L’univers des emballages en matières plastiques est fascinant. Mais pour exercer dans ce domaine, il est important de comprendre toutes les subtilités du code APE – NAF 2222Z. Ne vous inquiétez pas, nous avons fait toutes les recherches nécessaires pour vous donner toutes les informations dont vous avez besoin !
Les activités concernées par le code APE 2222Z
Le code APE ou NAF 2222Z désigne spécifiquement la “Fabrication d’emballages en matières plastiques”. En France, lors de la création d’une société, le centre des formalités des entreprises collecte des informations sur votre société, qui seront ensuite transmises à l’INSEE. C’est cet organisme de classification qui vous attribuera l’un des 732 codes présents dans les branches professionnelles en France. Bien qu’il n’y ait pas de liste de métiers définie pour l’activité de fabrication d’emballages en matières plastiques, la majorité des salariés de cette branche sont des plasturgistes.
La convention collective applicable au code NAF 2222Z
La convention collective nationale (CCN) applicable est choisie par l’employeur en fonction de l’activité principale de l’entreprise. Un même code NAF peut regrouper plusieurs conventions, il n’est donc pas toujours suffisant pour déterminer la convention collective applicable. Pour connaître votre convention collective, la manière la plus simple consiste à consulter la fiche de votre entreprise sur le site Pappers.
Les assurances et caisses de retraite obligatoires pour le code 2222Z
Si vous avez des salariés, certaines assurances et caisses de retraite sont obligatoires. Cependant, si vous êtes travailleur non salarié (TNS), elles sont facultatives. Les taux d’assurance accidents du travail / maladies professionnelles (AT/MP) varient en fonction de la taille de votre entreprise. Quant aux libéraux et commerçants, ils ont le choix entre la CIPAV ou le SSI pour leur assurance. Pour les salariés, la caisse Agirc-Arrco référente est indiquée ici.
À quoi sert le code NAF – APE 2222Z ?
Le code APE n’a pas de valeur juridique, mais il est utilisé principalement pour les statistiques de l’INSEE. Cependant, dans certaines situations, comme les appels d’offres par exemple, les prestataires peuvent être écartés si leur code APE ne correspond pas à celui exigé par le client final. Il est donc important de vérifier votre code APE et de vous assurer qu’il est approprié à votre activité.
Comment changer son code NAF 2222Z ?
Si vous exercez plusieurs activités, le code NAF doit correspondre à votre activité principale. Si le code attribué par l’INSEE n’est pas correct, vous pouvez envoyer un courrier de réclamation en utilisant le formulaire de modification de code NAF 2222Z. Si votre activité a changé, vous pouvez contacter votre CFE pour effectuer les modifications nécessaires.
Code 2222Z : que faire en cas de création d’entreprise ?
L’INSEE vous délivrera votre code d’activité en fonction de l’activité principale de votre entreprise. Vous retrouverez ensuite ce numéro sur les bulletins de paie de votre entreprise (si vous avez des salariés), sur votre KBIS auprès du greffe de commerce et sur le site du tribunal de commerce de votre département.
Quels sont les instituts de formation agréés pour le code APE 2222Z ?
Les organismes paritaires collecteurs agréés (OPCA) ont été remplacés par les opérateurs de compétences (OPCO) depuis avril 2019. Les OPCO collectent les fonds de la formation continue professionnelle et financent la formation des salariés. Pour l’activité de fabrication d’emballages en matières plastiques, l’OPCO 2i est l’organisme responsable.
Auto-entrepreneur et code NAF 2222Z : comment ça marche ?
En tant que micro-entrepreneur dans l’activité de fabrication d’emballages en matières plastiques, les mêmes règles s’appliquent à vous qu’à d’autres types de sociétés. Vous avez obligatoirement un code NAF qui vous a été attribué en même temps que votre SIREN et vous avez la possibilité de le changer si nécessaire. Cependant, la convention collective ne s’applique pas aux travailleurs non salariés.
Maintenant que vous avez toutes les informations sur le code APE – NAF 2222Z, vous pouvez vous lancer dans le monde passionnant de la fabrication d’emballages en plastique en toute confiance !
