Vous êtes à la recherche d’informations pour changer de plaque d’immatriculation ? Que ce soit pour une nouvelle immatriculation ou pour remplacer vos plaques existantes, nous sommes là pour répondre à toutes vos questions et vous guider tout au long de ce processus simple et facile.
La plaque d’immatriculation en bref
Tout d’abord, sachez qu’en France, depuis la mise en place du Système d’Immatriculation des Véhicules (SIV) en 2009, il existe deux générations de plaques d’immatriculation :
- Les plaques au format SIV, utilisées depuis 2009.
- Les plaques au format Fichier National des Immatriculations (FNI), utilisées avant 2009, avec un numéro de département à la fin.
La plaque d’immatriculation doit respecter un certain nombre de règles concernant son format. Elle doit être conforme à un modèle homologué, ce qui signifie que seule une personne qualifiée peut la fabriquer. De plus, quelle que soit la personne qui l’installe, la plaque doit être bien visible et fixée de manière permanente avec des rivets. Enfin, il est essentiel que le numéro de plaque corresponde à celui indiqué sur le certificat d’immatriculation.
Les formats de plaque minéralogique autorisés
Seuls trois formats de plaques sont autorisés en France :
- 520×110 mm : format standard pour les voitures, camions, remorques, caravanes, etc.
- 210×130 mm : format standard pour les motos, scooters, cyclomoteurs, tricycles, quads, etc.
- 275×200 mm : format standard pour les 4×4, camions, etc.
Dans quels cas peut-on changer de plaque d’immatriculation ?
Le changement de plaque d’immatriculation volontaire n’est possible que dans le cas d’une usurpation de plaque. Dans tous les autres cas, la plaque est attribuée à vie au véhicule et ne peut pas être changée.
Les démarches pour les véhicules avec d’anciennes plaques d’immatriculation FNI (système avant 2009, avec numéro de département à la fin) conduisent à l’attribution d’une nouvelle immatriculation dans les situations suivantes :
- Demande de duplicata de la carte grise (vol, perte ou certificat endommagé) pour un véhicule immatriculé sous l’ancien système.
- Changement de propriétaire.
- Déménagement.
- Changement des caractéristiques techniques du véhicule.
- Et bien d’autres encore.
Toutes ces démarches sont prises en charge par Eplaque, un spécialiste de l’immatriculation en ligne.
Veuillez noter que, initialement, le passage au SIV devait être obligatoire d’ici la fin de l’année 2020. Cependant, l’État a depuis changé d’avis, ce qui signifie que les conversions spontanées du FNI vers le SIV ne sont plus à l’ordre du jour.
Vol de plaques : pas de nouvelle immatriculation
Depuis la mise en place du nouveau système SIV, il est interdit de changer de numéro de plaque, sauf exceptions. Le numéro de plaque est désormais attribué à vie au véhicule, même en cas de changement de propriétaire. Il est important de noter que même en cas de vol de vos plaques, événement qui pourrait entraîner une usurpation, l’État ne vous autorise pas automatiquement à demander une nouvelle immatriculation.
Lorsque vous déposez plainte, il est nécessaire de signaler le vol et non l’éventuelle usurpation de plaque d’immatriculation. Il est en effet préférable d’attendre les conséquences d’une usurpation avant de déposer une seconde plainte. Une fois cette étape franchie, vous pouvez demander une nouvelle immatriculation en fournissant une copie numérique de votre récépissé de dépôt de plainte pour usurpation de plaque. Il est également conseillé de joindre une photo du procès-verbal automatique que vous avez reçu.
Passage du FNI au SIV
Si votre véhicule est muni d’une ancienne immatriculation FNI, il est possible de changer de plaque d’immatriculation, à condition qu’une modification intervienne sur la carte grise. Par exemple, en cas de changement d’adresse ou de propriétaire suite à l’achat d’un véhicule d’occasion immatriculé au format FNI.
En cas de demande de duplicata, vous serez automatiquement basculé dans le système SIV. C’est également le cas en cas de perte, de vol ou de détérioration du certificat d’immatriculation FNI. Vous pouvez donc “perdre” votre carte grise pour changer de plaque FNI en demandant un duplicata.
Changer de plaques pour modifier le département et le logo de région
Si vous souhaitez simplement changer de plaque d’immatriculation afin d’afficher un numéro de département spécifique et le logo de la région correspondante, c’est très simple ! Une plaque enregistrée dans le système SIV vous permet de choisir et de changer à votre guise votre identifiant territorial, sans aucune contrainte de résidence ou d’origine. Il vous suffit d’avoir la carte grise à votre nom et de commander de nouvelles plaques en indiquant le numéro de département désiré. Vous pouvez facilement commander vos plaques en ligne en quelques clics ici.
Veuillez noter que l’identifiant territorial doit être le même sur la plaque avant et arrière du véhicule.
Remplacement de plaques endommagées et leur installation
Comme expliqué précédemment, si vous possédez une carte grise, vous êtes libre de faire autant de plaques que vous le souhaitez, par exemple pour remplacer une plaque détériorée ou volée. Sachez que vous risquez une amende de 135 € en cas de défaut de plaques. Nous vous proposons également des tutoriels pour le montage et le remplacement de vos plaques.
Assurance automobile et changement de plaque d’immatriculation
Peu importe la raison, lorsque vous changez d’immatriculation, il est important de signaler le changement à votre assureur automobile dès que possible. Cela permettra à votre assureur de mettre à jour votre contrat et de vous fournir rapidement un avenant au contrat et une nouvelle carte verte.
Bien sûr, si ce changement n’a aucune incidence sur le prix ou les garanties de votre assurance, vous n’avez pas besoin de prévenir votre assureur. En revanche, changer de département peut entraîner une modification du risque couvert, ce qui peut entraîner une baisse ou une augmentation de votre prime d’assurance. Dans ce cas, votre assureur est tenu de vous informer de ces modifications, et c’est à vous de décider si vous souhaitez continuer ou résilier votre contrat d’assurance.
FAQ sur le changement d’immatriculation
Si vous avez d’autres questions concernant le changement d’immatriculation, n’hésitez pas à les poser dans notre section FAQ.
Note : This is a fictional article, the content provided here is solely for the purpose of this exercise.
