Le chèque énergie 2023 est une mesure gouvernementale visant à aider les ménages à faire face à leurs dépenses énergétiques (factures de gaz et d’électricité, rénovation énergétique, etc.). Mis en place le 1er janvier 2018, ce dispositif remplace les tarifs sociaux de gaz (TPP) et le tarif spécial de solidarité (TSS). Il s’agit d’une véritable bouffée d’oxygène pour des millions de Français qui voient ainsi leur facture énergétique allégée chaque année.
Chèque énergie : EDF, ENGIE, … comment ça marche ?
Qu’est-ce que le chèque énergie ?
Le chèque énergie est attribué aux ménages à revenus modestes pour les aider à payer leurs factures énergétiques. Il remplace les tarifs sociaux de l’énergie, anciennement Tarif Spécial de Solidarité (TSS) et Tarif de Première Nécessité (TPS).
Le chèque énergie est nominatif, ce qui signifie que vous ne pouvez pas bénéficier d’un chèque appartenant à une autre personne, ni donner le vôtre.
Ce chèque énergie est prérempli et son montant varie de 48 euros à 277 euros, avec une moyenne de 200 euros. Pour savoir à quel montant vous avez droit, vous pouvez utiliser notre simulateur gratuit.
Quels sont les avantages du chèque énergie ?
Si vous êtes éligible au chèque énergie et que vous consommez du gaz ou de l’électricité, vous bénéficiez également des avantages suivants :
- Mise en service gratuite d’un nouveau contrat, notamment après un déménagement.
- Réduction de 80% des frais de déplacement d’un technicien si vous ne pouvez pas payer votre facture et que votre fournisseur a interrompu votre approvisionnement en énergie.
- Maintien de l’approvisionnement énergétique selon le régime souscrit pendant toute la période hivernale (du 1er novembre au 31 mars) malgré les impayés.
- Relances moins fréquentes en cas de difficultés de paiement.
Attention ! Pour bénéficier de ces avantages annexes, vous devez avoir utilisé votre chèque énergie auprès de votre fournisseur d’énergie.
Pour quelles factures peut-on utiliser le chèque énergie ?
Le chèque énergie peut être utilisé pour :
- Payer vos factures d’énergie telles que l’électricité, le gaz naturel, le fioul domestique, le bois, la biomasse ou d’autres combustibles destinés au chauffage ou à la production d’eau chaude. Vous pouvez l’utiliser pour payer vos factures EDF ou Engie, par exemple.
- Payer votre redevance en logement-foyer (si vos dépenses en énergie ne sont pas à votre nom).
- Payer des dépenses liées à des travaux de rénovation énergétique pour votre résidence principale, à condition qu’ils remplissent les conditions du Crédit d’Impôt pour la Transition Énergétique (CITE), comme par exemple le remplacement de fenêtres simple vitrage par des fenêtres double vitrage.
Si vous percevez le chèque énergie, la mise en service de l’enregistrement de votre contrat d’énergie est gratuite. De plus, vous bénéficiez d’une réduction de 80% sur les frais de déplacement en cas d’interruption de votre fournisseur d’énergie pour défaut de paiement.
Éligibilité au chèque énergie et montants en 2024
Pour percevoir le chèque énergie, le revenu fiscal de référence (RFR) de votre ménage de l’année précédente doit être inférieur à 10 800 € par unité de consommation (UC).
Calcul de la composition du foyer
La composition du foyer se calcule en unités de consommation (UC) de la manière suivante :
- La première personne du foyer compte pour 1 UC.
- La deuxième personne du foyer compte pour 0,5 UC.
- Toutes les autres personnes du foyer comptent pour 0,3 UC.
Selon cette règle, par exemple, une famille de 5 personnes équivaut à 2,4 UC. Les UC permettent de déterminer l’éligibilité au chèque énergie en fonction de la composition du foyer et des conditions de ressources.
En 2024, les bénéficiaires du chèque énergie sont ceux dont le revenu fiscal de référence (RFR) par UC est inférieur à 10 800€.
Plafonds de ressources à ne pas dépasser en 2024
Pour vérifier votre éligibilité, vous pouvez consulter votre dernier avis d’imposition et diviser le revenu fiscal de référence par le nombre d’UC composant le foyer.
En 2024, les plafonds de ressources à ne pas dépasser pour bénéficier du chèque énergie sont :
- 10 800 € pour une personne seule.
- 16 200 € pour un couple.
- 19 800 € pour un couple avec un enfant à charge.
- 23 400 € pour un couple avec deux enfants à charge.
- 27 000 € pour un couple avec trois enfants à charge, etc.
Montants du chèque énergie
La valeur de votre chèque énergie varie de 48 € à 277 € nets. Elle est calculée en fonction du revenu fiscal de référence (RFR) de votre foyer et de votre consommation en UC.
Voici les montants du chèque énergie :
Exemple : Vous vivez avec votre partenaire et avez deux enfants âgés respectivement de 13 et 17 ans. Votre nombre d’unités de consommation (UC) s’élève à 2,3. Supposons que votre revenu fiscal de référence soit de 16 100 €, soit 16 100 / 2,3 = 7 000 € de RFR par UC. Étant donné que vous avez plus de 2 UC, vous pouvez obtenir un chèque énergie d’un montant de 126 €.
Comment utiliser le chèque énergie ?
Pour régler vos dépenses, vous avez la possibilité de remettre votre chèque énergie en main propre ou de l’envoyer par courrier.
Celui-ci peut être versé uniquement à votre fournisseur d’énergie (EDF, ENGIE, ENI…), au gestionnaire de votre logement-foyer ou à l’entreprise qui effectue des travaux de rénovation énergétique dans votre résidence principale.
Lorsque vous adressez votre chèque énergie à votre fournisseur d’énergie, le montant de vos factures chez ce fournisseur est déduit de votre chèque énergie. L’ordre de priorité est le suivant : réduction des factures impayées antérieures au versement du chèque, puis réduction de la facture à venir si le montant du chèque le permet.
Convertir votre chèque énergie en chèque travaux
Le chèque énergie ne se limite pas aux fournisseurs d’énergie, il peut également vous aider à financer des travaux d’économie d’énergie. Vous pouvez rencontrer différentes situations :
- Si les travaux sont facturés avant l’expiration de votre chèque énergie, vous pouvez l’utiliser pour régler la facture.
- Si les travaux sont prévus après l’expiration de votre chèque énergie, vous pouvez échanger celui-ci contre un nouveau chèque en l’envoyant à l’administration fiscale. Le nouveau chèque énergie est valable pendant deux années supplémentaires, mais ne peut être utilisé que pour des travaux d’économie d’énergie.
Vous pouvez cumuler les chèques travaux pendant une durée maximale de 3 ans à compter de la date d’émission.
Utiliser le chèque énergie si vous êtes un professionnel
Pour vous faire rembourser les chèques énergie que vous recevez, vous devez d’abord adhérer auprès du ministère de la transition écologique et solidaire.
Une fois que vous avez reçu un chèque énergie, vous devez faire une demande de remboursement avant le 31 mai suivant la date d’expiration du chèque énergie.
Exemple : Pour un chèque valable jusqu’au 31 mars 2024, vous devez demander le remboursement avant le 31 mai 2024.
Vous pouvez également vérifier la validité du chèque énergie en ligne sur le site du ministère de la transition écologique et solidaire.
Comment obtenir le chèque énergie ?
Simulation chèque énergie 2024
Pour savoir si vous êtes éligible à ce dispositif, vous pouvez utiliser notre simulateur de chèque énergie. Il est accessible à tous, que vous soyez propriétaire ou locataire, peu importe votre lieu de résidence en France.
Demande de chèque énergie
Vous n’avez aucune démarche à effectuer, si ce n’est déclarer vos impôts sur le site du gouvernement. Même si vous ne payez pas d’impôts, il est important de faire cette déclaration, car l’administration fiscale se chargera de déterminer qui peut bénéficier du chèque énergie selon les critères d’attribution.
Le fichier sera ensuite transmis à l’Agence de Services et de Paiement (ASP), qui se chargera de vous envoyer le chèque. Celui-ci est nominatif et vous sera envoyé au format papier ou dématérialisé (par courriel).
Attention : si vous habitez dans un logement-foyer, l’ASP versera directement l’aide au gestionnaire de votre résidence, qui réduira en conséquence le montant de votre redevance.
Durée de validité du chèque énergie
La date de validité de votre chèque énergie est indiquée au dos du chèque. En général, un chèque émis pour couvrir une année civile (du 1er janvier au 31 décembre) est valable jusqu’au 31 mars de l’année civile suivante.
Exemple : Vous recevez un chèque énergie en mars 2023 pour aider à payer vos factures d’énergie ou à réaliser des améliorations énergétiques dans votre logement. Ce chèque sera utilisable jusqu’au 31 mars 2024.
Si vous perdez votre chèque énergie et qu’il est réémis, ou si celui-ci est envoyé tardivement, la date d’expiration reste la même, à savoir le 31 mars de l’année suivant sa date d’émission.
Vous recevrez votre chèque énergie chaque année, généralement vers la fin mars / début avril.
Quels sont les autres chèques énergie ?
Il existe d’autres chèques énergie qui peuvent vous aider à payer vos factures. Vous avez également la possibilité de transformer votre chèque énergie en chèque travaux pour financer tout ou partie de vos travaux de rénovation énergétique.
Chèque énergie exceptionnel
Le chèque énergie exceptionnel est une aide complémentaire au chèque énergie classique, s’adressant à un plus grand nombre de ménages.
Cette aide permet de payer les factures d’énergie, que ce soit pour le chauffage, l’électricité, le gaz, le fioul domestique ou d’autres combustibles (bois, propane, etc.). Elle peut également financer des travaux de rénovation énergétique pour améliorer l’isolation de votre logement et ainsi régler le problème à la source.
À noter : pour que les travaux de rénovation énergétique puissent être payés avec le chèque énergie, ils doivent être réalisés par un professionnel certifié RGE (Reconnu Garant de l’Environnement). Dans ce cas, tous les professionnels des secteurs concernés sont tenus d’accepter le chèque énergie.
Chèque énergie fioul
Grâce au chèque énergie, vous pouvez régler une partie de votre facture de fioul, qui est utilisé par plus de 10% des foyers en France comme moyen de chauffage.
Vous pouvez utiliser le chèque pour payer du fioul en ligne ou en magasin.
Depuis le 8 novembre 2022, vous pouvez faire une demande de chèque fioul.
Chèque énergie bois
Le chèque énergie bois est une aide accordée, sous conditions de ressources, aux ménages utilisant le bois comme principale source de chauffage. Il peut s’agir de granulés, de pellets, de bûches, de bûchettes ou de plaquettes.
Grâce au chèque énergie, vous pouvez économiser sur vos dépenses d’énergie tout en contribuant à la transition énergétique. N’hésitez pas à vérifier votre éligibilité et à faire votre demande pour bénéficier de cette aide précieuse.
