En 2020, plus de 340 000 Français travaillaient en Suisse. Parmi eux, on retrouve des travailleurs frontaliers, qui choisissent de vivre en France et d’exercer leur métier de l’autre côté de la frontière. Si vous êtes dans cette situation, vous savez que vous devez choisir entre LAMal et la CMU pour votre régime d’assurance maladie. Entre le régime suisse et le régime français, il existe certains points de convergence. Les différences de tarifs ou de couverture guident généralement les travailleurs.
Qu’est-ce que la CMU pour les travailleurs frontaliers suisses ?
Le sigle CMU signifie Couverture Maladie Universelle. Depuis quelques années, elle a été remplacée par ce qu’on appelle PUMA : Protection Maladie Universelle. Il s’agit d’un régime d’assurance maladie français, qui permet d’assurer la couverture de certains soins de base.
Dans l’esprit des Français, la CMU se limite souvent au régime proposé aux plus démunis. Dans les faits, il s’applique aussi à d’autres catégories de revenus et sera notamment proposé aux personnes travaillant en Suisse et résidant en France. Pour pouvoir profiter de la CMU, il faut remplir les conditions suivantes :
- Être de nationalité française, posséder ou être en cours de demande d’un titre de séjour
- N’être affilié à aucun autre régime d’Assurance maladie
- Résider en France ou dans les DOM depuis au moins 3 mois sans interruption
- Pour les frontaliers suisses, revenir au moins une fois par semaine en France.
Qu’est-ce que LAMal pour les travailleurs frontaliers suisses ?
LAMal est une loi fédérale suisse réglementant le régime d’Assurance maladie de base, obligatoire pour toutes les personnes résidant en Suisse. Cette loi peut aussi s’appliquer aux ressortissants français travaillant en Suisse ou aux personnes titulaires d’une pension ou d’une rente suisse habitant en France.
La totalité de la population suisse est donc soumise à LAMal. Les travailleurs européens ayant une activité en Suisse ou résidant sur ce territoire peuvent aussi être pris en charge par ce régime. Il est important de souligner que la plupart des travailleurs français choisissent de s’affilier au régime suisse, qui présente de nombreux avantages par rapport au système français.
LAMal ou CMU : qu’est-ce que le droit d’option ?
Tous les nouveaux travailleurs frontaliers suisses sont confrontés à ce qu’on appelle le droit d’option. Il est important de bien comprendre cette notion, pour prendre conscience de l’importance du choix entre LAMal et CMU.
Définition du droit d’option
La Suisse a signé un accord bilatéral avec l’Union européenne, concernant la possibilité des individus à circuler sur son territoire. Parmi les informations importantes de cet accord, on retrouve la nécessité d’être affilié à un système d’assurance maladie reconnu par la Suisse pour pouvoir travailler ou résider en Suisse.
Ce qu’on appelle le droit d’option représente la possibilité, pour un ressortissant français ou européen, de choisir son régime d’assurance maladie. Pour un habitant de l’Hexagone, il s’agira donc de choisir entre le système français, que l’on appelle la CMU ou la PUMA et le système suisse connu sous le nom de LAMal.
Quel délai pour utiliser le droit d’option ?
Un français qui travaille en Suisse dispose de 3 mois pour utiliser le droit d’option et choisir entre LAMal et CMU. Le délai court à partir du moment où le ressortissant :
- Entame une activité professionnelle sur le territoire suisse ;
- S’installe dans un pays de l’Union européenne et exercer déjà une activité en Suisse ;
- Part à la retraite, sans avoir droit à une retraite en France.
Comment déclarer son choix entre LAMal et CMU ?
Pour pouvoir déclarer son choix entre LAMal et la CMU, il faut soumettre le formulaire 726 à la CNAMTS (Caisse nationale de l’assurance maladie des travailleurs salariés). Ce document est aussi connu sous le nom de formulaire de choix du système d’assurance maladie applicable.
Il est possible de retrouver ce document à remplir sur le site Ameli.fr. Les informations demandées sont relatives à l’identité du travailleur français. Il faut aussi fournir des informations sur l’activité professionnelle exercée et l’employeur suisse.
Pour que votre régime d’assurance maladie soit adapté à vos besoins, il faut renseigner les informations concernant les personnes constituant votre foyer. Le document se termine enfin par des cases à cocher pour choisir entre le régime d’Assurance maladie suisse et le régime d’Assurance maladie français. Les démarches sont donc assez simples pour effectuer ce choix, qui peut avoir des conséquences sur la qualité de vos remboursements ou sur votre budget santé.
Que se passe-t-il quand on ne choisit pas entre LAMal et CMU ?
Le travailleur dispose de 3 mois pour choisir entre l’un et l’autre de ces deux régimes. En attendant qu’il utilise son droit d’option, il est automatiquement affilié à LAMal, qui est le régime de base en Suisse.
Sans choix effectué de la part de ce dernier, il reste donc affilié au régime suisse. Attention, en Suisse, ce régime est géré par différents organismes.
Il reste donc essentiel de remplir le formulaire 726, notamment pour que vous soyez affilié à la compagnie du canton dans lequel vous travaillez. Les prix peuvent fortement varier d’une compagnie à une autre. Vous avez donc tout intérêt à réaliser votre choix, pour pouvoir choisir vos tarifs et vos options.
LAMal ou CMU : peut-on changer d’avis ?
Que vous ayez ou non réalisé un choix au cours des 3 mois pendant lesquels vous pouvez utiliser le droit d’option, vous ne pourrez plus changer de régime d’Assurance maladie. La prise en compte de ce délai maximum pour vous décider est donc essentielle, si vous souhaitez garder la main sur la qualité de vos remboursements et le prix de votre régime.
La seule solution pour pouvoir changer de régime reste une période d’interruption de travail sur le territoire suisse. Le ressortissant français devra aussi pouvoir justifier d’une période de travail en France ou de la perception de l’allocation chômage, pendant cette période d’interruption. Les contraintes sont donc nombreuses pour revenir sur le choix de son régime d’Assurance maladie en tant que ressortissant français.
Les points communs entre LAMal et CMU
Avant de nous focaliser sur les points différenciants LAMal de la CMU, il est important de souligner que les deux régimes disposent de nombreux points communs.
Les remboursements des prestations
Tout d’abord, ces deux régimes de base donnent droit à des remboursements. Ils peuvent bien entendu être plus ou moins élevés, en fonction des actes médicaux. Il n’en reste pas moins que l’affilié se verra remettre une carte vitale, lui permettant d’accéder à une couverture de certaines de ses dépenses de santé.
Vous l’aurez compris, en termes de fonctionnement, il n’y a donc pas de différence fondamentale entre les deux systèmes. Une personne choisissant le système suisse ne sera donc pas confrontée à des difficultés administratives particulières, pour obtenir le remboursement de ses soins.
La nécessité d’une complémentaire santé
LAMal et la CMU sont des régimes de base. Que vous optiez pour le régime français ou pour le régime suisse, la mise en place d’une solution complémentaire reste donc de mise. Vous pourrez par exemple choisir une mutuelle, pour augmenter les remboursements perçus pour vos dépenses de santé.
L’avantage de ces complémentaires est que vous pourrez vous-même choisir les garanties dont vous avez besoin. Si vous avez particulièrement besoin d’être remboursé pour des lunettes ou encore pour des frais dentaires, il vous suffit d’adapter votre contrat auprès de la compagnie d’assurances privée choisie.
Les déductions fiscales
LAMal et la CMU donnent droit à des déductions fiscales. Cela signifie que les cotisations versées pour avoir le droit à l’un de ces régimes de base pourront être déduites des impôts. Si vous choisissez la CMU, la totalité des cotisations versées pourront être reportées dans votre déclaration. Pour effectuer cette demande, il vous suffit de remplir la case 6DD de votre déclaration de revenus française.
Il en va de même pour les cotisations à LAMal, qui peuvent être déduites des impôts. Attention, la déduction n’est pas valable pour les assurances complémentaires que vous pourriez éventuellement souscrire, conjointement au régime obligatoire.
Choisir entre LAMal et CMU : une question de prix
Le prix de l’affiliation de chacun de ces deux systèmes est différent. Si le régime suisse ne prend pas en compte le revenu, le système français est basé sur le revenu fiscal de référence.
Le prix de LAMal
Le montant des cotisations à LAMal dépend de la tranche d’âge du travailleur. On distingue trois tranches :
- Les 0/18 ans,
- Les 19/25 ans,
- Les 26 ans et plus.
Le coût est donc fixe et ne dépend pas du salaire perçu par le travailleur. À titre d’exemple, un travailleur frontalier percevant un salaire de 7 000 CHF par mois devra payer 162 CHF pour être affilié à LAMal, selon les derniers tarifs en vigueur connus.
Le prix de la CMU
Le prix de la CMU est quant à lui directement indexé sur ce qu’on appelle le revenu fiscal de référence. Il ne s’agit donc pas directement des revenus perçus par l’affilié, mais d’un indicateur qui prend en compte le niveau de vie du foyer fiscal. Il se retrouve assez simplement sur la déclaration d’impôt.
D’après les dernières mises à jour, une personne percevant 7 000 CHF mensuels devra payer 407 CHF par mois pour être affiliée au régime français. Le coût étant proportionnel au revenu, plus le travailleur gagne d’argent, plus les cotisations seront élevées. Par exemple, pour un salaire de 10 000 CHF, la cotisation à LAMal reste de 162 CHF tandis qu’elle atteint 727 CHF par mois avec la CMU. Cela représente 691 € par mois.
Attention, le prix ne doit néanmoins pas être le seul critère de sélection. Chacun des deux systèmes dispose de ses propres avantages et inconvénients.
Choisir entre LAMal et CMU en fonction de sa carrière
Pour rappel, le choix entre LAMal et la CMU est irrévocable. Au moment de choisir le sien, il est donc essentiel de se projeter à moyen et long terme, pour savoir comment la carrière du travailleur est susceptible d’évoluer.
L’idéal reste donc de ne pas seulement baser votre estimation sur le salaire perçu au début du travail sur le territoire suisse. Il faut envisager les éventuelles évolutions professionnelles, pouvant entraîner des hausses de salaires. Vous l’aurez compris, quand l’assuré choisit la CMU, les différences de montant de cotisation peuvent être très importantes.
Choisir entre LAMal et CMU selon le lieu de soin de l’assuré
La qualité des soins médicaux est relativement similaire en France et en Suisse. En effet, les dispositifs mis à disposition des particuliers sont assez ressemblants. Sachez néanmoins qu’en fonction du régime choisi, vous ne recevrez potentiellement pas de remboursement pour les soins effectués en Suisse. Si vous passez la plupart de votre temps sur ce territoire, votre choix peut donc être guidé par cette contrainte.
Les soins en France
Que vous choisissiez la LAMal ou la CMU, en tant que ressortissant français, vous aurez le droit à des remboursements pour des soins en France. Il vous suffit pour cela de présenter votre carte Vitale chez un médecin ou encore dans un hôpital.
Les soins en Suisse
Attention, si vous avez besoin de soins en Suisse, le choix de votre régime de base est absolument crucial. Pour information, la CMU ne vous donne pas le droit à des remboursements pour des soins effectués en Suisse. C’est pour cette raison que la plupart des travailleurs, qui passent la majeure partie de leur semaine, utilisent leur droit d’option pour choisir LAMal.
Les soins en Suisse sont généralement plus chers qu’en France. Il faudra par exemple débourser plus de 90 € pour une simple consultation chez le médecin traitant. Il est donc important de réfléchir au lieu où vous pourriez avoir besoin de soins, avant de choisir votre régime.
Choisir entre LAMal et CMU selon la situation familiale
Votre situation familiale peut enfin influencer votre choix entre l’un et l’autre de ces deux régimes. Vous devez donc vous questionner sur la couverture dont vous avez besoin pour votre conjoint ou encore pour vos enfants.
La couverture du conjoint et des enfants par la CMU
En tant que travailleur français en Suisse, la CMU couvre d’office tous vos ayants droit. Cela signifie que votre conjoint et vos enfants seront couverts par ce régime de base. Attention, pour le choix du conjoint, il faut que vous soyez déjà marié avant de choisir le régime de la CMU. Si ce n’est pas le cas, ce dernier reste affilié au régime auquel il était associé avant la date de votre union.
La couverture du conjoint et des enfants par LAMal
Si vous choisissez LAMal, en général, le système ne vous couvre que vous. Vous devrez choisir des assurances privées pour couvrir votre conjoint et vos enfants.
Notez par ailleurs que si un enfant né alors que vous êtes affilié à LAMal et que votre conjoint est affilié au système français, l’enfant de nationalité française rejoindra automatiquement la couverture française.
Pour finir, si votre conjoint ne travaille pas en France et qu’il n’est affilié à aucun régime européen, il sera pris en compte par LAMal. Il s’agit du seul cas de figure où il peut rejoindre le régime de base suisse sans y travailler.
L’évolution des régimes suisses et français
La gestion même des assurances suisses et françaises n’est pas la même. Le coût du régime de base n’a fait qu’augmenter ces dernières années en France et cette hausse devrait se poursuivre. En effet, le système français est déficitaire et ne laisse pas présager de baisse des cotisations.
Le système suisse a quant à lui été stable pendant de nombreuses années, en ce qui concerne le coût des cotisations. Ces deux dernières années, les cotisations ont même baissé. On note toutefois une légère augmentation pour 2023. Ici aussi, LAMal semble donc remporter le duel de la comparaison des deux systèmes.
Choisir entre LAMal et CMU en bref
Si nous devions résumer cette analyse, dans la plupart des cas, il reste pertinent de choisir LAMal. En effet, le coût fixe de cette dernière, qui ne dépend pas des revenus, reste très attractif pour les ressortissants français.
Par ailleurs, l’appel à l’Assurance Maladie suisse permet de pouvoir effectuer des soins en France, mais aussi de l’autre côté de la frontière. Cela confère donc une plus grande souplesse aux assurés, qui peuvent se faire soigner où bon leur semble.
Dans quel cas choisir la CMU ?
Mais alors face à tous ces arguments en faveur de la LAMal, il peut être pertinent de se demander pourquoi certains continuent à choisir la CMU. En effet, les remboursements de ces deux régimes de base semblent être similaires, avec des différences de tarifs pouvant être très importantes en fonction des revenus.
La plupart du temps, ceux qui effectuent ce choix sont ceux qui ont de faibles revenus. En effet, en dessous des 3 000 CHF par mois, les cotisations seront moins chères qu’en ayant choisi LAMal. Le choix de ce système se prête donc particulièrement à des contrats à mi-temps.
Par ailleurs, lorsque la période de travail sur le territoire suisse est courte, certains Français choisissent de ne pas s’affilier à LAMal pour des raisons de simplicité administrative. Cela permet aussi éventuellement de bénéficier du même régime pour toute la famille, lorsque le conjoint et les enfants demeurent affiliés à la CMU. En dehors de ces cas, le choix de LAMal semble être une évidence pour beaucoup.
