne maîtrisez pas forcément tous les aspects de l’offre. Dans la plupart des cas, cela vous a conduit à accepter “par défaut” l’offre proposée par l’organisme financier. Abandonner ce contrat collectif au profit d’un contrat individuel peut réduire significativement le coût de votre assurance de prêt.
La démarche peut être motivée par différentes raisons, mais dans tous les cas, vous n’avez pas à justifier votre décision :
- Vous bénéficiez de meilleures garanties pour une meilleure indemnisation si vous n’êtes plus en mesure de rembourser les mensualités de votre prêt immobilier.
- Vous pouvez comparer les assurances après avoir signé votre prêt, sans pression !
Grâce à la délégation d’assurance emprunteur :
- Vous pouvez comparer les assurances avant ou après avoir signé votre prêt.
- Vous n’êtes plus “bloqué” pendant toute la durée de votre prêt.
- Vous gagnez en pouvoir d’achat !
Ce que dit la loi concernant le changement d’assurance en cours de prêt
Depuis 2010, les lois se succèdent pour accompagner les consommateurs et leur permettre de réduire le coût de leur assurance emprunteur.
La loi Lagarde
La loi de 2010 portant sur la réforme du crédit à la consommation a libéralisé le recours à la délégation d’assurance. Depuis, vous avez le libre choix du contrat, selon les conditions fixées par l’article L.312-9 (article L.312-8).
La “loi Lagarde” stipule que les banques ne sont pas autorisées à refuser sans justification un contrat d’assurance concurrent comme garantie pour un prêt immobilier, à condition que celui-ci offre des niveaux de garantie équivalents au contrat de la banque (article L.312-9).
La loi Hamon
Depuis le 17 décembre 2013, le vote de la loi Hamon sur la consommation à l’Assemblée nationale vous donne un avantage supplémentaire. Désormais, vous disposez d’une année à compter de la date de conclusion effective du crédit pour changer d’assureur.
L’amendement Bourquin
Une évolution importante a eu lieu en mars 2017 avec l’avènement du droit annuel de résiliation de l’assurance emprunteur, consacré par l’article L.313-30 du Code des assurances. Cette réforme s’applique aux offres de prêt nouvellement émises dès le 1er mars 2017 (qui étaient par ailleurs concernées par la loi Hamon). Depuis le 1er janvier 2018, tous les contrats émis antérieurement peuvent être résiliés chaque année à la date d’échéance.
La loi Lemoine
Depuis juin 2022, la loi Lemoine facilite la résiliation infrannuelle de l’assurance emprunteur. Vous pouvez désormais changer d’assurance à tout moment, ce qui peut vous permettre de réaliser de belles économies.
Quels critères prendre en compte pour choisir votre assurance ?
Le coût n’est pas le seul élément à prendre en compte, il faut également une formule qui allie tarif avantageux et prise en charge efficace. Les garanties, tout autant que les exclusions, sont donc importantes.
Par exemple, certaines situations d’incapacité professionnelle peuvent ne pas être couvertes par la plupart des contrats, comme les maladies dites non-objectivables, les professions considérées à risque ou les disciplines sportives dangereuses pratiquées régulièrement.
L’importance de la fiche standardisée d’information
Lorsque vous demandez un crédit immobilier, la banque doit vous remettre une fiche standardisée d’information (FSI), obligatoire depuis 2015. Ce document précise les garanties contenues dans le contrat d’assurance proposé par la banque. Cette fiche est indispensable si vous envisagez de comparer les assurances de prêt.
En effet, la loi Lagarde vous oblige, dans le cadre de la délégation d’assurance, à trouver une assurance emprunteur offrant au minimum les mêmes garanties que celles de l’organisme prêteur. Pour le vérifier, il vous suffit de présenter votre FSI.
Quelles démarches pour changer d’assureur ?
Pour changer d’assureur, vous devez effectuer les démarches suivantes :
- Vérifier que les garanties de votre contrat actuel et du nouveau contrat soient équivalentes.
- Effectuer votre demande d’adhésion au nouveau contrat d’assurance.
- Envoyer votre demande de substitution et votre nouveau contrat à votre banque par lettre recommandée. La banque a alors un délai de 10 jours ouvrés pour signifier son acceptation ou son refus.
- En cas d’acceptation, la banque émet sans frais un avenant à votre contrat de prêt.
Il est important de noter que si vous aviez déjà initialement souscrit une délégation d’assurance, et après accord de la banque, une demande de résiliation devra également être envoyée à l’ancien assureur.
Pourquoi souscrire à un nouveau contrat d’assurance emprunteur avant même d’avoir résilié le précédent ?
La loi impose que vous présentiez à votre banque le nouveau contrat d’assurance définitif (et non un devis). Cela vous évite également toute période où vous pourriez ne pas être couvert par aucun contrat.
Et si vous vous adressiez à Meilleurtaux ?
Renégocier une assurance de prêt immobilier avec votre banque peut être assez complexe. La meilleure solution semble donc de changer d’assurance de prêt immobilier en vous adressant à une compagnie d’assurance vous offrant un contrat individuel.
Vous pouvez vous adresser à un courtier en assurance ou en crédits immobiliers, un spécialiste indépendant capable de comparer précisément des offres hétérogènes et de vous guider dans toutes les formalités à accomplir.
Meilleurtaux peut vous aider dès le départ en vous indiquant si vous pouvez trouver un contrat équivalent, mais moins cher, en fonction de votre profil (âge, situation familiale, profession, activités sportives ou loisirs…).
Notre véritable valeur ajoutée réside dans notre capacité à identifier le produit le mieux adapté à vos besoins si vous envisagez de changer d’assurance de crédit immobilier. Nous effectuons pour vous toutes les différentes démarches nécessaires beaucoup plus rapidement. Il vous suffit de fournir les documents nécessaires à la constitution du dossier (photocopie de vos papiers d’identité, RIB…).
Votre conseiller meilleurtaux.com s’assurera que vous bénéficiez de la meilleure offre du marché et vous accompagnera dans toutes les démarches jusqu’à l’aboutissement de votre projet de substitution de contrat d’assurance. Vous avez la possibilité de déterminer le meilleur tarif parmi les offres du marché et vous bénéficiez de nos conseils pour choisir les garanties les plus adaptées à votre profil.
Questions fréquentes sur le changement d’assurance de prêt immobilier
Est-ce que je peux changer d’assurance de prêt immobilier ?
Oui, vous pouvez changer d’assurance de prêt immobilier dès lors que vous respectez l’équivalence des garanties. À partir du 1er septembre 2022, tous les emprunteurs ayant un contrat en cours peuvent changer à tout moment d’assurance emprunteur.
Comment changer d’assurance en cours de prêt immobilier ?
Vous devez souscrire un nouveau contrat d’assurance emprunteur et joindre ce document à votre courrier de demande de résiliation à votre banque (ou assureur actuel). Cette dernière va vérifier si les garanties proposées sont bel et bien équivalentes ou supérieures avant d’accepter le changement d’assurance de prêt immobilier.
Pourquoi changer d’assurance de prêt ?
Pour faire des économies. À garanties égales, vous pouvez trouver un contrat d’assurance emprunteur moins cher. Le contrat-groupe des banques est généralement plus cher que les contrats individuels souscrits directement auprès de compagnies d’assurance.
Quelle est la meilleure assurance de prêt immobilier ?
Il n’existe pas de meilleure assurance. Chaque compagnie d’assurance est à même de proposer des offres attractives selon les profils, un comparatif s’impose pour être certain de souscrire l’assurance emprunteur la moins chère du marché.
