Vous avez un meublé de tourisme et vous souhaitez le classer pour attirer davantage de locataires et bénéficier d’avantages fiscaux. Mais comment cela fonctionne-t-il réellement ? Dans cet article, nous vous expliquerons tout ce que vous devez savoir sur le classement de votre meublé de tourisme.
Qu’est-ce que le classement en meublé de tourisme ?
Les organismes chargés du classement des meublés de tourisme utilisent une grille de 112 critères portant sur les équipements, les services proposés aux clients, l’accessibilité et le développement durable.
Quelle est la procédure à suivre pour classer son bien ?
Quels sont les organismes qui décident du classement ?
Depuis 2012, les préfets ne sont plus chargés de juger du classement des meublés de tourisme. Ce sont désormais des organismes spécialisés qui effectuent les visites de classement. D’après Atout France, voici les deux listes d’organismes habilités à établir le classement des meublés de tourisme :
Quelle est la procédure à suivre ?
Le propriétaire doit faire visiter son meublé de tourisme à l’un de ces organismes, qui lui remettra ensuite un certificat de visite comprenant 3 documents :
- Le nom du propriétaire
- L’adresse du meublé de tourisme
- Le nombre de personnes pouvant être accueillies
- Le classement attribué
Le propriétaire dispose alors de deux semaines pour accepter ou refuser la proposition de classement. Passé ce délai, le classement est confirmé. Chaque mois, les organismes de classement transmettent ces décisions à l’Organisme Départemental du Tourisme.
Pourquoi classer son meublé de tourisme ?
C’est un outil de commercialisation pour le propriétaire
Un bon classement est un gage de qualité pour votre meublé de tourisme. Cela permet aux potentiels locataires de faire confiance à votre annonce et de choisir votre location plutôt qu’une autre.
Cela peut constituer un avantage fiscal
Les revenus générés par les meublés de tourisme classés relèvent du régime des micro-BIC (bénéfices industriels et commerciaux) s’ils ne dépassent pas 82 200 euros par an. Même si vous louez votre meublé uniquement pendant la saison estivale, vous pourrez bénéficier de cet avantage fiscal. Ainsi, les bailleurs de meublés de tourisme classés bénéficient d’un abattement forfaitaire représentant 71% des charges.
Attention cependant à bien entretenir votre bien immobilier, car en cas de négligence, le préfet peut retirer votre logement de la liste des biens classés.
Les sanctions en cas de publicité mensongère sur le classement
Il est essentiel de fournir des informations exactes sur votre meublé de tourisme, notamment sur son classement. En effet, selon le décret n°67-128 du 14 février 1967, toute personne fournissant de fausses informations pourra se voir infliger une amende allant jusqu’à 3750 euros, voire 7500 euros en cas de récidive.
La taxe de séjour varie-t-elle en fonction du classement de mon meublé de tourisme ?
La taxe de séjour doit être collectée par le propriétaire et reversée à la commune où se trouve le meublé de tourisme. Si votre meublé n’est pas classé ou en attente de classement, la taxe de séjour sera comprise entre 0,20€ et 0,75€. En revanche, pour les palaces et les établissements présentant des caractéristiques de classement touristique équivalentes, la taxe de séjour sera comprise entre 0,65€ et 4,00€, comme le stipule l’article L2333-30 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Maintenant que vous avez toutes les informations nécessaires, vous pouvez entamer les démarches pour classer votre meublé de tourisme et profiter des nombreux avantages que cela offre. Alors, en avant pour la réussite de votre projet !
