Les housses de siège de voiture sont des accessoires essentiels pour protéger vos sièges, ajouter du confort et du style à votre véhicule. Mais comment sont-elles classées ? Dans cet article, nous vous expliquons tout ce que vous devez savoir sur le classement tarifaire des housses de siège de voiture.
Législation
Le classement tarifaire des housses de siège de voiture est régi par le Tarif des douanes du Canada. Voici les positions pertinentes :
- 39.26 : Autres ouvrages en matières plastiques et ouvrages en autres matières des nos 39.01 à 39.14
- 42.05 : Autres ouvrages en cuir naturel ou reconstitué
- 63.04 : Autres articles d’ameublement, à l’exclusion de ceux du no 94.04
- 87.08 : Parties et accessoires des véhicules automobiles des nos 87.01 à 87.05
- 94.01 : Sièges (…) et leurs parties
Housses permanentes, protectrices et jetables
Il existe trois types principaux de housses de siège de voiture : les housses permanentes, les housses protectrices et les housses jetables.
Housses permanentes pour sièges de voiture
Les housses permanentes pour sièges de voiture sont destinées à être fixées de manière permanente au dos, au fond et à l’armature des sièges. Elles sont souvent fabriquées en différents matériaux et peuvent être constituées de plusieurs pièces à assembler. Une fois installées, ces housses ne peuvent généralement pas être retirées sans retirer le siège du véhicule.
Housses protectrices pour sièges de voiture
Les housses protectrices pour sièges de voiture sont des housses amovibles qui ajoutent du confort, de la protection thermique et un design attrayant aux sièges. Elles sont généralement munies de sangles de fixation et ne sont pas destinées à être fixées de manière permanente aux sièges. Elles ne sont pas non plus conçues pour être utilisées comme housses à usage unique.
Housses jetables pour sièges de voiture
Les housses jetables pour sièges de voiture sont utilisées temporairement pour protéger les sièges. Elles sont généralement en plastique et sont destinées à un usage unique. Une fois utilisées, elles sont jetées.
Classement tarifaire
Pour le classement tarifaire des housses de siège de voiture, voici les principes clés :
- Les housses permanentes pour sièges de voiture sont classées dans la sous-position 9401.99, qui couvre les parties de sièges. Cependant, certaines housses ne sont pas considérées comme des “parties” et sont classées différemment.
- Les housses de siège destinées à recouvrir les housses existantes sans fixation permanente, les housses protectrices et les housses jetables ne sont pas considérées comme des “parties” de sièges de voiture.
- Le classement de ces produits repose généralement sur la matière constitutive.
Par exemple, une housse de protection en textile pour sièges de voiture serait classée dans la position 63.04, qui couvre les autres articles d’ameublement à l’exclusion des sièges. Une housse de protection en cuir serait classée dans la position 42.05, qui concerne les autres ouvrages en cuir ou en cuir reconstitué. Les housses jetables en plastique seraient classées dans la position 39.26, qui couvre les autres ouvrages en matières plastiques.
Conclusion
Maintenant que vous connaissez les principes de base du classement tarifaire des housses de siège de voiture, vous pouvez choisir la bonne catégorie pour vos produits. Si vous avez des doutes, n’hésitez pas à contacter l’Agence des services frontaliers du Canada pour obtenir des informations complémentaires.
