Lorsque vous vous lancez dans les affaires, choisir un nom et un logo pour votre entreprise est une étape cruciale. Savez-vous que certaines règles doivent être respectées ? Comment savoir si le nom que vous avez en tête est déjà utilisé ? Et avez-vous pensé à protéger l’identité de votre entreprise ?
Choisir le nom de votre entreprise
Le nom de votre entreprise, parfois appelé raison sociale ou dénomination sociale, fait partie intégrante de son identité. Le choix du nom est une démarche très personnelle, mais vous devez tout de même respecter certaines règles.
Trouver un nom qui vous convient
Plusieurs éléments peuvent être utilisés pour composer le nom de votre entreprise. Vous pouvez utiliser votre nom de famille, un lieu, un acronyme ou encore le type de services que vous proposez. La loi ne vous impose pas l’utilisation d’un élément plutôt qu’un autre.
Vous pouvez également opter pour un nom générique, c’est-à-dire le nom “par défaut” que le Registraire des entreprises du Québec vous attribue, tel que 1234-5678 Québec inc.
En plus de votre nom officiel, vous pouvez également utiliser d’autres noms pour identifier votre entreprise, parfois appelés “noms d’emprunt”.
Respecter les exigences légales
La loi impose certaines exigences légales lors du choix du nom de votre entreprise.
Le nom doit notamment respecter les exigences linguistiques de la Charte de la langue française. Cela signifie que le nom de votre entreprise doit être en français. Cependant, vous pouvez avoir une version du nom dans une autre langue que le français.
De plus, le nom ne doit pas être immoral, ni évoquer la commission d’un crime.
Dans certains cas, le nom de l’entreprise doit également inclure une particule qui identifie le type d’entreprise (inc., S.E.N.C., S.E.C.).
Pour en savoir plus, vous pouvez consulter les ressources du Registraire des entreprises du Québec sur la définition et les règles applicables au nom de l’entreprise.
Vérifier si le nom de votre entreprise est déjà utilisé
Lorsque vous avez trouvé un nom que vous souhaitez utiliser pour votre entreprise, il est important de vérifier s’il est déjà utilisé par d’autres.
Faire des recherches générales
Vous pouvez commencer par effectuer une recherche sur un moteur de recherche et consulter les réseaux sociaux. Ces recherches vous permettront de savoir si d’autres entreprises ou organisations utilisent déjà le nom que vous convoitez.
Vérifier dans certaines bases de données spécialisées
Certaines bases de données spécialisées peuvent vous aider à savoir si un nom est déjà utilisé par d’autres entreprises ou organisations :
- Registraire des entreprises du Québec : cet organisme recense les noms des entreprises enregistrées au Québec. Vous pouvez effectuer une recherche en utilisant le bouton “Rechercher une entreprise au registre” et en saisissant le nom.
- Registre des entreprises du Canada : cette base de données recense les noms des entreprises enregistrées auprès de Corporations Canada, ainsi que dans plusieurs provinces canadiennes, y compris le Québec.
- NUANS – Rapports de noms d’entreprise et de marques de commerce : il s’agit d’un service payant du gouvernement du Canada qui effectue des recherches parmi les noms d’entreprise et les marques de commerce.
Protéger l’identité de votre entreprise
Le nom et le logo de votre entreprise sont des actifs importants. Vous pouvez prendre des mesures pour protéger l’identité de votre entreprise.
Enregistrer votre entreprise au Registraire des entreprises
La première étape consiste à enregistrer votre entreprise et le nom que vous avez choisi auprès du Registraire des entreprises. Dans la plupart des cas, il s’agit d’une formalité obligatoire pour constituer votre entreprise.
Le Registraire des entreprises rassemble et rend publiques certaines informations concernant les entreprises, telles que leur nom et leurs administrateurs.
Lorsque le Registraire des entreprises du Québec accepte un nom, il refusera toute autre demande portant le même nom. Enregistrer votre nom vous procure donc une certaine protection.
Pour en savoir plus, consultez les ressources disponibles sur le site du Registraire des entreprises du Québec concernant la constitution d’une société par actions québécoise et l’immatriculation d’une entreprise.
Enregistrer des marques de commerce
Une marque de commerce peut être un mot, une image ou tout autre élément distinctif utilisé pour identifier votre entreprise, vos services ou vos produits. Lorsque vous utilisez votre nom et votre logo comme marque de commerce, par exemple en les apposant sur vos produits, la loi vous accorde automatiquement une certaine protection.
Pour une meilleure protection, vous pouvez enregistrer vos noms et logos comme marques de commerce auprès de l’Office de la propriété intellectuelle du Canada. L’enregistrement de votre marque de commerce vous accorde l’exclusivité sur votre nom d’entreprise au Canada en lien avec vos produits ou services.
Comme il s’agit d’un processus technique, vous pouvez faire appel à un agent de marques de commerce pour les enregistrer. Vous trouverez plus d’informations dans le guide des marques de commerce de l’Office de la propriété intellectuelle sur la manière de déposer une demande d’enregistrement de marque de commerce.
Réserver un nom de domaine
Si vous décidez de créer un site Web, vous voudrez peut-être utiliser votre nom dans l’URL de votre site, par exemple : www.votrenomdentreprise.ca. C’est ce qu’on appelle un “nom de domaine”. Vous pouvez réserver un nom de domaine pour vous assurer qu’il vous est exclusif.
Avant toute réservation, vérifiez si le nom de domaine est disponible. Pour les noms de domaine se terminant en “.ca”, vous pouvez consulter le site de l’Autorité canadienne pour les enregistrements Internet. Quant aux noms de domaine se terminant en “.com”, “.org”, etc., vous pouvez les vérifier auprès d’un fournisseur de noms de domaine.
En suivant ces étapes, vous pourrez choisir un nom et un logo uniques pour votre entreprise et protéger son identité. Rien ne vous empêchera alors de vous lancer dans le monde des affaires avec confiance !
Note : Cet article est une traduction libre de l’article original publié sur frtips.com. Les informations fournies sont basées sur la loi et les pratiques en vigueur au Québec, Canada. Il est recommandé de consulter un professionnel pour obtenir des conseils juridiques spécifiques à votre situation.
