Vous avez déjà souscrit une assurance de prêt immobilier, mais saviez-vous que vous pouvez la changer et réaliser des économies substantielles ? Les lois vous permettent de le faire et nous allons vous donner toutes les clés pour réussir cette transition en toute confiance.
Pourquoi changer votre assurance de prêt ?
La principale raison de changer votre assurance de prêt immobilier est bien sûr de réaliser des économies, mais aussi de bénéficier d’une meilleure couverture. Bien que cette démarche puisse sembler longue, les économies réalisées peuvent atteindre de 20 à 60% du coût total de l’assurance groupe souscrite auprès de votre banque, tout en conservant des critères de garantie équivalents.
De plus, avec des taux très bas, l’assurance peut souvent coûter plus cher que les intérêts du prêt lui-même. Vous pouvez également augmenter votre niveau de couverture. Enfin, grâce au contexte réglementaire des dernières années, cette pratique est vivement encouragée dans l’intérêt des consommateurs.
Pour vous aider à comprendre vos droits en matière de substitution d’assurance emprunteur, voici l’évolution de la législation :
- En septembre 2010, la loi LAGARDE permet à l’emprunteur de souscrire une assurance de prêt auprès de l’organisme assureur de son choix.
- En juillet 2014, la loi n° 2013-672 de séparation et de régulation des activités bancaires impose plusieurs contraintes pour le banquier, notamment la remise de la notice d’information et de la fiche standardisée.
- En juillet 2014, la loi HAMON, aussi connue comme la loi sur la Consommation, offre la possibilité de changer d’assurance de prêt pendant les 12 mois qui suivent la signature de l’offre de prêt immobilier.
- En mars 2015, le Droit à l’oubli est mis en place pour les anciens malades du cancer, permettant aux emprunteurs de ne plus déclarer leur ancienne maladie lors de l’adhésion à l’assurance.
- En février 2017, la loi SAPIN 2, également appelée “amendement BOURQUIN”, donne le droit à l’assuré de résilier annuellement le contrat d’assurance groupe de la banque à chaque date anniversaire.
Peut-on renégocier l’assurance d’un prêt immobilier en cours ?
Grâce aux lois favorisant les consommateurs, vous pouvez maintenant changer plus facilement votre assurance emprunteur. Pour présenter une nouvelle assurance de prêt à votre banque, vous devez respecter des critères précis, notamment en termes de garanties équivalentes.
Il est donc important que votre nouveau contrat vous couvre au moins aussi bien que celui souscrit initialement lors de la signature de votre crédit immobilier. Profitez-en pour améliorer les prises en charge, en ajoutant par exemple des garanties en cas de maladies non objectivables. Si vous n’avez eu aucun changement dans votre état de santé, vous pouvez économiser plus de 10 000 euros sur les primes payées pendant toute la durée de votre prêt.
Tout savoir pour renégocier votre assurance de prêt immobilier
Pour vous accompagner dans le changement de votre assurance de prêt, nos spécialistes ont tous les outils nécessaires pour contrôler les critères d’équivalence de garantie et connaissent les contrats acceptés par les banques. Pour obtenir un premier aperçu des économies que vous pourriez réaliser, utilisez notre comparateur d’assurance de prêt immobilier.
Quand changer l’assurance d’un crédit immobilier ?
Selon votre situation, vous serez concerné par l’une des deux lois suivantes :
- Substitution d’assurance de prêt en Loi Hamon : à tout moment dans la première année de votre prêt immobilier.
- Substitution d’assurance de prêt en Loi Bourquin : résiliation annuelle au-delà de la première année (à date anniversaire de votre prêt immobilier).
Quel crédit peut bénéficier d’une assurance de substitution ?
La résiliation concerne uniquement les contrats d’assurance couvrant un crédit immobilier, que ce soit pour un bien à usage d’habitation, un terrain destiné à la construction ou un crédit contracté par une personne morale (sauf pour financer une activité professionnelle).
Que faut-il faire pour renégocier votre assurance emprunteur ?
Dans un premier temps, obtenez un nouveau contrat qui présente au moins le même niveau d’équivalence de garanties. Ensuite, soumettez ce contrat à votre banquier. Selon les compagnies d’assurances, les délais de traitement peuvent varier, mais avec notre expertise, nous vous accompagnons pour que cette démarche soit couronnée de succès.
Les éléments nécessaires pour réussir votre changement d’assurance
Pour une instruction efficace de votre dossier, rassemblez les documents suivants :
- Copie complète de l’offre de prêt avec le tableau d’amortissement définitif
- Nom et adresse de l’agence bancaire concernée
- Nom et adresse de l’assureur gestionnaire du contrat groupe de la banque
- Copie de la notice d’information ou des conditions générales du contrat groupe de la banque
La mise en place de la nouvelle délégation d’assurance avec l’aide de nos experts
Après avoir sélectionné une délégation d’assurances, il est important de fournir les documents suivants avec votre demande de substitution :
- Le devis détaillé et la notice d’information du contrat retenu
- Les conditions particulières de la délégation d’assurance signées par les assurés
- La Fiche Standardisée d’Information
- Le tableau des critères d’équivalence de garanties
N’hésitez pas à vous faire accompagner par nos spécialistes en assurances de prêt et crédit immobilier.
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